Interventions sur "bagasse"

Mes chers collègues, nous arrivons ici à un moment de vérité. Ce moment est crucial parce qu'il va nous éclairer, nous élus mais aussi tous nos concitoyens, sur la volonté réelle de ce gouvernement de favoriser le développement économique de nos régions. Il s'agit de modifier la situation juridique actuelle qui fait que le prix du kilowattheure produit à partir de la bagasse est nettement moins valorisé que celui produit à partir du charbon ou à partir d'autres biomasses. Il s'agit donc de faire sauter un verrou juridique, qui est aussi une véritable injustice. Comme vous le savez, l'article 10 de la loi 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit qu'EDF est tenue de conclure, si les producteurs en font la dema...

L'article 27 A, introduit dans le projet de loi par le Sénat, pose le problème de la valorisation de la biomasse et, plus particulièrement, pour le cas de La Réunion et de la Guadeloupe, celui de la bagasse de canne à sucre. L'île de la Réunion fait office de pionnier dans la valorisation de ces résidus des tiges de canne à sucre. Depuis 1992, les planteurs et les industriels réunionnais se sont largement engagés dans cette voie qui permet, d'une part, une diversification des débouchés économiques pour la canne à sucre et, d'autre part, la valorisation de l'ensemble de la plante. Ainsi, sur les 1,8...

Le processus qui a permis la production d'énergie électrique à partir de l'emploi combiné de la bagasse et du charbon est né à La Réunion. On s'en inspire aujourd'hui partout dans le monde, valorisant ainsi l'image de la France. Régulièrement nous recevons à La Réunion des producteurs de sucre de canne qui souhaitent exporter notre savoir-faire. À partir de cette technique, qui doit non seulement à la recherche mais aussi à la mobilisation de tous les planteurs de canne, est né un projet qui fait ...

...e dire que c'est tout bénéfice puisque, aujourd'hui, à l'instar de ce qui se fait à la Réunion, nous avons un pôle d'excellence en matière environnementale et énergétique. Nous disposons même d'un pôle énergétique le pôle Synergil , tourné vers les énergies renouvelables. Aujourd'hui l'énergie solaire, photovoltaïque, coûte treize fois plus cher que la biomasse et que l'électricité issue de la bagasse ou de la canne à sucre. C'est donc un excellent et beau projet pour tous, y compris pour l'État. Il entre parfaitement dans la philosophie qui est désormais la nôtre. J'espère que, oui, au-delà des clivages, nous aurons un très beau vote.

...à la biomasse, donc grâce aux énergies renouvelables. J'ai cru, monsieur le secrétaire d'État, et je pense ne pas m'être trompé, régler le problème en rédigeant l'article tel qu'il figure aujourd'hui dans le texte de loi. Le Sénat avait, en effet, considéré qu'il convenait de mettre sous le régime de l'obligation d'achat la production d'électricité à La Réunion et aux Antilles grâce à la biomasse bagasse. Bravo ! La Haute assemblée a toutefois oublié de préciser qu'il fallait faire sauter le fameux seuil des douze mégawatheures produits pour que cela ait un sens, compte du fait que la production dépasse largement ce quota à La Réunion. C'est pourquoi l'amendement n'était pas opérationnel. J'ai donc veillé à ce que l'obligation d'achat fonctionne pour les deux usines de La Réunion et pour celle de...

Il aurait fallu le faire ! Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Quel est votre problème, mes chers collègues ? C'est de vendre le plus possible de bagasse. C'est qu'il en soit consommé un maximum pour produire de l'électricité et que de nouvelles usines soient construites pour consommer davantage de bagasse encore ! Il ne s'agit pas d'augmenter le prix d'achat de l'électricité que touchera le propriétaire de l'usine et de lui consentir ainsi une rente exorbitante du droit commun. Il est faux de penser que le producteur de bagasse ou le salarié de l...

Lorsqu'elle a examiné l'article issu du Sénat, la commission des finances a effectivement constaté, comme la commission des affaires économiques, que le dispositif bagasse voté par le Sénat était inopérant. En conséquence, elle a veillé à améliorer la rédaction de l'article 27 A en reprenant l'amendement voté à l'unanimité de la commission des affaires économiques, comme l'a rappelé M. Ollier, rendant le dispositif bagasse opérationnel. Nous avons, depuis, entendu les différents arguments, et nous ne pouvons pas être insensibles au fait que l'amendement n° 401 soi...

Vous venez de nous le préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement concerne également la biomasse. C'est précisé dans son 5°. Il ne s'agit pas exclusivement de la bagasse. En Guyane notamment, cela concerne la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Par ailleurs, le prix est un instrument d'intervention et d'incitation, c'est incontestable, et le Grenelle, qui a été voté à l'unanimité, contient, notamment dans l'article 49 relatif à l'outre-mer, un engagement extrêmement fort et solennel de l'État, d'aboutir à l'indépendance énergétique et donc de favori...

Il faut savoir deux choses. Quand les planteurs livrent 2 millions de tonnes de canne aux usines, cela donne toujours la même quantité de bagasse, pas plus. Et quand ils livrent les cannes, les sous-produits leur appartiennent. Je demande donc à Patrick Ollier, avec beaucoup d'amitié, de nous rejoindre sur ce point. Il va bientôt venir à la Réunion, nous l'emmènerons visiter les usines et il comprendra.

...e mon amendement, j'aimerais revenir sur la question de mon collègue Jalton. Ces dispositifs excluent les domaines non régaliens : défense, monnaie, diplomatie, état des personnes, possession, etc. En revanche, pourquoi pas l'artisanat ? On peut faire une demande d'habilitation. Dans le cas présent, elle concerne le domaine de l'énergie dont nous venons de parler à propos de la biomasse et de la bagasse. Actuellement, la réglementation thermique de nos constructions, de nos bâtiments, de nos maisons est adaptée aux régions tempérées, pas à nos latitudes. Cet amendement vise à donner au conseil régional de Guadeloupe la capacité de fixer une norme adaptée à nos réalités. Là encore, c'est historique. (L'amendement n° 491 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

...s la loi du rôle fondamental de la ligne budgétaire unique comme source de financement du logement social. Dotées pour l'une d'une portée immédiate et concrète, pour l'autre d'une charge symbolique rassurante, ces deux mesures étaient très attendues. Bien entendu, nous nous félicitons de leur adoption, comme nous nous réjouissons du dénouement qu'il y a eu tout à l'heure sur la valorisation de la bagasse. Mais, monsieur le secrétaire d'État, ces moments ont été bien rares. Nos tentatives pour renforcer la portée de ce texte se sont trop souvent heurtées à votre volonté le plus souvent tranquille, mais toujours intransigeante, de ne pas aller au-delà des dispositions initiales. Les raisons invoquées étaient toujours à peu près les mêmes : d'abord, le renvoi aux états généraux, suivies de près par...

... constructives que possible. De ce point de vue, je remercie l'ensemble de mes collègues, en particulier ceux de l'opposition, pour le sérieux et la sérénité dont ils ont fait preuve tout au long de ce débat. J'ai été frappé par le fait que nous ayons été capables de nous retrouver sur certains sujets, et même sur des sujets sensibles comme l'autonomie énergétique de la Réunion, la question de la bagasse ou la place du créole dans les langues et la culture locales, dans l'identité de nos départements d'outre-mer. J'ai également trouvé intéressant que nous nous retrouvions sur les différents amendements proposés par Serge Letchimy sur les questions foncières. Le climat de nos débats n'aurait pas été le même sans son égalité d'humeur et sa volonté constante de faire avancer les choses : je veux pa...

...sfaisant, nous aurions pu être plus audacieux en commission comme en séance. Les députées de Guyane ne sont pas du tout satisfaites du schéma minier guyanais. Soyons équilibrés : malgré nos déceptions, nous reconnaissons d'incontestables avancées. Je pense aux bonus déchargés, à l'extension géographique des zones notamment, chez moi, à la Côte-sous-le-vent , aux exonérations de charges, à la bagasse, au bouclier insulaire et son troisième étage pour les Îles du sud, aux engagements sur la téléphonie mobile, à ceux relatifs à la taxe sur la profitation. Je crois que la parole ministérielle a du poids même s'il aurait été possible de faire mieux sur certains points. Le vote de nos collègues est libre, mais compte tenu de nos attentes et des résultats obtenus, nous nous acheminons presque to...