Interventions sur "populaire"

Aucun référendum d'initiative populaire n'a alors été organisé.

Quant à M. de Charette, il semble craindre la foudre populaire, mais c'est pourtant elle qui l'a fait député depuis de nombreuses décennies. (Sourires.)

... Arnaud Montebourg, la démarche part des parlementaires pour leur revenir. Ce dispositif est assez encadré. On ne fait pas n'importe quoi et il ne s'agit pas de laisser libre cours à je ne sais quelle tentation extrémiste extérieure à notre assemblée, qui n'aurait rien à voir avec les valeurs démocratiques et républicaines que nous partageons. J'ajouterai que le terme de « référendum d'initiative populaire » n'est d'ailleurs pas forcément le plus adapté, car le recours à cette solution n'est pas systématique. Pour ce qui me concerne, je suis très favorable au dispositif équilibré présenté dans l'amendement n° 511 rectifié, sous-amendé par M. Warsmann au nom de la commission. Cela va dans le sens de ce que nous souhaitons. Mes propos peuvent être entendus sur tous les bancs de notre assemblée, pour...

Nous venons d'étendre les possibilités d'initiative populaire. En élargissant le champ d'application de l'article 11 de la Constitution, nous donnons à nos concitoyens une nouvelle occasion de se prononcer. L'initiative de Bertrand Pancher est tout à fait justifiée. Cet accroissement des droits de nos concitoyens est un nouveau pas en avant dans la révision constitutionnelle. La commission est donc favorable à cet amendement.

Notre collègue Yves Cochet va regretter de ne pas avoir présenté cet amendement. Nous vous remercions donc de l'avoir fait, monsieur Pancher. Puisque votre proposition a reçu un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement, nous pourrons, en effet, organiser un référendum d'initiative populaire sur la question, non pas des OGM, mais des OGM en plein champ, ce qui n'est pas exactement la même chose. Vous avez eu raison d'invoquer dans votre exposé sommaire la convention d'Aarhus, souvent négligée par notre pays, comme bien d'autres conventions internationales et directives européennes concernant l'environnement. Je rappelle que la directive « Natura 2000 » n'est toujours pas totalement ...

Pierre Lellouche a cité Alain Peyrefitte et la société de confiance. Très souvent, nous avons des préjugés sur la sagesse populaire. Beaucoup de pays l'Italie, en particulier ont, au contraire, résolu bien des problèmes en y faisant appel. Il ne faut pas avoir peur de régler ainsi les questions de société. Cela dit, il ne faut pas non plus ouvrir la porte trop large. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, pour ma part, que le référendum soit ouvert aux sujets sociétaux, à condition qu'ils se situent à un haut nive...

Il s'agit de supprimer l'article 12 de la Constitution, qui permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une réelle revalorisation du Parlement dans sa fonction de contrôle de l'exécutif mais également de législateur passe par l'instauration d'un régime présidentiel, lequel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Dans ces conditions, il convient de supprimer, d'un côté, la motion de censure et, de l'autre, le droit de dissolution. C'est en instaurant un rég...

...idence d'une entreprise publique doivent venir répondre aux questions d'une commission parlementaire et lui présenter leurs compétences et leurs projets représente un changement considérable. Voilà, monsieur le président, les différents amendements que la commission a votés et qu'elle appellera l'assemblée à soutenir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Comme je ne veux heurter personne et que les arguments exposés par le rapporteur nous ont touchés, nous avons décidé de retirer cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ou bien on aura recours au référendum d'initiative populaire ! (Sourires.)

...pas être toujours écartelé entre la commission de surveillance, dont, en théorie, il dépend exclusivement, et Bercy, où il est sans cesse convoqué pour y recevoir des instructions je pense notamment au prélèvement effectué tous les ans par le Gouvernement pour régler ses fins de mois difficiles, nonobstant les intérêts de la caisse. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)