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...roupe il y a peu de temps, et M. Warsmann, qui préside la commission, se rappelle sans doute que l'un de nos collègues de la majorité, M. Mariani, m'avait dit qu'il voterait volontiers une telle disposition si elle n'était pas de circonstance. Elle l'était effectivement, puisque nous ne voulions pas que l'on revienne par une autre voie que la voie référendaire sur la décision qu'avait prise notre peuple de rejeter le traité européen. Aujourd'hui, ce n'est plus un amendement de circonstance. Parce que la Constitution l'aura spécifié, nous ne pourrons plus revenir sur une décision prise majoritairement par le peuple lors d'un référendum à moins d'organiser un nouveau référendum.
M. Mariani n'est pas là, c'est dommage, j'aurais eu une voix supplémentaire. Je vous demande de penser à ce qu'il m'avait dit à l'époque et d'aller dans le même sens. Il serait juste de respecter la voix du peuple quand celui-ci s'est exprimé et donc de faire entrer cet amendement dans la Constitution.
...c la situation qu'avait trouvée le Président Chirac en 1995 : sa majorité n'était pas déduite de son élection, et on a vu ce qui est arrivé en 1997. Par ailleurs, il sera proposé dans le courant de la discussion de donner au Président de la République la possibilité de s'exprimer devant l'Assemblée nationale. Je rappelle que le Président de la République n'est pas élu par l'Assemblée mais par le peuple. Il n'a donc aucune raison de venir devant elle. C'est au Premier ministre de le faire puisqu'il engage sa responsabilité devant nous. Si le Président de la République veut venir devant l'Assemblée nationale, s'il veut qu'il y ait un débat après son intervention, qu'il renonce au droit de dissolution. Pour employer une expression familière, il ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et l...
Aurait-on peur que les députés s'affirment comme les représentants du peuple ? Pourtant, c'est ce que nous sommes, et le peuple, que je sache, est amené fréquemment à voter, même très fréquemment, lors des élections législatives, cantonales, régionales, européennes... On y a ajouté un faux-semblant, mais je n'y reviens pas. Peut-être est-ce le prix à payer pour avoir les voix socialistes.
Je vous ai entendu, monsieur de Charette. J'ai été frappé tout à l'heure de constater que certains, dans nos rangs, avaient peur du peuple à propos du référendum et je trouve assez curieux d'entendre maintenant les mêmes avouer qu'ils ont peur de leurs pouvoirs de parlementaires.
...opinion et les médias. L'exécutif sera ainsi obligé de trouver des personnalités incontestables, ce qui est bien l'objet de cette disposition et l'intention du discours du 14 janvier à la Porte de Versailles : faire en sorte que le copinage et les amitiés passent après le critère de compétence. Pour résumer, je suis heureux que ce pouvoir, après que nous en avons tout à l'heure rendu un autre au peuple, soit donné à l'Assemblée et au Sénat à charge pour nous de l'utiliser le plus intelligemment possible. En tout état de cause, l'allocation de ce pouvoir aux commissions permanentes avec un vote à la majorité simple me semble suffire amplement pour faire en sorte que des personnes incontestables soient désignées devant l'opinion publique.
L'article 4 est loin d'être anodin, car il remet en cause, qu'on le veuille ou non, la séparation des pouvoirs. Toute l'économie de la Ve République repose sur une sorte de trinité : le Président de la République, qui tient son pouvoir du peuple et de lui seul grâce à la réforme de 1962, le Premier ministre, qui tient son pouvoir du Président de la République mais aussi de l'Assemblée, et les présidents des assemblées. Le dispositif proposé introduit une confusion, car le fait que le Président de la République doive recueillir, pour certaines nominations décidées en son âme et conscience, l'avis de commissions parlementaires est contrair...