Interventions sur "guyane"

Nous venons de voter un amendement, que j'ai cosigné, affirmant que la LBU doit rester le socle du financement du logement, c'est-à-dire son principal instrument : ce sera rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 190. Monsieur le secrétaire d'État, les statistiques sont là : en Guyane, en 2000, 1 619 logements ; en 2007, 751. En Martinique, le même effondrement est constaté : de 4 300 à 1 500 ; aujourd'hui, moins d'un millier. En 2006, pour l'ensemble des outre-mer, 2 365 logements sociaux sur 18 000. Avec la réorientation du financement par la défiscalisation, nous sommes dans l'imprévisible. Nous ne pouvons tirer des plans sur la comète parce que nous n'avons pas de program...

... passé et que vous adhériez à notre vision d'un développement endogène. C'est bien ce qui m'anime. Néanmoins rompre avec le passé, ce n'est pas accepter un amendement pour faire plaisir et en laissant ensuite les gens se débrouiller. Peut-être vous l'ai-je dit hier avec une certaine verdeur, mais cette mesure ne figurait pas dans votre rédaction initiale. Il est regrettable que le marché Antilles-Guyane n'ait, pour l'heure, qu'une vision économique et pas de vision politique. Je souhaite que la complémentarité des filières économiques entre les Antilles et la Guyane devienne une réalité. Malheureusement, le passé nous a montré que, lorsque nous souhaitons agir ensemble, il y a toujours un tiers qui nous empêche de parvenir à notre but. Victorin Lurel et moi-même venons tous deux du monde agrico...

Comme vient de l'expliquer ma collègue, cet amendement demande la suppression de l'alinéa 4 de l'article 10, qui crée une aide au fret dans les échanges entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Selon les termes de l'alinéa 1, cette aide concerne les matières premières ou les produits. Cet alinéa, introduit par l'amendement d'un sénateur guyanais, ne figurait pas dans le texte du Gouvernement et sa suppression ne retirerait rien d'important. Le sénateur en question avait été sollicité par une organisation interprofessionnelle et il était fondé à penser que cette mesure serait intéressa...

.... Or l'État, qui a accordé tant de choses à la SARA par le passé, a donné son accord pour qu'elle impute cette nouvelle taxe au consommateur. Nous vous demandons simplement d'être aussi pointilleux s'agissant de la viabilité des petites entreprises. Où en sommes-nous dans ce domaine ? Il existe un écart du simple au décuple dans les échanges entre les départements d'Amérique, au détriment de la Guyane. S'y ajoutent les effets de volumes, car ces marchés ne sont pas de même dimension, et les économies d'échelle, sont bien davantage possibles aux Antilles qu'en Guyane. Si cet alinéa crée une aide au fret inter-DOM, alors de deux choses l'une. Soit il existe une concurrence entre petites unités guyanaises et petites unités de Martinique et de Guadeloupe ; dans ce cas, elle doit être loyale ; loi...

...aires visent à garantir l'accompagnement des filières économiques, et non leur exposition indue. C'est pourquoi je demande à l'État d'évaluer précisément les risques que courent nos entreprises. Vous renvoyez systématiquement aux états généraux, mais nous proposons simplement de supprimer cet alinéa pour envisager une autre rédaction qui préserve les filières d'activité aux Antilles autant qu'en Guyane.

Je comprends les inquiétudes de chacun : il n'existe aucun affrontement entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. M. Jalton a simplement posé la question des intrants et des extrants : le texte, ainsi rédigé, ne mentionne que des matières premières et des produits.

Or, l'aide au fret pour les intrants provenant des Antilles et à destination de la Guyane relève d'ores et déjà du régime général, comme vos services me l'ont confirmé, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, les entreprises martiniquaises et guadeloupéennes ne seront pas privées d'une aide dont elles disposent déjà au titre du régime général par la suppression de cet alinéa. Si ledit alinéa a suscité un tel émoi en Guyane, c'est parce que 48 entreprises sont concernées, qui emploi...

Je félicite mes collègues de la Guyane pour leur courage le courage de venir ici défendre leur économie et de dire à l'opinion publique qu'ils défendent un développement endogène que la Guadeloupe et la Martinique peuvent empêcher dans l'immédiat car c'est aussi le sens de leur propos. Je les félicite d'avoir ce courage, car d'autres auraient pu le penser sans le dire de vive voix. Ils le disent ; puis-je avoir le même courage, et...

C'est aussi ma conviction profonde. Qu'il s'agisse d'intrants ou d'extrants, de produits finis ou d'input, le commerce est facteur de développement. Imaginez les entreprises de Guadeloupe et de Martinique qui nous écoutent : elles me reprocheront d'avoir accepté une forme de protectionnisme qui ne dit pas son nom, et la polarisation du développement de la Guyane sur l'Europe, en encourageant son développement eurocentré, en quelque sorte. Nous dénonçons cette idéologie consistant à se concentrer sur le développement des intrants en provenance d'Europe seulement, et non de Guadeloupe ou de Martinique. L'affaire est pour le moins ambiguë !

Certes, par pétition de principe, ou par idéologie, on pourrait se convaincre que la Guadeloupe et la Martinique empêchent le développement auto-entretenu de la Guyane. Je ne le crois pas, et je suis gêné et même blessé que l'on puisse penser que la Martinique ou la Guadeloupe sont responsables ; n'est-ce pas, monsieur le président du conseil régional chargé du développement économique ? Voilà pourquoi j'éprouve un sentiment lourd, pénible. Cependant, le ministre ne prend pas de position claire ; je peux certes concevoir qu'il adopte une position de sagess...

...ficile. Pourtant, la région a investi des sommes considérables en la matière, mais cela ne suffit pas. Il faut donc trouver d'autres modalités, et un rapport serait de nature à les étudier. Gaël Yanno nous oppose que ce n'est pas normatif. Mais ce serait reconnaître que la Guadeloupe est un archipel et que nous avons des contraintes qui ne sont pas celles de la Martinique, de la Réunion ou de la Guyane laquelle a, pour sa part, la contrainte de l'immensité ! Malgré les aides de la région, nos compagnies maritimes demandent davantage d'aides. Il y a parfois des menaces de dépôt de bilan. Gabrielle Louis-Carabin sait que des compagnies maritimes ont connu des situations graves. La région ne peut, à elle seule et malgré sa bonne volonté, régler ces problèmes. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai...

...logement social, et il est important de marquer cette innovation. Vous avez accepté un amendement, adopté à l'unanimité de cette assemblée, qui reprend l'idée de sanctuariser la ligne budgétaire unique. Dont acte. Mais sanctuariser ne veut pas dire figer : les chiffres sur trois ans que vous avez donnés restent insuffisants au regard des besoins des outre-mer, en tout cas au regard de ceux de la Guyane. En Guyane plus particulièrement, le manque de logements est en effet criant : les besoins annuels sont de 3 000 logements, dont 2 000 logements sociaux, et la production annuelle de 1 500 logements seulement. La réponse des opérateurs n'est donc pas à la hauteur de la demande. Il est vrai que l'État fait son travail dans le cadre de la SA HLM de Guyane. J'ai eu l'occasion de vous interpeller s...

Il est bien connu que tout ce qui est convoité est source de conflits. C'est le cas de la zone dite des cinquante pas géométriques, qui désigne la zone côtière. L'amendement que je propose vise à ajouter une bande de trois mètres de largeur assortie d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons aux abords du domaine public maritime en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Monsieur le secrétaire d'État, mis à part ce que l'on vient d'évoquer, il y a trois problèmes à ce sujet. Premièrement, l'amendement n° 47 a pour objet de contourner la difficulté du renvoi à un décret d'application que nous attendons depuis près de trente ans. Cette situation, qui génère de nombreux conflits je peux malheureusement vous assurer que les coups de...

...enter de les justifier, nous nous retrouvons aujourd'hui sans argent avec dix fonctionnaires spécialisés dans la délivrance des billets. Vous avez par ailleurs estimé, monsieur le secrétaire d'État, sur la base d'un rapport de la Cour des comptes condamnant certaines collectivités du Pacifique ayant mal géré le dispositif, qu'il fallait pénaliser l'ensemble des collectivités. Je veux bien que la Guyane n'ait jamais tenté d'essuyer les plâtres et que M. Vergès ait eu des problèmes de trésorerie à La Réunion, de même M. Marie-Jeanne à la Martinique, mais cela justifie-t-il une recentralisation générale qui a pour conséquence de créer une usine à gaz ? On va mettre en place un GIP confié à l'ANT, qui va passer des conventions avec nous bref, tout cela est bien compliqué. Puisque nous sommes tous...

...oi, dans cette République, en matière de continuité territoriale, les gouvernements successifs refusent de faire d'un Français de l'outre-mer l'égal d'un Français de Corse. L'amendement n° 377 rectifié vise à faire respecter la représentation syndicale. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, nous sortons d'une grave crise sociale, voire sociétale, en Guadeloupe, comme en Martinique et en Guyane. Le mouvement syndical était à la tête du collectif qui portait ce vaste conflit social. Le dialogue social a été mis en exergue. On l'a décrié, on l'a regretté, on a dénoncé sa faiblesse, notamment dans l'entreprise et dans les collectivités territoriales. Cet amendement vise donc à faire respecter la représentativité syndicale telle qu'elle est déterminée dans l'article L. 2121-1 du code du tr...

...bligation d'achat, satisfaite par l'article 27 A, et le prix auquel l'achat se conclut. C'est là que nous divergeons avec M. Fruteau. Nous n'avons toutefois pas voulu entrer dans la discussion du prix de cet achat pour plusieurs raisons objectives. Il aurait ainsi fallu faire une exception pour la bagasse et la préférer à une autre production. Pourquoi ne pas avoir prévu des plaquettes de bois en Guyane ?

Vous venez de nous le préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement concerne également la biomasse. C'est précisé dans son 5°. Il ne s'agit pas exclusivement de la bagasse. En Guyane notamment, cela concerne la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Par ailleurs, le prix est un instrument d'intervention et d'incitation, c'est incontestable, et le Grenelle, qui a été voté à l'unanimité, contient, notamment dans l'article 49 relatif à l'outre-mer, un engagement extrêmement fort et solennel de l'État, d'aboutir à l'indépendance énergétique et donc de favoriser les éne...

En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer. Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la Guadeloupe vient de prendre fin, après soixante jours. Ces agents ont commencé leur action le 4 février, après le début du mouvement social de grande ampleur en Guadeloupe, et ils y ont mis un terme il y a deux jours. Cependant, nous avons été saisis par une intersyn...

L'article 29 bis concernant le schéma minier de la Guyane est très important pour ce territoire. Je ne comprends pas l'urgence qu'il y avait de l'inscrire dans la loi, dans la mesure où il est déjà prévu dans le Grenelle II, dont l'examen a commencé au Sénat. De même, je suis un peu surprise, et même embarrassée, par la rédaction de cet article. Devant tant d'incohérences, j'ai du mal à m'y retrouver. Le Président de la République a proposé un schéma m...

Défavorable. Cet article prévoit un cadre pour l'élaboration du schéma minier en Guyane. Nous considérons que c'est une opportunité pour ce département de réaliser la conception de ce schéma.