Interventions sur "tchad"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues sur la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (n° 2291). La parole est à M. Gaëtan Gorce, auteur de la proposition de résolution.

...toutes celles et tous ceux qui ont besoin de trouver ailleurs que dans leur pays une voix qui rappelle ce qui leur est arrivé, leur existence et leur engagement. Pourquoi sommes-nous ici, à la tribune de l'Assemblée nationale de la République française ? Parce qu'il s'agit de vérité et de justice, parce que ces mots sont chéris à cette tribune, mais aussi parce qu'il existe entre la France et le Tchad, à travers l'Histoire, des liens particuliers, qui font que, si l'on veut évoquer l'affaire concernant Ibni Oumar Mahamat Saleh, c'est par cette tribune que passe le message qui doit arriver au gouvernement tchadien. C'est par le gouvernement français que nous atteindrons le gouvernement tchadien. C'est parce que nous demandons ici vérité et justice que nous avons une chance de l'obtenir à N'Djam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, cher Gaëtan Gorce, nous sommes ici pour évoquer un honnête homme : Ibni Oumar Mahamat Saleh, disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008. Sans revenir sur les attendus de la proposition de résolution inscrite à notre ordre du jour, excellemment exposés par son auteur, je signale que le groupe socialiste, radical et citoyen se joint à l'exigence exprimée par notre collègue : celle de savoir, celle de recevoir une réponse après deux ans de silence, deux longues années pour les proches du disparu. Ibni Oumar Maha...

...ement, il était, au moment des événements, le principal responsable de la coalition des opposants non violents et pacifiques. Inutile de préciser qu'il n'était nullement impliqué dans l'aventure sanglante et militarisée qui a dévasté N'Djamena de la fin janvier au 8 février 2008. Insupportable et inadmissible, cette disparition l'est aussi pour des raisons politiques. Disputé entre les siens, le Tchad s'est perdu en querelles régionales et locales depuis l'indépendance. Ibni Oumar Mahamat Saleh avait compris les maux qui ont empêché son pays d'entamer son développement. Il savait également les exposer en termes simples. « Depuis son accession à l'indépendance », écrivait-il ainsi en 2007, « le Tchad n'a pas connu la paix. Depuis 1990, date de la prise du pouvoir par Idriss Deby, la démocratie ...

...ourd'hui par le groupe SRC s'attache à rendre justice à un homme victime de ses idées, à le rétablir dans sa dignité politique et à bannir l'impunité qui couvre trop souvent les pires exactions. Les députés communistes et républicains souscrivent pleinement à cet objectif. Ce drame humain, la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, interroge de manière impérieuse la position de la France au Tchad et, plus généralement, sur le continent africain, dans le cadre de la rupture annoncée par le Président de la République. Il y a un peu plus de deux ans disparaissait M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, membre éminent de l'opposition au régime d'Idriss Déby. L'incursion de groupes rebelles de l'est du Tchad dans la capitale, au cours de la dernière semaine de janvier 2008, fournit le décor d'une vague ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais rendre hommage à la mémoire de Ibni Oumar Mahamat Saleh et saluer sa famille, présente dans les tribunes de notre assemblée. Je voudrais aussi avoir une pensée pour les autres personnes disparues lors des événements que nous avons rappelés et pour leur famille. La situation politique au Tchad, depuis des décennies et même depuis son indépendance, le 11 août 1960, a été rythmée par des moments d'instabilité, des coups d'État et des menaces rebelles. À de nombreux titres, la France a toujours été très présente dans ce pays, et nous avons écrit ensemble de grandes pages de notre histoire ; faut-il citer des hommes tels que Félix Éboué ou le maréchal Leclerc ? Même si elles sont moins ac...

Aussi, je propose que notre assemblée suggère aux autorités tchadiennes, comme le précise le rapport de la commission d'enquête et comme s'y est engagé le gouvernement tchadien, de solliciter à nouveau la participation d'experts internationaux qui pourraient, cette fois, être associés aux travaux du comité restreint de suivi. Dans cette perspective, la France pourrait s'engager à tout faire pour apporter la meilleure réponse dans le cadre d'une contribution eu...

...on, je le rappelle, créée il y a dix ans, permet à la France, « dont le message et la pratique dans le domaine des droits de l'homme sont tout particulièrement observés, attendus et écoutés », d'être dotée d'une capacité supplémentaire d'initiative et d'expression. Voilà autant d'exemples de notre attachement à la défense des droits de l'homme. Aujourd'hui, c'est du sort de l'opposant politique tchadien, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh qu'il est question. Les faits ont été rappelés. Enlevé le 3 février 2008 avec deux autres personnalités de l'opposition tchadienne qui, elles, ont réapparu quelque temps plus tard , il n'a, depuis cette date, jamais été retrouvé. On le sait, une commission d'enquête a été constituée par le Président Idriss Déby. La qualité et le sérieux des travaux qu'elle a ef...

Il est en effet indispensable que les autorités tchadiennes agissent avec détermination, alors qu'elles ont actuellement tendance, semble-t-il, à délaisser ce dossier, selon les informations que notre commission des affaires étrangères a obtenues lors de l'audition de M. Bruno Foucher et de M. François Zimeray, respectivement ambassadeur de France au Tchad et ambassadeur pour les droits de l'homme. La France, pour sa part, vous l'avez rappelé, mons...

Cela ne veut-il pas dire que nous avons protégé les hélicoptères tchadiens ?

...mage au travail de nos diplomates et de nos soldats qui ont permis la protection et l'évacuation d'une partie des ressortissants. Le président de la commission l'a naturellement fait à raison. Il serait donc injuste de ne pas le souligner. Il faudra toutefois parallèlement, comme l'a précisé M. Muzeau, que l'Assemblée nationale sache dans quelles conditions la France est militairement présente au Tchad, quelles sont les actions qu'elle mène, quelles sont celles qu'elle soutient au titre de la logistique, quelles sont éventuellement les actions qu'elle permet ou qu'elle protège. J'ai évoqué la question des hélicoptères. Ces interrogations sont légitimes. Contrairement à nos voisins, nous ne disposons pas aujourd'hui, ce qui est anormal pour une démocratie avancée comme la nôtre et considérant no...

Cela signifie que la France, lorsqu'elle exerce pleinement sa volonté politique, peut sans doute obtenir des résultats dans le sens souhaité. Je conclurai d'un mot, monsieur le président, sur la résolution. Nous réclamons, là encore, l'application des dispositions et des conclusions de la commission d'enquête auxquelles le gouvernement tchadien s'était engagé pour une part à se soumettre. Il est très clairement précisé à la disposition n° 11 de ces recommandations, que vous connaissez, monsieur le ministre : « Aux fins de veiller à l'application des présentes recommandations, le Gouvernement est prié d'instituer un comité restreint de suivi au sein duquel la représentation de la communauté internationale sera assurée. » C'est donc ce...