Interventions sur "enquête"

...is pas convaincu que les principes que j'exprime ici, à cette tribune soient toujours bien mis en pratique. Mais là n'est pas la question. Je m'en tiendrai aujourd'hui aux faits et aux procédures judiciaires. Une action a été entreprise, voulue d'ailleurs par le Président de la République française, auquel nous avons écrit à plusieurs reprises, qui s'était engagé et qui a obtenu une commission d'enquête. Cette dernière, après bien des difficultés, a rendu son rapport. Ce rapport est, à bien des égards, accablant. Accablant, naturellement, pour les forces rebelles, mais plus accablant encore pour l'armée nationale tchadienne, dont les exactions contre sa propre population civile sont soulignées et décrites. Et particulièrement accablant s'agissant du cas d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il y est indi...

...bres, à la stabilité et à la paix ; vous le disiez à l'instant, monsieur le ministre. En déposant cette proposition de résolution, le groupe SRC a pris en considération tous ces éléments. Voilà pourquoi nous avons souhaité inscrire dans le cadre défini par les autorités tchadiennes elles-mêmes le droit à la vérité de la famille, des proches et des amis d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. La commission d'enquête créée en 2008 par décret présidentiel tchadien, bien entendu a remis des conclusions importantes, mais insuffisantes. Elle a recommandé, le 3 septembre 2008, la poursuite des travaux d'investigation et l'intégration des contributions d'experts extérieurs qui représentent, selon ses propres termes, la communauté internationale. Or la France est, au Tchad plus qu'ailleurs, partie prenante de ce...

...t Saleh, membre éminent de l'opposition au régime d'Idriss Déby. L'incursion de groupes rebelles de l'est du Tchad dans la capitale, au cours de la dernière semaine de janvier 2008, fournit le décor d'une vague d'arrestations et d'enlèvements non revendiqués dont furent victimes plusieurs hommes politiques incarnant l'espoir d'une modernisation du pays. Malgré la mise en place d'une commission d'enquête sous l'égide de la communauté internationale peu après ces événements, la disparition de M. Saleh demeure à ce jour désespérément irrésolue. L'éventuelle participation de la présidence tchadienne à l'élimination de ces opposants fait l'objet de soupçons convergents et largement étayés par les conclusions de cette commission d'enquête et les divers témoignages recueillis. En effet, au moment où l...

...es et des professeurs des universités d'Orléans et de Rennes , et dans le monde politique, qui ne peut accepter qu'un opposant pacifiste soit ainsi enlevé sans raison à son domicile, devant sa famille, pour ne jamais réapparaître. Le mercredi 27 février 2008, alors qu'il se rendait en Afrique du Sud, le Président Nicolas Sarkozy a conditionné son escale au Tchad à la création d'une commission d'enquête internationale sur l'ensemble des événements et, surtout, sur la disparition des opposants politiques. Cette commission d'enquête a été mise en place, composée de quarante membres, assistés de quatre experts internationaux, munie de moyens financiers conséquents. Elle a adopté son rapport le 31 juillet de la même année. Fortement encouragée par la communauté internationale, la commission a sugg...

Aussi, je propose que notre assemblée suggère aux autorités tchadiennes, comme le précise le rapport de la commission d'enquête et comme s'y est engagé le gouvernement tchadien, de solliciter à nouveau la participation d'experts internationaux qui pourraient, cette fois, être associés aux travaux du comité restreint de suivi. Dans cette perspective, la France pourrait s'engager à tout faire pour apporter la meilleure réponse dans le cadre d'une contribution européenne ou avec l'Union africaine. À la veille, nous l'espér...

...ttachement à la défense des droits de l'homme. Aujourd'hui, c'est du sort de l'opposant politique tchadien, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh qu'il est question. Les faits ont été rappelés. Enlevé le 3 février 2008 avec deux autres personnalités de l'opposition tchadienne qui, elles, ont réapparu quelque temps plus tard , il n'a, depuis cette date, jamais été retrouvé. On le sait, une commission d'enquête a été constituée par le Président Idriss Déby. La qualité et le sérieux des travaux qu'elle a effectués ont été salués et remarqués par tous les observateurs. Cette commission a enquêté, d'une part, sur les affrontements violents qui ont eu lieu au Tchad entre la fin janvier et le début février 2008. Je tiens à ce stade à saluer le sang-froid et l'efficacité des personnels de notre ambassade de ...

...is Zimeray, respectivement ambassadeur de France au Tchad et ambassadeur pour les droits de l'homme. La France, pour sa part, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, n'a jamais baissé la garde. Depuis le début de ces événements, notre pays s'est engagé activement. Il a fortement contribué à sensibiliser les autorités du Tchad sur la gravité des faits et appelé à la création de la commission d'enquête décidée par le Président Déby fin février, après la visite du Président de la République Nicolas Sarkozy le 27 février. La France a participé en tant qu'observateur à cette commission et a mis un expert à sa disposition. Les démarches entreprises par les autorités françaises fin 2008 ont également contribué à la décision du gouvernement tchadien de déposer une plainte qui a déclenché une enquête...

C'est l'article 11 des conclusions de la commission d'enquête, monsieur le ministre !

... également évoqué les événements. J'ai naturellement bien compris qu'ils sont à prendre en compte. Je ne peux tout de même pas m'empêcher d'observer et j'appelle l'attention de la représentation nationale sur ce point que ces événements se sont produits évidemment à l'initiative, condamnable et condamnée par la communauté internationale et le Conseil de sécurité, des rebelles. La commission d'enquête a rappelé les exactions extrêmement graves auxquelles les rebelles s'étaient livrés, mais aussi les forces armées tchadiennes. Je n'aurai peut-être pas le temps d'évoquer les dispositions qui figurent dans le rapport, mais je vous invite véritablement à vous y reporter. Je ne crois pas que l'on puisse se féliciter, d'une manière ou d'une autre, des conclusions ici présentées. Il est précisé que ...

Cela signifie que la France, lorsqu'elle exerce pleinement sa volonté politique, peut sans doute obtenir des résultats dans le sens souhaité. Je conclurai d'un mot, monsieur le président, sur la résolution. Nous réclamons, là encore, l'application des dispositions et des conclusions de la commission d'enquête auxquelles le gouvernement tchadien s'était engagé pour une part à se soumettre. Il est très clairement précisé à la disposition n° 11 de ces recommandations, que vous connaissez, monsieur le ministre : « Aux fins de veiller à l'application des présentes recommandations, le Gouvernement est prié d'instituer un comité restreint de suivi au sein duquel la représentation de la communauté internation...