Interventions sur "peuple"

L'article 2, c'est l'article Potomac. Le mimétisme de la constitution américaine gagne du terrain, ce qui me paraît pour le moins curieux. Je comprends parfaitement que le besoin d'un renouvellement politique se fasse sentir à certains moments. Mais c'est au peuple d'en décider. Et il est clair que certaines situations exigent que, au nom de l'intérêt national, un président élu deux fois de suite se représente pour un troisième mandat, quitte à ce qu'il démissionne au bout d'un an ou deux ans. Pourquoi vouloir formater des situations que, par définition, l'on ne peut connaître à l'avance ? C'est une faute gravissime que de vouloir encadrer ce qui doit être ...

...n'est en effet pas susceptible de remettre en cause une anomalie démocratique plus fondamentale, celle de l'élection du Président de la République au suffrage universel. Ce dernier se trouve investi dans nos institutions d'un pouvoir exorbitant, en dehors de tout principe de responsabilité et de contrôle. Son mode d'élection entretient surtout l'illusion d'un rapport immédiat entre un chef et son peuple où se lit toujours, qu'on le veuille ou non, l'expression discrète d'une défiance à l'égard du Parlement et entretient nécessairement un conflit permanent de légitimité entre le Président et l'Assemblée nationale. C'est si vrai qu'il a été proposé, sous le gouvernement Jospin, de trancher la question et de donner la primauté au chef de l'État, grâce à l'inversion du calendrier électoral, qui...

...s sur les listes électorales et la vérification du nombre de signatures et, surtout, de leur validité, pourrait être confiée au Conseil constitutionnel. Si nous souhaitons combler le fossé infranchissable qui sépare une opinion publique de plus en plus éclairée et les décideurs, notamment le législateur, il faut l'associer et la responsabiliser, donc l'amener à participer. Pourquoi avoir peur du peuple ?

Dans une démocratie sereine et adulte, il faut que le pouvoir soit donné au peuple le plus souvent possible. Les référendums, comme le disait Jacques Myard, sont au coeur de la Ve République, mais leur rareté les a totalement dénaturés : ils sont devenus des sondages d'opinion et servent plus à se prononcer pour ou contre le Gouvernement qu'à répondre à la question posée. S'il était utilisé plus fréquemment et s'il portait sur des questions émanant du peuple lui-même, le référe...

...nelle, la même volonté se manifeste sur tous les bancs, et des propositions similaires ont été faites. Si des opinions diverses s'expriment depuis le début de ce débat, nous, à l'UDF et au Nouveau Centre, nous avons toujours milité pour cette disposition, qui va révolutionner notre façon de concevoir la démocratie. Jusqu'à présent, en effet, nous considérions que la démocratie consistait pour le peuple à élire périodiquement ses représentants Président de la République, membres du Parlement. Mais, entre les élections, le peuple n'avait pas de réelle initiative, ne pouvant ni s'exprimer ni interpeller ses élus, qui ne sont jugés que sur leur bilan. En reprenant l'intégralité des propositions du comité Balladur, qui les a adoptées à l'unanimité, nous donnons au peuple la possibilité d'interveni...

... président Mais je serai bref, sur un sujet pourtant essentiel. La proposition qui émane de tous les bancs de cet hémicycle vise à associer plus étroitement les citoyens à la loi, en leur offrant une clé de la démocratie participative, qui n'est pas incompatible avec la démocratie représentative. Ce ne sont pas des amendements populistes ou démagogiques qui, sous couvert de donner le pouvoir au peuple, en dessaisiraient les représentants. Il s'agit plutôt d'une collaboration politique faisant du citoyen, considéré jusqu'à présent comme un sujet, un véritable acteur. Certes, nous avons, cet après-midi, formulé certaines critiques sur ce projet de loi, mais je pense que ces amendements, qui contribueront à améliorer notre vitalité démocratique, ne peuvent que recevoir l'agrément du rapporteur e...

C'est exact. Le vote de la loi appartient au peuple tout entier, soit par l'intermédiaire de ses représentants au Parlement, soit grâce à ce type d'initiative. Mais l'encadrement du dispositif semble encore trop rigide.

La défiance caractérise nos moeurs politiques : cette extraordinaire frilosité devant le peuple,

On est bien loin du fondateur de la Ve République qui, lui, croyait au référendum et faisait confiance au peuple.

Pourquoi supposer que donner la parole au peuple ne peut conduire qu'à des âneries démagogiques et dangereuses ?

Il faut avoir une conception bien frileuse de la démocratie, éprouver bien du mépris à l'égard du peuple pour considérer qu'en lui donnant les moyens de s'exprimer, on exposerait la République à des périls que ni le Parlement ni le Président ne pourraient contrôler.

Monsieur de Charette, peut-être êtes-vous influencé par votre histoire familiale Je considère pour ma part qu'en donnant la parole au peuple nous ferons avancer notre démocratie. Et je n'y vois que des avantages, à condition que le processus soit convenablement encadré : sur ce point, je rejoins Hervé de Charette. Au besoin, que le Gouvernement réfléchisse au problème et nous propose un système fiable, susceptible d'éviter tout risque de débordement, notamment de la part de familles politiques non représentées au Parlement. Ne donnons...

Ce débat est d'autant plus passionnant qu'il dépasse, pour une fois, les clivages politiques. J'ai également été surprise par cette timidité à l'égard de l'expression populaire. À vous entendre, il y aurait d'un côté les parlementaires, gens raisonnables, sensés et modérés, et de l'autre, le peuple, dont on peut tout craindre !

Vous affirmez également que le peuple ne répond jamais à la question posée lors d'un référendum.

Ce n'est pas toujours vrai. Ainsi, que l'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, il me semble que les Français ont répondu à la question posée à propos du traité pour une Constitution européenne. Il est vrai que les référendums sont si rares, en France, que le peuple peut être amené à s'en servir pour exprimer sa défiance. Une autre pratique de la démocratie permettrait peut-être d'éviter pareille dérive. Notre collègue Pierre Lellouche nous a par ailleurs mis en garde contre le risque de donner des moyens aux extrémistes. Mais, je le rappelle, le sous-amendement de M. Warsmann porte non sur l'amendement n° 526, mais sur l'amendement n° 511 rectifié, qui sou...

Il n'est cependant pas exclu qu'un sujet qui ne nous plaît pas soit soumis à référendum. Il serait alors de notre responsabilité de tout faire pour convaincre le peuple.

Je vous remercie, monsieur le président, de nous permettre de nous exprimer sur une disposition qui, si elle est adoptée, fera date dans l'histoire de la République. On n'a pas tous les jours la chance d'être constituant, mais il est encore plus rare d'avoir l'occasion de rendre au peuple une partie du pouvoir qu'il nous a confié. Les arguments que j'ai entendus ne me semblent guère solides. M. Goasguen prétend que la disposition existait en 1793, mais elle n'a jamais été mise en oeuvre.

Enfin, on nous objecte que les référendums sont dangereux et que le peuple ne répond jamais aux questions posées. Mais il s'agit, en l'occurrence, d'une question que le peuple se pose à lui-même. Il n'y a pas ici de tentation plébiscitaire, d'instrumentalisation à des fins politiques, parfois politiciennes. C'est donc une avancée significative et je remercie les orateurs de la majorité d'être de ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, c...

Je me félicite que le recours à la démocratie semi-directe soit désormais introduit dans la Constitution. J'insiste sur le terme « semi-directe ». Comme nous avons fait preuve de prudence, il s'agira en effet et je me tourne vers le président de notre groupe d'une « coproduction » entre le peuple et le Parlement.

...questions de société. Cela dit, il ne faut pas non plus ouvrir la porte trop large. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, pour ma part, que le référendum soit ouvert aux sujets sociétaux, à condition qu'ils se situent à un haut niveau : celui de l'intérêt national. On parlait tout à l'heure des langues régionales. C'est un sujet manifestement lié à la pérennité de la nation, et c'est au peuple de trancher.