Interventions sur "populaire"

L'argument du rapporteur me paraît légèrement fallacieux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si l'on s'en tient à la mission du Président comme garant de l'indépendance nationale, tous les traités européens seraient malvenus. Il y a en effet une différence entre la garantie de l'indépendance nationale et le transfert d'éléments de notre souveraineté pour les mettre en commun avec nos partenaires de l'Union. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement, qui introduit une au...

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Nous sommes ici dans le symbole, et les symboles n'ont pas leur place dans la Constitution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...tionnelle ! J'entends bien qu'on veuille faire des économies, mais il peut se trouver des situations où l'on a besoin de davantage de ministres. Que faire alors ? On ne peut pas modifier à longueur de temps la Constitution ou la loi organique ! Cette disposition est parfaitement ridicule et grotesque et je pèse mes mots ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On veut formater par avance des situations politiques que l'on ne connaît pas. Or les règles constitutionnelles sont faites pour anticiper l'avenir, sans en connaître le détail. C'est une faute que de vouloir inscrire un nombre maximum de membres du Gouvernement dans la Constitution !

...e la garde des sceaux de s'en être remise à la sagesse de l'Assemblée. C'est en effet de la part du Gouvernement, dans le cadre de notre discussion, un geste très significatif pour des sujets de cette nature, qui font débat et sur lesquels les uns et les autres expriment des positions éminemment respectables. Je l'en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Sur le fond, je suis plutôt partisan d'équipes ministérielles resserrées. Il n'est pas bon en effet d'avoir des gouvernements pléthoriques, qu'il s'agisse des ministres titulaires ou des secrétaires d'État. Toutefois, ces dernières années, j'ai constaté que les gouvernements successifs avaient la fâcheuse tendance de réduire leur marge de décision sur des sujets ess...

du chef de l'État et du chef du Gouvernement de décider, en fonction des besoins, de la taille des gouvernements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

C'est la raison pour laquelle, madame la garde des sceaux, je tiens à vous dire, puisque vous vous en êtes remise à la sagesse de l'Assemblée, que pour ce qui me concerne je ne suis pas favorable, vous l'avez compris, à ce que cette disposition figure dans la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Cet amendement vise à créer une troisième hypothèse de référendum national à l'article 11 de la Constitution, le référendum d'initiative populaire, qui doit être au coeur de toute politique visant à renforcer la démocratie en France. Du reste, le référendum est, de façon générale, une pierre angulaire de la Ve République et je souhaiterais que ce projet de loi constitutionnelle, qui est loin d'être une simple « réformette », comme aurait dit le général de Gaulle, soit soumis à référendum. Il convient d'instaurer le référendum d'initiative...

...2002 et que nous commençons à mettre en application au travers de certains textes, notamment sur les OGM, ainsi que des dispositions contenues dans l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui prévoient que toute personne a le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence en matière d'environnement. Il convient toutefois d'entourer ce référendum d'initiative populaire d'indispensables garanties. Il pourrait être organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral correspondant à 10 % des personnes inscrites sur les listes électorales et la vérification du nombre de signatures et, surtout, de leur validité, pourrait être confiée au Conseil constitutionnel. Si nous souhaitons combler le fossé infranchissable qui sépare une opinion publique de plus en plus...

Pourquoi ne pas associer nos électeurs, que nous écoutons, que nous comprenons et que nous flattons en période électorale , à la fabrication des lois ? Les référendums d'initiative populaire auraient aussi l'avantage de responsabiliser le tissu associatif, qui nous fait parfois cruellement défaut. Les mouvements associatifs, au lieu de faire leur nid dans une culture d'opposition de type « y a qu'à, faut qu'on », joueraient ce rôle d'entraînement de l'opinion publique dont a besoin notre pays.

...scrits, ce sont donc plus de 4 millions d'électeurs qui, sur la base de leur carte électorale, pourraient être signataires d'une proposition de loi. Celle-ci, rédigée par avance, serait, avant l'opération de collationnement des signatures, soumise au contrôle du Conseil constitutionnel selon des modalités à définir. Un contrôle de constitutionnalité est donc prévu : le législateur d'initiative populaire n'étant pas constituant, il ne peut naturellement agir que dans le champ de la loi ordinaire. Outre ces deux précautions, une troisième rassurerait les députés membres de la commission des lois, toutes sensibilités confondues, qui se sont émus du fait que cette procédure pourrait entraîner des référendums abrogatifs : il suffirait, par exemple, de vouloir supprimer les franchises médicales don...

Nous allons en trouver, monsieur le président ! Si j'ai bien compris les propos tenus tout à l'heure, s'exprimer dans la rue ferait tache. Je rappelle que le droit à y défiler et à y manifester est une liberté ! Comme vient de le dire M. Mamère, nous sommes satisfaits de l'accueil favorable qui est fait à ces amendements visant à reconnaître la légitimité de l'initiative populaire. Je rappelle toutefois que la discussion que nous avons eue en commission avec nos collègues de l'UMP a été particulièrement âpre.

...at en commission. J'émets un avis défavorable aux amendements nos 150, 232 et 526, en demandant à Jacques Myard et à Bertrand Pancher de se rallier aux amendements identiques nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, auxquels je donne un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 604 rectifié. Nous pourrons ainsi faire entrer dans le droit constitutionnel français l'initiative populaire, demande provenant de tous les bancs de notre assemblée.

La teneur du sous-amendement présenté par M. Warsmann montre à quel point le sujet est complexe. Il s'agit d'une véritable usine à gaz. Vous tentez, monsieur le rapporteur, de nous persuader que ce référendum d'initiative populaire serait subitement devenu la pierre philosophale de la démocratie participative. À vrai dire, l'idée que vous présentez comme moderne est vieille de plus de deux siècles. Elle a été développée pour la première fois par un grand philosophe, Jean-Jacques Rousseau. Dans Le Contrat social, celui-ci considérait que le référendum d'initiative populaire pouvait être appliqué dans les cantons suisses où...

où, dans des circonstances un peu particulières, dans le cadre d'une Constitution demeurée célèbre, non pour ses qualités juridiques, mais probablement pour ses excès, l'on a accepté le principe de la remise en cause des décisions conventionnelles par le droit de pétition et par cette fameuse décision d'initiative populaire.

Il est vraisemblable que, si cette mesure est adoptée de nouveau, de nombreuses initiatives populaires se manifesteront sans doute dans un premier temps. Mais vous vous heurterez aux difficultés d'encadrement, que vous n'avez pas manqué d'évoquer, à la complexité des procédures, et je passe sous silence la facilité avec laquelle on peut aujourd'hui trouver 4 millions de personnes avec les nouveaux moyens de communication, comme Internet. Et, dans quelques années, nous bénéficierons de moyens de c...

Bien sûr que si ! Les arguments que vous avez développés sont pseudo-modernes et extrêmement dangereux. Je dois dire que, même votée, cette mesure ne sera jamais appliquée : les obstacles constitutionnels sont tels que votre texte sera certainement envoyé aux oubliettes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...pement d'Internet montre tous les jours que les gens ont envie de s'exprimer, l'écrivent, le disent, le clament. Si vous écoutez la radio le matin, vous constaterez que nombreux sont ceux qui donnent leur point de vue sur tous les sujets. Ce besoin de démocratie directe est sans aucun doute réel. Cela étant, mes chers collègues, la procédure référendaire n'est pas issue en France de la tradition populaire, contrairement à d'autres pays, comme la Suisse ou certains États américains. Il est vrai que, dans ces contrées, la procédure référendaire fonctionne. Chez nous, l'expérience montre que cette procédure ne marche pas.

... nous avons constaté que la question posée ne recevait pas de réponse. La réponse donnée reflétait l'opinion du moment sur le gouvernement ou sur un problème précis. Nous sommes loin d'une pratique légitime. En vérité, le référendum auquel vous pensez, c'est le triomphe de la démagogie aux dépens de l'esprit de réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis intimement convaincu que l'adoption de ce texte, si d'aventure il était appliqué car je partage l'idée de Claude Goasguen que, même voté, il a peu de chances d'être appliqué ,

le référendum d'initiative populaire offrirait, après les déclarations du Président de la République sur cette question, une garantie supplémentaire. Grâce à lui, les Français auraient la possibilité de soumettre la ratification d'un traité au référendum prévu par le premier alinéa de l'article 11. Ce serait une façon intelligente d'employer cette procédure, laquelle ne conduira ni au retour de la Terreur, ni au règne de la démagogi...

Ce débat est d'autant plus passionnant qu'il dépasse, pour une fois, les clivages politiques. J'ai également été surprise par cette timidité à l'égard de l'expression populaire. À vous entendre, il y aurait d'un côté les parlementaires, gens raisonnables, sensés et modérés, et de l'autre, le peuple, dont on peut tout craindre !