Interventions sur "exécutif"

... tous que demain, la majorité redeviendra l'opposition. Nous avons donc tous le devoir d'être attentifs aux droits de l'opposition. Je pense même que nous devons être audacieux, tant aujourd'hui le véritable moteur du gouvernement modéré repose beaucoup plus sur le couple que forment le gouvernant et l'opposant que sur celui de l'exécutant et du délibérant. Le temps où la séparation des pouvoirs exécutif et législatif était la condition essentielle, pour ne pas dire unique, de la liberté et de la démocratie, est révolu. Pour reprendre ce qu'a dit André Vallini, non seulement Montesquieu n'est pas mort, mais il faut que nous lui donnions des enfants ! Nos régimes pluralistes ont tous évolué vers un modèle majoritaire qui supprime les effets modérateurs de la séparation organique et de la répartiti...

...iversel direct. Mais c'est la première fois qu'une révision générale est entreprise. Il faut bien avouer que c'était nécessaire : depuis le 3 octobre 1958, plusieurs évolutions majeures ont en effet marqué notre vie institutionnelle et politique. En premier lieu, l'équilibre de nos institutions s'est modifié, donnant au Président de la République un rôle politique plus prépondérant au sein de l'exécutif. L'introduction du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral plaçant les élections présidentielles juste avant les élections législatives ont indéniablement fait du Président de la République le principal acteur de notre vie politique. En second lieu, l'idée que l'on se fait de la démocratie dans notre pays s'est transformée. Montesquieu l'a emporté sur Rousseau, l'équilibre des pouvoir...

Madame la garde des sceaux, au moment où nous abordons la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais, sur les matières relevant de notre politique de défense, poser quelques questions simples qui apparaîtraient sans doute très incongrues aux représentants d'autres parlements de pays de l'Union européenne, où les prérogatives parlementaires, notamment de contrôle de l'exécutif, sont beaucoup plus affirmées que dans notre dispositif institutionnel. Est-il normal, madame la ministre, que nous apprenions par voie de presse que nos troupes en Afghanistan vont voir leurs effectifs renforcés et leurs missions redéfinies après que le Président de la République l'eut déclaré devant la Chambre des communes en Grande-Bretagne ? Est-il normal que nous apprenions par voie de pre...

Ils en arrivent à considérer qu'au nom de l'intérêt national ou du principe de responsabilité, il convient de laisser ces sujets à l'exécutif, comme s'ils s'étaient laissé instiller l'idée qu'ils sont moins capables de maîtriser ces sujets que l'exécutif. Du reste, le Président de la République, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle et qu'il avait dans l'idée de s'inscrire en rupture par rapport à tout ce qui s'était passé avant lui, était tellement conscient de la chose qu'il avait fait la déclaration suivante : « L'id...

Si nos troupes devaient se trouver enlisées sur le théâtre des opérations, quelle responsabilité politique s'exercerait ? Outre le fait que la démocratie respirerait moins bien dans le cadre d'une telle disposition, les problèmes de cohabitation et de conflit entre l'exécutif et le législatif n'en seraient pas pour autant réglés. Cette affaire semblant désormais derrière nous, nos propositions visent à renforcer le rôle du Parlement, notamment dans deux domaines. Nous souhaitons tout d'abord que, dès lors que nos troupes sont engagées sur un théâtre d'opérations extérieures, l'information du Parlement soit immédiate : dans les trois jours qui suivent, la représentati...

...me Édouard Balladur et François Fillon, j'étais et je demeure partisan d'une clarification plus fondamentale des institutions, qui les fasse évoluer vers un régime proprement présidentiel, lequel impliquerait d'ailleurs la suppression du poste de Premier ministre et celle du droit de dissolution ; bref, j'étais partisan de l'instauration de deux pouvoirs parallèles et indépendants : législatif et exécutif. Telle n'a pas été la solution retenue. Sans doute a-t-on considéré qu'elle ne correspondait pas, ou pas encore, à l'évolution de nos moeurs politiques. Le projet de réforme est néanmoins utile en ce qu'il propose plusieurs recadrages. Celui d'abord des prérogatives du Président de la République, notamment ses pouvoirs fortement symboliques je pense à l'article 16, à son pouvoir de nomination ...