Interventions sur "exploitation"

Vous n'allez pas nous reprocher de n'avoir pas, en 2002, étendu cette retraite aux conjoints alors que vous refusez de le faire aujourd'hui ! Je vous rappelle qu'en 2002, nous faisions une avancée considérable. Et vous en étiez d'accord, puisque cette loi avait été votée à l'unanimité. J'ai dit tout à l'heure, dans mon propos liminaire, pourquoi nous avions alors limité cette mesure aux chefs d'exploitation : c'était pour des raisons financières ; c'était parce qu'on ne pouvait pas placer trop haut la contribution financière des actifs, et c'était à cause de la nécessaire participation financière de l'État nous n'avons jamais dit le contraire. Voilà pourquoi nous avions limité la mesure aux chefs d'exploitation. Elle a tout de même concerné 465 000 personnes ! Ce n'est pas rien, convenez-en. Ne v...

Dans ce débat, il faut retenir deux mots et une interrogation : continuité ou rupture ? Germinal Peiro a bien fait de rappeler le travail de fond qui avait été fait de 1998 à 2002 et les conditions du financement budgétaire et du plan quinquennal, régulier, qui avait été mis en oeuvre. Il a bien fait aussi de rappeler ce régime complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation. À cette époque, notre collègue Colombier avait dit : « l'État devra assumer ses responsabilités et s'engager dans une programmation budgétaire pluriannuelle ». Alain Marleix lui-même disait : « il est indispensable de prévoir une intervention de l'État à travers une participation financière ; ce ne sont pas les cotisations qui permettront de financer le régime ». Dans ce débat, nous partagions ...

L'article 5 prévoit l'attribution de points gratuits puisque nous proposons de mettre en place un régime qui s'adresserait à des personnes qui n'ont pas cotisé et, comme nous l'avions fait en 2002, aux actuels retraités. Alors que nous nous acheminons vers la fin du débat, je voudrais insister sur le fait que ce texte s'adresse essentiellement à des femmes. Les conjoints d'exploitation sont à 80 %, 90 %, voire 95 %, des femmes. Tous ceux qui parmi nous connaissent le monde rural savent le rôle qu'ont joué les femmes dans la vie des exploitations agricoles de notre pays. Je crois que, au moins sur ce point, nous pourrions être d'accord. Les femmes ont tenu la maison quand les maris étaient en captivité. Et si le système social d'assurance vieillesse en agriculture a été défailla...

...épartition parce que nous ne croyons pas au régime par capitalisation que le Président de la République défendait il y a deux ans. Nous ne croyons pas non plus que vous ferez avancer ce dossier en le noyant dans le débat général sur les retraites. C'est encore une promesse qui ne sera pas tenue. Nous croyons au contraire que, depuis huit ans que nous avons mis en place le régime pour les chefs d'exploitation, il est temps de faire un pas supplémentaire. Je vous rappelle d'ailleurs que la loi prévoyait qu'un rapport nous indiquerait comment nous pourrions élargir le régime aux conjoints et aux aides familiaux. Ensuite, je voudrais revenir sur une remarque du président Méhaignerie. Je m'excuse de parler en son absence, mais j'ai été choqué quand il a dit que les agriculteurs ne voulaient pas cotiser p...

Ceux qui sont affectés par l'indigence du montant des retraites, ce sont les agriculteurs qui vivent encore sur des exploitations familiales, sur des petites et moyennes exploitations.