Interventions sur "familiaux"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles attendent. Mais le débat se clarifie. Le groupe SRC, soutenu par le groupe GDR, dans la logique de la loi Jospin-Peiro de 2002, propose l'extension de la RCO aux conjoints d'exploitants et aux aides familiaux. Il s'agit en effet de remédier à des situations indignes ce qualificatif a été utilisé par des députés UMP en commission, et je suis donc surpris qu'ils ne le reprennent pas dans l'hémicycle. En commission, la droite nous a répondu : « On verra plus tard, au moment du débat sur les retraites. » Aujourd'hui, en l'absence du ministre de l'agriculture, elle nous dit, par la voix de Mme la secrét...

...etrouver le climat consensuel qui régnait dans cette assemblée lorsque la proposition de loi de Germinal Peiro sur la retraite complémentaire des chefs d'exploitation fut adoptée. Vous aviez voté le principe de cette retraite complémentaire et nous avions voté son financement. Aujourd'hui, nous vous proposons de voter avec nous la création d'une retraite complémentaire pour les conjoints et aides familiaux du secteur agricole. Soit Mme la secrétaire d'État annonce que le cas échéant, elle lèvera le gage, soit elle prend l'engagement que ce dispositif sera adopté lors d'une discussion budgétaire, et nous pouvons, dès lors, discuter. En tout état de cause, si nous aboutissions à un tel consensus, nous voterions ensemble un dispositif dont les retraités de l'agriculture ont besoin. (Exclamations sur l...

Ils n'avaient pas de mots assez durs pour réclamer l'extension de ce régime aux conjoints et aux aides familiaux.

M. Perrut poursuit : « Cette proposition est tout à fait louable. Nous partageons évidemment le souci de reconnaître la contribution des conjoints et des aides familiaux. » M. Georges Colombier : « Je voudrais à mon tour remercier Germinal Peiro, avec qui j'ai l'habitude de travailler. » M. Dominique Dord : « Élu d'une région de montagne qui compte beaucoup de petites exploitations, je partage totalement l'objectif de fond visé par cette proposition, et je tiens à remercier germinal Peiro pour son travail, tout particulièrement pour son rapport. »

...'hui très mal reconnu. J'approuve donc l'esprit comme le fond de ce texte et, si j'avais été député en 2002, j'aurais certainement mêlé ma voix à ceux qui demandaient alors davantage. » M. Philippe Morenvillier : « La proposition de Germinal Peiro est généreuse et elle remet, en quelque sorte, l'église au milieu du village ! Il s'impose, en effet, de rendre justice à ces conjoints et à ces aides familiaux, qui ont souvent fourni un travail ingrat pour faire vivre l'exploitation. » Encore une fois, je n'ai cité que des extraits des interventions de nos collègues UMP, et je pourrais continuer. Elles sont consignées dans le rapport n° 2219 de la commission des affaires sociales. Voilà la réalité des choses !

...ement du territoire. Aujourd'hui, un nombre croissant d'exploitations sont abandonnées, faute d'avoir été reprises par les enfants des agriculteurs. De fait, la faiblesse du revenu que touchent les agriculteurs pose de réelles difficultés. En outre, étant donné l'implication que ce mode de vie suppose de la part de la famille on l'a dit, il y a les conjoints, mais aussi les enfants et les aides familiaux , c'est bien plus qu'une simple activité ou qu'un métier. C'est donc par respect envers toutes ces personnes et pour les encourager vraiment à poursuivre dans l'agriculture que nous avons déposé ce texte. Aujourd'hui, tout le monde ayant reconnu qu'il s'agit là d'une nécessité, la sagesse serait vraiment, madame la secrétaire d'État, de nous aider à faire adopter ces propositions permettant l'e...

Il y a quelques semaines, j'intervenais dans cet hémicycle pour dénoncer la volonté du Gouvernement de repousser l'âge de départ à la retraite pour ceux qui, tout au long de leur vie, avaient exercé des métiers pénibles. Je remercie Jean Mallot d'avoir rappelé que les agriculteurs, leurs conjoints et les aides familiaux entrent eux aussi dans cette catégorie. Aujourd'hui, je considère que vous leur infligez une double peine en leur refusant le droit à une retraite complémentaire. Que sont devenues les promesses faites en 2007 par le Président de la République et comment faut-il interpréter ses déclarations du 27 octobre dernier sur la « solidarité de la nation française pour le travail des paysans français, de ...

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi n'est pas de l'ordre de la posture. Elle vise simplement à gommer une profonde injustice, une injustice insupportable dont les retraités agricoles sont victimes depuis trop longtemps, et plus particulièrement leurs conjointes et les aides familiaux. Il est grand temps de leur témoigner toute notre reconnaissance, mais pas par de belles paroles et par des boniments. À cet égard, nous avons tous entendu le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, les députés de la majorité, dont M. Méhaignerie, et vous-même, tout à l'heure, déclarer, la main sur le coeur, toute votre solidarité envers les agriculteurs fr...

Cette extension de la retraite complémentaire aux conjoints et aux aides familiaux n'est que justice. J'irai même plus loin : il est insupportable d'envisager de retarder cette mesure, quand on considère le montant des pensions versées aujourd'hui à celles et ceux qui ont porté l'économie agricole de notre pays, cette agriculture dont nous avons été tous fiers. Cela serait indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...la discussion sur les contributions et sur le financement : il ne faut donc pas le négliger, même si j'ai bien conscience que ce n'est pas par ce seul article que nous réglerons l'ensemble du financement ; je l'ai déjà dit, ce régime ne peut pas tenir, il ne peut pas être mis en place et étendu sans un engagement financier de l'État. Avec cet article, nous ouvrons une contribution pour les aides familiaux. Bien entendu, on ne peut pas leur demander de contribuer lorsqu'ils sont en activité : ils ne perçoivent pas en effet de salaire. Voici les termes du code rural : « les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en con...

J'appelle les députés de l'UMP à la sagesse : rejoignez-nous, chers collègues, pour voter cette proposition de loi, qui se situe dans la continuité de la loi adoptée le 4 mars 2002, qui créait le régime de retraite obligatoire pour les non-salariés agricoles. Il s'agit d'améliorer la situation des conjoints et des aides familiaux, qui sont insuffisamment pris en compte. Germinal Peiro a bien rappelé que tel était l'objectif envisagé à moyen terme depuis la loi du 4 mars 2002 adoptée à l'unanimité : celle-ci prévoyait une seconde phase législative d'amélioration du dispositif. Ce texte constitue une mesure de justice sociale ; c'est la réponse à une demande des associations de retraités ; c'est aussi une réponse à un en...

Je voudrais en revenir au fond de l'article 4 : la cotisation que nous avons évoquée à l'article 3 sera calculée forfaitairement sur le salaire différé des aides familiaux. Je voudrais aussi reprendre le débat sur le financement, en donnant quelques chiffres qui ont peut-être été oubliés en chemin. Ce sont des chiffres de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Pour les mesures de revalorisation de 2009, 116 millions d'euros avaient été inscrits dans la loi de finances. En réalité, seuls 73 millions ont été employés à cette fin : 43 millions d'euros n...

...disait : « il est indispensable de prévoir une intervention de l'État à travers une participation financière ; ce ne sont pas les cotisations qui permettront de financer le régime ». Dans ce débat, nous partagions l'idée qu'il était nécessaire d'intervenir pour améliorer la situation des chefs d'exploitation, mais aussi c'est ce que nous proposons aujourd'hui celle des conjoints et des aides familiaux. Aujourd'hui, je constate que ce débat qui s'était noué entre nous est en train de se rompre. Loin des promesses du Président de la République et du Gouvernement, vous créez, vous accentuez la fracture puisque, depuis sept ans, les mesures prises n'ont pas l'ampleur de celles qui avaient mises en oeuvre auparavant. La vérité, le Premier ministre l'a dit, c'est qu'il n'y a plus rien dans les cai...

Cet article 6 est le dernier article de la proposition de loi. Ce sera donc ma dernière intervention. L'article 6 prévoyait de confier la gestion du régime d'assurance complémentaire des conjoints et des aides familiaux à la MSA, cela ne vous surprendra pas. Mais, puisque vous voulez des nouvelles de la MSA, je vais vous en donner. Aujourd'hui, la MSA nous indique que l'État n'arrive pas à honorer ce qu'il doit payer.

...dans le débat général sur les retraites. C'est encore une promesse qui ne sera pas tenue. Nous croyons au contraire que, depuis huit ans que nous avons mis en place le régime pour les chefs d'exploitation, il est temps de faire un pas supplémentaire. Je vous rappelle d'ailleurs que la loi prévoyait qu'un rapport nous indiquerait comment nous pourrions élargir le régime aux conjoints et aux aides familiaux. Ensuite, je voudrais revenir sur une remarque du président Méhaignerie. Je m'excuse de parler en son absence, mais j'ai été choqué quand il a dit que les agriculteurs ne voulaient pas cotiser parce qu'ils préféraient capitaliser. De qui parle-t-on ? Ceux qui sont le plus affectés par l'indigence des retraites agricoles, ce ne sont pas les agriculteurs de la Beauce et de la Brie, ce ne sont pas ...