Interventions sur "retraités agricoles"

...ne leur permettent pas de vivre décemment, comme c'est d'ailleurs le cas pour de nombreux artisans ou commerçants. Madame la secrétaire d'État, ces femmes et ces hommes ne réclament pas l'aumône, mais des mesures de justice qui leur permettraient de vivre dans la dignité. Ce matin, je pense à ceux qui ont quitté la section des aînés du syndicat majoritaire pour créer l'Association nationale des retraités agricoles de France, au début des années quatre-vingt-dix. Je pense à Guionie Château, à Maurice Bouyou et au président actuel de l'association, Henri Drapeyroux. Ce sont eux qui, avec leurs amis de l'ANRAF de tous les départements, ont créé un mouvement capable de réunir des milliers et des milliers de retraités. Ce sont eux qui ont permis que la cause des retraités agricoles soit entendue. En 1994, sous...

Certes, mais ce débat est extrêmement important, car les retraités agricoles et leurs conjoints sont à ce jour dans une situation de grande détresse. Avec Germinal Peiro, nous avons reçu une délégation de leur association qui nous a expliqué que certaines personnes en étaient arrivées à ne plus cotiser à une mutuelle tant leur revenu était insuffisant. Or ni les ministres ni les membres de l'UMP ne sont là. Les 330 députés de votre groupe ne sont représentés que par une t...

...st pas la peine de venir et que cela ne sert à rien de débattre avec les socialistes. Or nous avons des propositions à faire : c'est pour cette raison que nous sommes là ce matin. Nous ne sommes pas venus seulement pour critiquer. Je vous le rappelle, mesdames et messieurs de la majorité, même si vous êtes peu nombreux ce matin : vous êtes au pouvoir depuis 2002. Pourtant, en ce qui concerne les retraités agricoles, et notamment les conjoints, rien n'a été fait. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'associe à mon intervention mon collègue Philippe Martin. Nous avons tous deux une pensée pour M. Valmont Pis, à ce jour décédé, qui a été le premier président de l'AICRA l'association intercantonale des retraités agricoles dans notre département et qui a combattu pour les retraités agricoles. La proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui est la traduction concrète d'une revendication portée par les adhérents de l'Association nationale des retraités agricoles de France depuis de nombreuses années. L'extension de la retraite complémentaire obligatoire est une mesure simple pour tous les retraités agric...

Les retraites des conjoints et des aides familiaux figurent parmi les revenus les plus modestes. Est-il nécessaire de rappeler le montant des pensions actuellement versées ? Les revenus des retraités agricoles se situent le plus souvent sous le seuil de pauvreté. Il est indigne de laisser perdurer une telle situation touchant des milliers de personnes. Il est injuste de les laisser subsister avec quelques centaines d'euros par mois. À travers mon intervention, je souhaite rappeler le rôle du conjoint ou des aides familiaux dans l'organisation quotidienne du travail sur une exploitation. Le statut de c...

Le rejet du texte serait un message négatif adressé à des milliers de retraités agricoles. Il s'accompagnerait d'une grande frustration dans nos campagnes où le sentiment d'abandon, voire de désespoir, gagne peu à peu du terrain. Le monde agricole est actuellement touché de plein fouet par une crise sans précédent La colère gronde chez les actifs ; il serait préjudiciable d'accabler les aînés agricoles pour rajouter un sentiment d'injustice étendu à toute la France rurale. (Applaudis...

...agricole du 9 juillet 1999 créant ainsi un statut de conjoint collaborateur. L'aboutissement de ces réformes fut la mise en place d'un régime de retraite complémentaire, avec l'adoption de la loi du 4 mars 2002 visant à garantir un niveau de pension égal à 75 % du SMIC pour une retraite complète. Le bilan des sept dernières années en matière de justice sociale se révèle en revanche amer pour les retraités agricoles, en particulier les plus pauvres d'entre eux. L'écrasante majorité des 1 800 000 retraités actuels de ce régime ont des revenus caractéristiques d'une situation d'extrême pauvreté, bien en deçà des 880 euros par mois du seuil de pauvreté fixé selon la définition européenne et bien loin des 700 euros de ce même seuil si l'on prend pour base 50 % du revenu médian. À cela s'ajoutent d'insupportables...

...availler pour une coopérative agricole et de finir sa vie professionnelle comme inséminateur artificiel. Un vécu familial me paraît apporter une sensibilité particulière à un tel débat, portant sur des questions essentielles. Je veux également souligner l'intérêt spécifique d'une telle proposition de loi, qui présente le mérite de s'efforcer de résoudre le problème qu'elle pose. La situation des retraités agricoles, aides familiaux et conjointes d'exploitants est effectivement particulièrement préoccupante dans notre pays. Tout au long de leur vie, ces personnes ont consacré leur temps et leur énergie à un travail souvent rude et mal reconnu, se levant chaque matin, quel que soit la météo du jour, pour la traite. Ainsi ne sont-elles pas reconnues avec tout ce que la reconnaissance emporte comme elles l...

Si vous cherchiez à séduire les retraités agricoles c'est raté ! Finalement votre collègue socialiste, et néanmoins président de la commission des finances, vous a évité de commettre une erreur irréparable en maniant avec célérité le casse-noix de l'article 40. On ne peut que saluer sa clairvoyance ! De même, je veux dire mon intérêt pour les récentes déclarations de la première secrétaire du parti socialiste qui a pris des positions fortes sur ...

...uvernement depuis pour aider les retraités de l'agriculture ? Il a timidement mis en place la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire et il autorise les retraités à travailler un peu plus longtemps en cumulant emploi et retraite ! De 1998 à 2002, le Gouvernement de Lionel Jospin a réalisé un effort budgétaire sans précédent de plus de 4,3 milliards d'euros en direction des retraités agricoles.

...que nous avons accompli depuis la précédente législature. Elle dénie l'accélération que nous sommes en train de lui donner. Elle accuse ce progrès d'être insignifiant alors que les prestations qu'elle propose avec l'extension de la RCO lui sont tout simplement inférieures. Enfin, les évolutions que nous donnons et allons donner à ces mécanismes représentent une vraie réforme, une intégration des retraités agricoles aux mêmes droits que ceux de l'ensemble de nos concitoyens, pour aller le plus rapidement possible vers les 80 % du SMIC, tout en conservant la spécificité de leur régime. J'ai évoqué les mécanismes de ce régime pour bien différencier deux questions : celle du montant des retraites et des seuils, d'abord, ce qui passe par l'organisation de leurs financements et concerne plusieurs centaines de mi...

Je souhaite tout d'abord faire observer à notre collègue Antoine Herth que le mouvement des retraités agricoles n'est pas un simple lobby régional. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est un mouvement d'ampleur nationale qui s'est développé dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix face à une situation d'injustice caractérisée. J'ai rencontré, non loin de Strasbourg, les retraités agricoles alsaciens ; je souhaiterais que M. Antoine Herth fasse de même ! (Applaudissements sur les bancs...

Le second problème tient au minimum qui doit être garanti aux retraités agricoles. Des dispositions ont certes été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais les critères sont tellement restrictifs que la moitié seulement des crédits a été utilisée. Et pour l'année 2010, alors qu'il y a près de deux millions de retraités agricoles, les sommes en cause n'atteignent que 17 millions d'euros. Cela prouve bien qu'il y a un problème dans la mise en oeuv...

...teurs, de moins en moins nombreux, voient leurs revenus chuter. Les derniers chiffres sont catastrophiques : on estime la baisse du revenu des agriculteurs à 34 % en 2009, après une baisse de 20 % en 2004. Catastrophique, la réalité sur le terrain l'est encore bien plus que les statistiques. Le Lot n'échappe pas à cet appauvrissement généralisé du secteur. Mais que dire alors de la situation des retraités agricoles ? J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de dénoncer ici même cette injustice, tout particulièrement la situation de ceux des retraités qui ne sont pas salariés agricoles : les conjoints et aides familiaux. Je crois pouvoir dire qu'ils sont les oubliés de la République depuis maintenant plusieurs années, années qui coïncident avec des politiques menées par la même majorité parlementaire qu'aujo...

...ion ou d'entreprise et qui participent à sa mise en valeur comme non-salariés ». L'incompréhension est d'autant plus grande que le chef de l'État indiquait en 2007 vouloir se saisir de la question. Or rien n'a été fait. Il s'agit là d'un nouvel effet d'annonce, sur un sujet très important et qui mérite toute notre attention. L'extension défendue dans cette proposition est l'une des doléances des retraités agricoles, les « parents pauvres » de notre système social. La situation inacceptable qu'ils subissent n'a que trop duré. Il nous appartient, en adoptant ce texte, de rétablir la parité entre, d'une part, les exploitants et, d'autre part, les conjoints et aides familiaux. Ces derniers perçoivent les retraites les plus basses de tous les régimes d'assurance vieillesse : environ 500 euros par mois, en desso...

... Des questions importantes demeurent encore, auxquelles nous avons le devoir d'apporter une réponse concrète et responsable telles que, par exemple, la revalorisation significative des petites retraites agricoles. Comme vous l'avez fort justement précisé dans votre rapport, monsieur Peiro, les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. De nombreux efforts ont été entrepris grâce à l'implication des différents ministres successifs, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires de tous bords et grâce à la ténacité des associations qui défendent les intérêts des agriculteurs. Mais, comme chacun le sait, la situation reste perfectible. S'agissant des...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles attendent. Mais le débat se clarifie. Le groupe SRC, soutenu par le groupe GDR, dans la logique de la loi Jospin-Peiro de 2002, propose l'extension de la RCO aux conjoints d'exploitants et aux aides familiaux. Il s'agit en effet de remédier à des situations indignes ce qualificatif a été utilisé par des députés UMP en commission, et je suis donc surpris qu'ils ne le reprennent pas dans l'hémicy...

...tte mesure : à peine la moitié a été consommée. Il existe donc une marge de manoeuvre. On nous annonce à nouveau des avancées pour 2010. Elles devraient porter sur 60 000 agriculteurs et non 600 000 comme pourrait le faire croire une coquille dans le rapport de la commission , qui bénéficieraient de 20 euros de plus par mois, soit une pièce jaune par jour Quelles sont les revendications des retraités agricoles ? Le montant de la pension minimum pour une carrière complète à 85 % du SMIC, soit 880 euros ; le relèvement du plafond de ressources du ménage à 880 euros pour tous les régimes ; la suppression de la prise en compte de la bonification pour enfant dans le calcul du plafond ; la suppression du critère de neutralisation des années rachetées de conjoint participant et de l'exigence d'une carrière co...

Le seul jugement qui compte est celui des retraités agricoles. Nous pourrions retrouver le climat consensuel qui régnait dans cette assemblée lorsque la proposition de loi de Germinal Peiro sur la retraite complémentaire des chefs d'exploitation fut adoptée. Vous aviez voté le principe de cette retraite complémentaire et nous avions voté son financement. Aujourd'hui, nous vous proposons de voter avec nous la création d'une retraite complémentaire pour les ...

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à dénoncer, dans vos discours aux retraités agricoles, la situation indigne qui leur est faite. Or, c'est ici que nous décidons.