Interventions sur "citoyenneté"

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe fondamental issu de la Révolution française. Depuis la Révolution, la France cherche à faire partager ses valeurs, c'est-à-dire ce qui constitue sa nationalité et sa citoyenneté. Je souhaite que soit inscrit dans notre Constitution, ou, ultérieurement, dans son préambule : « La France a pour vocation de faire devenir citoyens français, si elle le désire, toute personne qu'elle accueille régulièrement sur son territoire et qui souhaite s'y installer. » J'avais suggéré, il y a deux ans, lors d'un débat relatif aux lois sur l'immigration, que la nationalité française soit...

..., sur la possibilité pour un citoyen de voter à telle ou telle élection en fonction de ses intérêts. Par exemple, des ressortissants européens qui délibèrent dans nos conseils municipaux sur l'aménagement des établissements scolaires dépendant des villes, c'est-à-dire, les écoles maternelles et primaires, ne peuvent plus le faire lorsque leurs enfants entrent au collège ou au lycée. Pourquoi leur citoyenneté s'arrêterait-elle à un moment donné du parcours scolaire de leurs enfants ? De la même façon, on dispense aujourd'hui à ces mêmes enfants un enseignement décidé par un gouvernement, issu de la représentation nationale, notamment à la suite d'élections législatives. Il se trouve que, l'année prochaine, se dérouleront les élections européennes. Les ressortissants européens inscrits sur les listes ...

...cipent, paraît-il, de la souveraineté de notre pays. Il me semble donc que le moment est venu, de très longues années après les promesses formulées en 1981 par le Président Mitterrand, d'accepter cet amendement et de donner le droit de vote aux résidents étrangers. La proposition que nous faisons n'est d'ailleurs pas maximaliste puisqu'il s'agit d'inscrire dans la Constitution le principe de la citoyenneté de résidence, à travers le vote dans les élections locales, comme c'est le cas pour les citoyens membres de l'Union européenne. En l'occurrence, et ce n'est pas notre habitude, nous sommes prêts à aider le Président de la République, qui, à plusieurs reprises, et récemment au cours d'un entretien télévisé, a expliqué aux journalistes qu'il était pour le vote des résidents étrangers non communaut...

...est le chemin le plus court et le plus rapide même si, très honnêtement, madame la garde des sceaux, il est difficile pour ceux de nos concitoyens qui veulent accéder à la nationalité française, presque aussi difficile que lorsque j'ai choisi, moi aussi, d'être français, il y a plus de vingt ans. Lorsque j'avais défendu ma proposition de loi, j'avais essayé d'élargir le débat à la question de la citoyenneté. En effet, j'ai la conviction profonde que, dans une nation comme la nôtre, il ne faut pas avoir peur d'avoir une vision moderne et souple de la citoyenneté. On peut être citoyen français et on peut être aussi, profondément, un citoyen ancré dans la réalité de son territoire, de sa ville, de son quartier, et exercer des responsabilités. Très honnêtement, si l'on a fait ce pas vers une citoyennet...

dont les enfants sont français, soit parce qu'ils en ont fait le choix, soit parce qu'ils sont nés sur le territoire national, peuvent accéder à une autre forme de citoyenneté qui se traduirait par le fait de voter à des élections locales. En outre, inscrire cela dans le texte fondamental, dans la Constitution, serait une reconnaissance extraordinaire à l'égard de ces étrangers qui vivent sur notre sol. Il peut y avoir des citoyens français, des citoyens européens, et des citoyens membres d'autres pays qui votent et participent à la vie locale. Nous avions suivi avec...

Madame la garde des sceaux, je comprends parfaitement que l'on veuille lier le droit de vote à la citoyenneté. Il n'y a pas lieu de l'attacher à la seule résidence. Cela dit, nous avons tous en réalité deux citoyennetés : la citoyenneté française et la citoyenneté européenne. Cette dernière, nous l'avons reconnue, adoptée, inscrite dans des textes supranationaux, les différents traités, notamment le traité de Maastricht, qui a donné le droit de vote aux étrangers membres de l'Union européenne pour les é...

C'est vous qui lui imposez tous les devoirs de la citoyenneté, en lui en refusant tous les droits !

Ce n'est pas cela, la citoyenneté !

C'est la même logique : des hommes qui, pour la plupart, comme notre collègue Manuel Valls l'a rappelé, viennent d'anciennes colonies françaises, qui sont aujourd'hui installés en France, dont les enfants sont Français, qui participent au développement et à la richesse de notre pays, n'ont pas le droit d'accomplir cet acte fondateur de la citoyenneté qu'est le vote, celui qui décide de notre destin collectif.

Comment pouvez-vous justifier qu'on continue à exclure de la citoyenneté des étrangers qui participent aux conseils d'école, peuvent être électeurs aux élections prud'homales, même s'ils n'y sont pas éligibles, participent à la vie associative, sont comptabilisés pour la fixation du nombre de conseillers municipaux d'une commune ou pour le découpage d'une circonscription, contribuant ainsi à ce que vous êtes aujourd'hui dans cette assemblée ? Il n'est pas vrai, monsi...

J'interviens dans un souci de cohérence avec ce qui a été évoqué précédemment à l'occasion d'autres amendements. Pour ce qui nous concerne, il nous semble que le droit de vote constitue l'un des éléments de la citoyenneté, qu'il s'y attache, et que, aujourd'hui, dans notre pays, il existe deux natures de citoyenneté. La première est la citoyenneté nationale qui s'acquiert par la citoyenneté française. Historiquement, elle résulte d'une volonté politique : nos ancêtres ont décidé, à un moment donné, de créer une nation de citoyens par la volonté politique de partager des valeurs résumées au fronton des bâtiments p...

Monsieur Mamère, la France n'est pas un pays comme les autres : elle est un État nation, basé sur des valeurs, dans lequel le droit du sol prime largement le droit du sang. Elle est un État dans lequel nous avons une destinée commune, et c'est cette destinée commune, fondée sur des valeurs, qui définit notre citoyenneté. Voilà la base. Sur cette base-là, l'intégration réussie aboutit à ce que l'étranger devienne Français parce qu'il adhère à ces valeurs et à ce destin commun.

N'essayez pas de défendre une sous-citoyenneté qui serait une citoyenneté de résidence, d'opportunité ou de passage (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La citoyenneté ne se marchande pas ; elle est liée à la nationalité et c'est ainsi que les choses se font de la façon la plus logique. D'ailleurs, pourquoi donnerions-nous un droit de vote à des gens qui ne le demandent pas s'ils ne souhaitent pas la ...

Dans la mesure où la nationalité française est donnée à des gens qui vivent depuis plus de dix ans sur notre territoire, il n'y a pas besoin d'ajouter une sous-citoyenneté à la citoyenneté française qu'ils sont, logiquement et en droit, à même d'obtenir. Cet amendement n'est pas choquant, mais il se trompe de cible. S'il portait sur la volonté de faire en sorte que les enfants qui naissent sur notre sol deviennent Français à terme, parce qu'on les éduque aux valeurs de la République, il serait intéressant. Mais cela est déjà tellement écrit dans la Constitution qu...

Il existe une citoyenneté européenne !

Ce n'est pas parce qu'ils ne choisissent pas la nationalité française qu'ils ne sont pas des citoyens résidant dans notre pays. Vous, les membres de la majorité, aviez déjà avancé cet argument à l'occasion de la discussion de ce projet en commission des lois. Vous restez sur une position archaïque et intangible qui consiste à adosser la citoyenneté à la nationalité. Or chacun connaît les difficultés qu'il faut surmonter pour acquérir la nationalité ; c'est un véritable parcours du combattant ; nous en sommes tous témoins en tant que députés ou dans d'autres fonctions. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous considérons que, dans notre pays, aujourd'hui, c'est la citoyenneté de résidence qui doit primer.

Y aurait-il des citoyennetés sélectives ? C'est la question que je vous pose !