Interventions sur "prime"

Je suis saisie d'un amendement n° 14, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Jean Gaubert.

Sur un plan strictement factuel, l'amendement de M. Gaubert tendant à supprimer l'article 1er A, son adoption aurait pour conséquence le maintien du système actuel de calcul du taux de l'usure. La commission y est donc évidemment défavorable, puisqu'elle souhaite réformer ce système, que le dispositif de l'article 1er A améliore indéniablement.

...t même démonter les panneaux de signalisation aux carrefours, et le quarante tonnes l'emportera évidemment sur la Fiat Uno ! (Sourires.) Pour ma part, je suis pour le rétablissement du code de la route dans le système de pensée de notre collègue François Goulard, je suis pour des règles. Lacordaire et non Lamennais, comme me l'a fait observer Mme la ministre , a dit : «  C'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »

...s, ne serait-ce que lorsque nous en serons à l'application du dispositif Bâle 3. Les banques nous l'ont dit lorsque nous les avons auditionnées, elles vont devoir augmenter leurs taux. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une obligation de cette nature, et il nous faudra observer ce phénomène de près, précisément grâce à ce comité. Raison de plus, chère collègue Labrette-Ménager, pour ne pas le supprimer avant qu'il ne naisse !

...jectif. Par principe, vous refusez de changer quoi que ce soit à votre proposition, mais, en votre for intérieur, vous savez que votre argumentation ne tient pas. Le chiffre de six membres serait trop élevé, dites-vous ; c'est tout juste si vous n'ajoutez pas que les salles disponibles seraient trop petites pour les accueillir ! La véritable question, la voici : voulez-vous que la démocratie s'exprime, que des membres de l'opposition ou même d'autres groupes de la majorité puissent participer à ce travail, qui est un travail sérieux ? Nous avons montré sur divers sujets que nous pouvions le faire en toute loyauté, notamment en prenant en considération l'esprit de la loi. Ainsi, dans un rapport que j'ai rédigé il y a peu, je me suis efforcé de tenir compte de l'esprit de la loi et de retenir ce...

Au risque de décevoir mon collègue et ami François Brottes, je ne soutiendrai pas sa position. Monsieur Brard, je souhaite redonner à ce débat sa juste place. On parle d'ostracisme ; mais de quoi parlons-nous ? Je vais finir par tomber d'accord avec M. Tardy, et par penser que l'on aurait dû supprimer ce comité !

Je ne connais pas les yeux revolver mais, le crédit revolver, les gens savent malheureusement ce que c'est. Quand les banquiers font du crédit revolving revolver, il ne s'agit pas pour eux de rendre service à leurs clients mais de mettre le citron sur le presse-fruit afin d'en exprimer le jus jusqu'à la dernière goutte. Voilà la réalité, vous le savez comme moi. Je rappelle que le crédit renouvelable est en cause dans plus de 85 % des dossiers de surendettement. En fait, vous sortez votre tube d'arnica pour que la bosse ne se voit plus (Sourires sur plusieurs bancs) au lieu de traiter le mal à la racine et de tailler dans le vif, ce qui relèverait pour vous, compte tenu de vo...

.... C'est sur ce point que nous avons besoin d'éclaircissement, car cela pose de très grandes difficultés. Vous savez vous-même combien nous avons eu de la chance de ne pas avoir expérimenté la fameuse hypothèque rechargeable dont on disait tant de bien il y a quelques années. Si nous avions appliqué cette formule comme d'autres pays l'ont fait, nous aurions connu la grave crise immobilière des subprimes que subit l'Espagne en particulier.

Il serait important que Mme la ministre s'exprime à ce stade de notre débat. Si elle nous confirmait considérer que ce type de crédit n'est pas rechargeable, nous pourrions retirer nos amendements, puisque cela signifierait la fin du crédit renouvelable. M. le rapporteur estime que l'adoption de nos amendements impliquerait la fin du projet de loi : il oublie que celui-ci contient beaucoup d'autres dispositions. Il se comporte comme le gardien ...

Madame Labrette-Ménager, je ne conteste, pour ma part, vos propos qu'après que vous avez fini de vous exprimer, non seulement pour la bonne tenue du débat mais ne serait-ce que pour faciliter la tâche des agents de l'Assemblée chargés de comptabiliser notre temps de parole à chacun. Si vous parlez en même temps que moi, comment va-t-on départager les temps de parole respectifs ?

J'exprime ma solidarité bretonne à M. Goulard !

... qui importe. Le contenu a certes son importance, mais, sans la taille, le message ne passera pas. Je propose donc un sous-amendement. On pourrait s'en tenir à la formule « Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » qui existe déjà dans la loi, mais pas en respectant la taille indiquée ici sans évoquer un potentiel surendettement. Dans l'amendement nous pourrions donc supprimer les mots : « Attention au surendettement ». La formule de notre collègue me convenait, mais je cherche une voie médiane : l'apport de cet amendement essentiel, réside dans la taille de l'information dans la communication à destination du consommateur.

Monsieur Brottes, vous proposez donc un sous-amendement à l'amendement n° 142, visant à supprimer les mots « Attention au surendettement ». Qu'en pensez-vous, monsieur Dionis du Séjour ?

Je ne pense pas faire un procès d'intention : vous avez lu la formule. Maintenant, vous nous dites que vous êtes d'accord avec la proposition du président de la commission et du rapporteur d'alléger et de supprimer la référence à l'encadré. Il fallait nous le dire tout à l'heure.

Le compte rendu fera foi. Mon argumentaire était de dire qu'il est important de donner de la surface au message, d'où les 10 % demandés. À ce moment-là, vous êtes intervenue, madame la ministre, et vous avez lu l'alinéa 14 de l'article, qui fait référence à l'encadré et à l'en-tête. Puis, arrive cet amendement, qui supprime l'encadré et l'en-tête. Honnêtement, je pense je vous en fais crédit car je respecte votre action que vous ne l'avez pas fait exprès, mais reconnaissez que le décalage est grand. En tout cas, je m'adresse au président et au rapporteur de la commission : il faut qu'ils retirent cet amendement. Ou alors je demanderai qu'on puisse reparler de l'amendement n° 142.

...spécial sur les grands panneaux. C'est de cela qu'il s'agit, et je maintiens ce texte. Concernant l'amendement n°62, une rectification est en cours, mais j'insiste pour que vous regardiez bien ce que recouvre l'amendement n°61 qui consiste simplement à écrire « dans le corps principal du texte » au lieu de « sous forme d'encadré ». Il ne s'agit pas du tout de réduire la taille du texte, ni de supprimer le caractère préventif de cet article.