Interventions sur "maternité"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (nos 1468, 2344). La parole est à Mme Danielle Bousquet, rapporteure de la commission des affaires sociales.

...jourd'hui l'égalité entre les femmes et les hommes et favoriser une meilleure articulation des vies familiale et professionnelle pour les deux parents dans les familles. Cela conduit, à l'évidence, à mieux garantir l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous voici au coeur du sujet puisque nous abordons, cet après-midi, l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation du congé de maternité et aux conditions d'exercice de la parentalité. Certes, nous conduisons une politique familiale volontariste qui a permis de soutenir le taux de fécondité le plus élevé d'Europe et qui fait l'objet d'une attention vigilante de la part de nos concitoyens. Cependant, depuis quelques années, madame la secrétaire d'État, nous observons que les attentes et les modes de vie des Français ont changé. C'e...

Je souhaite néanmoins en présenter rapidement le contenu, car je suis convaincue que ce sont des débats centraux dans notre société. Nous ne pourrons continuer, madame la secrétaire d'État, à ne pas les traduire en actes et à faire comme si ce n'étaient pas de véritables demandes sociales. L'article 1er propose un allongement du congé de maternité à vingt semaines. D'abord, cela correspond à la réalité vécue, les femmes prennent en moyenne 150 jours, si l'on ajoute au congé de maternité les congés pathologiques et une partie de leurs congés. Ensuite, vingt semaines, c'est la durée minimale qui a été proposée par l'Europe. Enfin, cet allongement permettrait aux femmes de mieux se remettre de leur accouchement. L'article 2 propose l'allonge...

...anté des femmes, sujet passionnant, loin des revendications partisanes et idéologiques mais surtout proche des femmes, qui méritent que l'on améliore leurs conditions dans tous les domaines, en particulier la santé. Si j'ai souhaité intervenir aujourd'hui, c'est au regard de mon investissement personnel au cours de cette mission sur la santé des femmes, et sur la question précisément du congé de maternité. Pour mémoire, comme Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler, le congé de maternité est fixé à seize semaines pour le premier enfant, à seize semaines également pour le deuxième enfant et à vingt-quatre semaines pour le troisième enfant. Une proposition de directive européenne, introduite par Vladimir Spidla, commissaire européen aux affaires sociales, souhaite porter de quatorze à dix-hui...

... encore davantage les femmes du marché du travail et nuise à leur progression professionnelle, ce qui irait contre leur intérêt ainsi que celui de leurs familles. J'ose espérer que ni vous ni moi ne poursuivons cet objectif. N'oublions pas que, même si, en France, l'âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant est passé à trente ans en 2009 trente et un ans et demi à Paris , ces maternités ne remettent pas en cause le taux de fécondité. Celui-ci reste, malgré la crise, l'un des plus forts d'Europe. Nous arrivons juste après l'Irlande. Aujourd'hui, quatre femmes sur dix ont des enfants, deux sur dix n'en ont qu'un, deux sur dix en ont trois, et elles ne sont qu'une sur dix à dépasser quatre enfants. La moyenne en France est tout de même satisfaisante au regard de l'Union européenne...

...on des vies familiale et professionnelle. Le débat que nous allons avoir aujourd'hui va être l'occasion de vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur ce que vous comptez faire et nous offre surtout l'opportunité, même si de nombreux articles sont tombés sous le coup de l'article 40, de présenter nos propres propositions. À cet égard, il s'agit tout d'abord d'allonger la durée du congé de maternité, la France se situant dans la moyenne basse en Europe. Notre proposition de loi vise à adapter notre législation à l'évolution du droit européen et à la réalité du congé de maternité. Nous proposons d'en augmenter la durée de seize à vingt semaines, avec le maintien intégral du salaire. Deuxième proposition : allonger et élargir le congé parental. Guidés par cette même logique, et comme le préco...

...ts , mais elle peut être négative pour le très jeune enfant, notamment s'il a moins d'un an, et frustrante pour les parents qui souhaitent, curieuse expression, « profiter de leurs enfants ». Il ne s'agit pas d'opposer un modèle à l'autre ; bien au contraire, la solution passe par la diversité des réponses et des modes de garde, et vraisemblablement par la possibilité de les mixer : un congé de maternité sécurisé et rallongé, doublé d'un congé de paternité, suivi d'un congé parental amélioré et modernisé ou de l'accueil de l'enfant dans des structures professionnelles, structures qui doivent relever, à mon sens, d'un service public local, jusqu'à l'entrée en maternelle. Voilà le dispositif que nous proposons au travers de cette proposition de loi. Mais, comme l'indique l'avis du Haut conseil à la...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, le taux de natalité reste fort en France, mais il subit la même baisse structurelle que dans les autres pays d'Europe. Il n'est d'ailleurs pas anodin que des institutions européennes se soient emparées de ce problème. Remarquons également que pour de multiples raisons, l'âge de la maternité ne cesse de reculer, les femmes devenant désormais mère pour la première fois après l'âge de trente ans. Notre pays doit investir pour l'égalité des sexes, réduire les obstacles rencontrés par les femmes dans leur carrière professionnelle, sur laquelle la maternité a un impact négatif, à la différence de la paternité. Il est également nécessaire de s'appuyer sur les évolutions de la famille et d'...

Il constituait indiscutablement un progrès puisqu'il ouvrait des droits pour les personnes qui n'existent pas aux yeux de la loi actuelle, mais qui pourtant assument un rôle prépondérant auprès des enfants ; il améliorait l'accueil du nouveau-né tout en garantissant la santé des mères, avec un allongement du congé de maternité de seize à vingt semaines et de la durée d'interdiction d'emploi de huit à dix semaines. De telles mesures auraient permis de réduire l'impact des activités professionnelles sur la santé, pour toutes les femmes puisque les non-salariées en auraient également bénéficié : en période prénatale afin d'éviter les naissances prématurées et préparer au mieux l'arrivée du bébé, mais également après l'acc...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui les différents congés liés à la naissance : congé maternité, congé paternité et congé parental d'éducation présente à l'évidence un intérêt majeur. Il mérite toute l'attention du législateur et une approche particulièrement humaine et généreuse. En préambule de votre proposition, madame la rapporteure, vous affirmez que la maternité reste un obstacle à une réelle égalité professionnelle. J'ai également noté dans votre intervention les mots que vous ave...

J'affirme quant à moi que la maternité est avant tout une véritable chance. Le bonheur de porter un enfant, puis d'être mère, est inégalable.

...alement convaincue de l'importance d'une politique familiale ambitieuse et qui réponde aux exigences des évolutions de notre société. Or si l'intention qui sous-tend votre proposition de loi peut paraître généreuse, voire louable, je crains malheureusement qu'elle ne réponde pas véritablement aux attentes des femmes. Que nous demandent-elles ? Sûrement pas de rigidifier le dispositif des congés maternité et d'éloigner les femmes de l'emploi, encore moins en cette période de crise économique que nous traversons. Elles nous demandent plutôt d'apporter de la souplesse et une liberté de choix :pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle.

Le Gouvernement a aussi étendu le congé maternité rémunéré aux femmes qui exercent des professions non salariées, aux femmes et aux conjointes collaboratrices des assurés relevant du régime social des indépendants et du régime agricole. Nous devons probablement aller encore plus loin, mais ceci est l'affaire de tous. Les entreprises doivent s'impliquer davantage dans le développement de l'offre de garde. En revanche, je ne souscris pas à votre ...

...eur parentalité, d'accueillir leur enfant dans de meilleures conditions. Il est des dépenses qui sont des investissements sur l'avenir ; favoriser la natalité c'est aussi faire le pari de l'avenir. Si votre majorité manquait d'imagination, je vous suggère une piste pour dégager les marges budgétaires suffisantes : abrogez enfin le bouclier fiscal ! Ce texte propose donc de rallonger le congé de maternité de quatre semaines, le portant ainsi de seize à vingt semaines. Il s'agit bien d'améliorer encore la protection de la santé des femmes. Cette nouvelle durée du congé de maternité va dans le sens des décisions du Parlement européen qui, le 23 février dernier, a adopté un rapport préconisant la création d'un congé de maternité de vingt semaines continues, intégralement rémunéré à hauteur du dernie...

... individu ce qu'il est. Depuis toujours, notre majorité a soutenu la politique familiale ambitieuse et volontariste de notre pays, qui lui consacre chaque année 3,8 % de son produit intérieur brut, ce qui, en la matière, le place à la troisième place des pays de l'OCDE. Le texte que l'on nous propose d'adopter aujourd'hui touche à un sujet essentiel puisque, à travers une modernisation du congé maternité, il traite de la santé des femmes, de l'égalité salariale et de la parentalité, autant de sujets qui nous tiennent tous à coeur. Toutefois, la proposition de loi du groupe SRC me semble à la fois prématurée et inadaptée. Prématurée, car l'article 1er ayant pour objet de modifier le congé de maternité en le portant de seize à vingt semaines intervient deux mois avant l'examen d'une directive euro...

...ame la secrétaire d'État, que la concertation doit se poursuivre pour aboutir à une solution en adéquation avec l'évolution de notre société et les attentes des parents. Permettez-moi de revenir un instant sur la famille. Je m'étonne que mes collègues socialistes aient voulu modifier le statut de la famille à la faveur de deux articles de cette proposition de loi sur la modernisation du congé de maternité. En effet, il s'agit d'ouvrir le droit au congé parental à la personne ayant conclu un PACS avec la mère de l'enfant. Au détour de ce texte, à demi-mot, est posée la question de l'homoparentalité.

Il s'agit là d'un vrai sujet de société, qui mérite un débat de fond, et non deux petits articles au détour d'une proposition de loi sur le congé de maternité. Mes chers collègues, le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi, qui, je le redis, est prématurée et inadaptée. Au-delà de ses intentions apparemment très généreuses, elle n'est pas financée, elle constitue un frein pour l'accès à l'emploi pour les femmes, car elle impose aux entreprises de nouvelles charges financières qui, dans un contexte de crise, pourraient être pénalisantes. La ...

... mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui doit être considérée comme un élément de l'évolution globale des droits accordés aux femmes, en l'occurrence aux mères et aux femmes en attente de le devenir. La commission du droit des femmes et de l'égalité des genres du Parlement européen a adopté, le 23 février 2010, un rapport proposant d'étendre la durée du congé de maternité à vingt semaines continues et celle du congé de paternité à deux semaines continues. À l'heure où nous tendons vers une harmonisation européenne en ce domaine, il est évident que nous devons adopter rapidement la même démarche. Nous proposons ainsi l'allongement de la durée légale du congé de maternité à vingt semaines au lieu des seize existantes : dix semaines pendant la période prénatale et d...

...st générale dans les pays occidentaux : plus le taux d'emploi des femmes est important, plus le taux de fécondité est élevé. Notre pays consacre par ailleurs aujourd'hui 3,8 % de son PIB à la politique familiale, ce qui le place en troisième position au sein des pays de l'OCDE. Si cette proposition pose une vraie question, celle de la réforme des différents congés liés à la naissance congé de maternité, congé de paternité, congé parental d'éducation elle propose une solution malheureusement beaucoup trop simpliste,

Rien ne serait pire, sous le couvert d'intentions généreuses, de rigidifier le dispositif du congé maternité ou d'éloigner les femmes de l'emploi, en particulier en cette période de crise économique. Laissons les femmes choisir en connaissance de cause si elles veulent ou non arrêter de travailler.