Interventions sur "commerçant"

...conditions de la transparence de la formation des prix en outre-mer en rendant celle-ci publique. Voilà l'élément important. Libre ensuite à toutes les organisations syndicales, à tous les partenaires sociaux, aux associations de consommateurs de commenter, dans leurs publications ou dans les médias, cette formation des prix. Si nous prévoyons d'adjoindre leurs commentaires, il faudra ajouter les commerçants, les entrepreneurs, le bâtiment et les travaux publics qui souhaiteront intervenir parce qu'ils auront peut-être été mis en cause dans la publication de tel ou tel indice des prix. Contentons-nous de rendre publiques et transparentes les conditions de formation des prix en outre-mer. Le débat sera ensuite réel dans l'opinion publique et dans les instances qui auront à se positionner. Avis défav...

Je suis étonné de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Comme je le rappelais précédemment, vous êtes un grand spécialiste des zones franches. Vous étiez, je crois, président de l'association des zones franches et vous savez donc que ce qui marche, c'est la simplicité. Or, la simplicité consiste à dire à un commerçant qu'il est exonéré d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle, de charges sociales C'est ce qui a marché dans les zones franches depuis qu'elles existent. Nos collègues nous expliquent depuis quarante-huit heures qu'il existe des situations particulières, complexes, dans ces territoires. Et on invente un système dans lequel le commerçant qui voudra bénéficier de l'e...

Certes, mais elle est aidée par le commerçant ; la commune ne va pas pouvoir déposer un dossier

Oui, mais ce que demandent nos collègues, c'est qu'un commerçant qui n'exerce pas son activité dans une zone commerciale, dans un centre commercial, puisse bénéficier d'une aide simple. Et comme vous le disiez, si votre zone franche fonctionne, les secteurs porteurs vont se développer, les clients vont arriver. Ce que l'on souhaite, c'est que les commerçants puissent créer leur entreprise, et souvent leur micro-entreprise, avec des textes simples, comme c'est ...

Je me permets de revenir sur l'annonce faite par M. le secrétaire d'État au sujet du FISAC. Je veux souligner le montant exceptionnel qui sera mis à la disposition des commerçants, en particulier des petits commerçants. Surtout, le secrétaire d'État nous a annoncé une ouverture de la géographie d'utilisation de ce fonds, dont la gestion ne doit pas être réservée aux seuls centres urbains. Mais pour aller encore plus loin, j'aurais souhaité que cette gestion soit assurée de façon régionalisée, sous l'autorité du préfet. Cela permettrait de gagner beaucoup de temps, de sim...

Je regrette que le secrétaire d'État ne puisse émettre un avis favorable à cet amendement. Déjà, lors du vote de la LOPOM, les ligues sportives n'ont pas pu bénéficier de l'apurement des dettes dont d'autres ont profité. Elles sont à présent écartées du nouveau dispositif. Pourquoi considérer qu'elles ne produisent rien ? Dirait-on qu'un enseignant ou qu'un commerçant n'est pas productif ? Nous savons tous ce que l'outre-mer a apporté à la France en la matière : Thuram, Narcisse et Henry sont sortis des ligues sportives avant de venir en métropole. J'ajoute qu'elles fonctionnent souvent grâce à des bénévoles, même si des salariés y travaillent aussi. Je regrette donc doublement qu'elles soient écartées du dispositif.