Interventions sur "observatoire"

...vation des prix et des revenus dans les départements et collectivités d'outre-mer. J'ai en main le protocole d'accord tel qu'il a été signé en Guadeloupe entre l'État, représenté par le préfet de région, la région Guadeloupe, le département de la Guadeloupe, l'association des maires et le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon ». Il est indiqué dans ce protocole d'accord que « l'État demandera à l'Observatoire de mesurer le niveau des prix dans la grande et moyenne distribution. L'Observatoire bénéficiera du concours de la DRCCRF etou des associations agréées de consommateurs, qui seront chargées d'effectuer les relevés de prix dans chaque enseigne présente sur la place. « L'Observatoire élaborera un indicateur de l'évolution des prix fondé sur les relevés de prix de cinquante produits d'un « chariot-...

...ocole de reprise d'activité signé le 4 mars 2009 par le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon », les partenaires sociaux représentant les employeurs, l'État et les collectivités territoriales, à la suite de la crise sociale qui a secoué le quotidien des Guadeloupéens en janvier et février dernier. Prévue par l'article 75 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, la création des observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer Guadeloupe, Martinique, Guyane et R...

Le Gouvernement devrait montrer sa volonté de réglementer. Je le rappelle, l'Observatoire des prix a été créé en 2000, mais les décrets sont sortis en 2007 et, alors que nous sommes en avril 2009, un seul petit rapport est sorti fin 2008 pour le département de la Guadeloupe. Attendre à nouveau un décret ne me paraît donc pas la bonne solution. Il me semble préférable de mieux réglementer l'action de cet observatoire. Surtout, il ne faut pas renvoyer aux calendes grecques les autres me...

Cet amendement vise à prévoir que les partenaires sociaux et les organisations de consommateurs pourront enrichir les rapports des observatoires. Il s'agit en effet de leur permettre, en annexe du rapport, de s'exprimer, de livrer leurs analyses et leurs propositions, qu'elles confortent celles des observatoires, ou qu'elles les contredisent. Je me demande ce que le rapporteur va trouver pour s'opposer à cette pratique, qui est en vigueur dans cette assemblée. Que les observatoires livrent des informations plusieurs fois par an est un p...

On vient de refuser un amendement d'Alfred Marie-Jeanne qui posait un problème extrêmement important. En effet, nous ne procédons à des comparaisons de prix qu'avec la métropole. L'observatoire analyse les données de la Martinique ou de la Guadeloupe par rapport à celles de l'Hexagone, sans se préoccuper des mécanismes de commercialisation interne. Or, si l'on prend l'exemple des denrées agricoles, entre le prix de vente des coopératives aux supermarchés et le prix de vente au client, il y a parfois des différences et des évolutions incompréhensibles. Alors, certes, on peut accorder to...

Ces observatoires ne sont pas apparus par l'opération du Saint-Esprit. Ce sont nos collègues de La Réunion qui, sous le gouvernement Jospin, ont bataillé et les ont obtenus. À l'époque, le gouvernement s'en était remis à la sagesse de l'assemblée, c'est dire s'il était convaincu Le ministre et le rapporteur prétendent aujourd'hui vouloir me rassurer. Notre rapporteur est certes un homme charmant, mais ses propo...

Cet amendement n'a pas le mérite de la nouveauté, et vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, si vous avez lu le rapport que j'ai produit après m'être rendu dans les territoires d'outre-mer et avoir auditionné les acteurs concernés. Les observatoires territorialisés ne suffisent pas en eux-mêmes ; il faut pouvoir, à un moment donné, agréger leurs conclusions afin d'apprécier l'évolution des situations, d'autant que, même si je ne comprends pas que des parlementaires veuillent s'immiscer dans la grammaire et la sémantique, l'outre-mer se compose incontestablement de territoires et de réalités différentes. Cet amendement a donc pour objet d'o...

S'il vous plaît ! N'est-ce pas M. Despointes qui, le 6 février dernier, trouvait que l'esclavage avait eu quelques avantages ? Vous devriez donc modérer vos amis du patronat. J'en termine avec mon propos. La proposition qui vous est soumise avec cet amendement vise à regrouper des représentants des divers observatoires, détenteurs d'une connaissance concrète des réalités du terrain, pour procéder à une confrontation des analyses, des situations et des remèdes aux dysfonctionnements constatés. Il s'agirait non pas de rechercher l'effet d'affichage en faisant la une des médias, mais d'effectuer un véritable travail collectif. En conséquence, cette conférence devrait se voir offrir la possibilité d'adopter des p...

Vous proposez une conférence quinquennale des observatoires des prix. La commission des finances a émis sur votre amendement un avis défavorable. À titre personnel, sans être extrêmement convaincu, je peux concevoir qu'un rendez-vous tous les cinq ans puisse faire évoluer les prix en outre-mer, et j'y suis donc plutôt favorable.

Il s'agit encore de l'observatoire des prix. Je précise ici les produits sur lesquels l'observatoire doit établir un rapport annuel : il s'agit des carburants, des loyers, des services bancaires, des télécommunications, du transport maritime de marchandises, des matériaux de construction et de l'énergie. L'amendement ajoute que ce rapport doit être rendu public.

...égralité du financement de la somme de 200 euros. Les entreprises qui ont refusé de signer l'accord ne seront tenues de verser que 50 euros alors que celles qui auront signé avant même l'extension de l'accord dit « Jacques Bino » seront bien obligées d'assurer ce financement. Pierre Méhaignerie a évoqué le supplément de vie chère dans les DOM pour le secteur public. À cet égard, la création des observatoires des prix et des revenus nous était apparue comme guidée par la volonté de lutter contre ces 40 % de supplément de vie chère. C'est la raison pour laquelle, en 2000, nous avions mené un combat pour retarder la publication des décrets qui leur étaient relatifs afin d'être rassurés sur leurs missions et leurs objectifs. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la première mission de l'observatoire en G...

Je ne vais pas reprendre les propos de M. Letchimy, car je suis tout à fait en phase avec ce qu'il vient d'expliquer s'agissant de la continuité du territoire. J'ajoute simplement que nous sommes ici pour voter les lois et que, à ce titre, j'aurais préféré voir les communes inscrites dans la loi au lieu de devoir attendre un décret. J'ai fait référence tout à l'heure à l'observatoire des prix, pour lequel il a fallu attendre sept ans le décret d'application. Compte tenu de la durée de la période d'application de cette loi, j'aurais préféré voir les noms des communes inscrits dans la loi plutôt que dans un décret.