Interventions sur "îles"

Cet amendement vise à demander que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport sur les modalités économiques permettant de compenser les difficultés engendrées par la double insularité j'insiste là-dessus des îles du sud de la Guadeloupe et de prendre en compte cette particularité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes situées sur ces îles. Voilà des îles qui se vident. En trente ans, Marie-Galante a perdu la moitié de sa population. Nous estimons qu'un effort supplémentaire peut être fait par le Gouvernement. Il me semble que, lors des discussions préalables qui ont rassembl...

... de trois, le tourisme y figurant déjà, me semble-t-il. Répondant ainsi à une forte attente, vous en avez ajouté un quatrième, au cours d'un de vos déplacements en outre-mer, notamment à La Réunion : l'agronutrition. C'est alors que les zones prioritaires, qui sont des zones défavorisées, furent annoncées : elles regroupaient l'ensemble de la Guyane, ce qui nous a paru tout à fait logique, et les îles sud de la Guadeloupe. Nous avons matérialisé une zone très enclavée de La Réunion, celle des Hauts qui sont circonscrits et précisés par un décret de 1978 : ce décret fut donc publié avant le lancement du plan d'aménagement des Hauts, puis modifié en 1994, afin d'intégrer complètement deux communes qui se trouvent au sud du volcan Sainte-Rose et Saint-Philippe, qui sont dans ma circonscription....

Il s'agit d'un amendement de clarté rédactionnelle visant à ne soumettre aux trois critères cumulatifs que les communes de Martinique et de Guadeloupe dont la liste sera fixée par décret. Lorsqu'on considère la rédaction, après le passage en commission des finances où s'est déroulé un long débat, on a l'impression que, à partir de l'alinéa 10, les territoires situés en Guyane, dans les îles de Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ou dans les communes de La Réunion définies par décret du 23 juin 1978, devraient réunir les mêmes critères, c'est-à-dire les trois critères cumulatifs réclamés pour les communes de Martinique et de Guadeloupe.

Je veux faire part de mon étonnement sur le fait que, lors de l'examen de cet article en commission des affaires économiques, des communes ont été nommément désignées s'agissant de certains départements alors que tel ne fut pas le cas pour celui de la Guadeloupe. J'ai ainsi noté avec une certaine tristesse que la Guadeloupe avait été écartelée entre les îles citées et le reste de l'archipel et je me suis demandée si cela répondait à une volonté gouvernementale de séparer les îles du sud du reste de la Guadeloupe. On m'a répondu par la négative. Néanmoins, je me suis interrogée sur les critères retenus et j'ai proposé de retenir le critère de retard de développement pour un certain nombre de communes de la côte sous-le-vent, le sud de la Basse-Terre,...

...nce de Didier Migaud, visant à ne plus dresser la liste des communes, notamment de Guadeloupe et de Martinique, et à renvoyer à un décret. Nous nous sommes mis d'accord sur des critères qui permettront au Gouvernement d'énumérer les communes par décret. Pour autant, cette rédaction suscite des craintes. C'est pourquoi les auteurs des amendements ont souhaité être rassurés sur le sort réservé aux îles du sud de la Guadeloupe. Lors de sa réunion, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements mais, à titre personnel, j'estime que l'on peut entendre les arguments qui viennent d'être développés par M. Lebreton et adopter son amendement.

Comme notre collègue Jeanny Marc, je m'interroge sur le sort qui a été réservé à un certain nombre de communes de l'archipel guadeloupéen, les îles du sud notamment, les communes de la Basse-Terre ainsi que la ville de Basse-Terre et celle de Saint-Claude. La population de ces deux communes est supérieure à 10 000 habitants. Or, contrairement à ce qui a été adopté au Sénat, elles ont été écartées en commission des finances, présidée par mon collègue Didier Migaud ; cela me peine beaucoup car il est pointé du doigt là-bas pour avoir en quelqu...

... contenté de rapporter des propos couramment répandus, en tout cas dans le microcosme politique local. Je le remercie, ce faisant, des précisions qu'il m'a apportées. Je suis satisfait que mon appel ait en quelque sorte été entendu, aussi bien par lui-même que par le Gouvernement et que cette « injustice » vis-à-vis de quelques communes de la Basse-Terre et, plus largement, les problématiques des îles du sud soient prises en compte indépendamment des fourches caudines de l'article 40.

...mendements en discussion commune. Six d'entre eux ont été déposés par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau avec la volonté de créer, un « troisième étage » de zone franche d'activité super-bonifié. Nous avons émis un avis défavorable à ces amendements. Quant à l'amendement n° 472 rectifié du Gouvernement, il retient un nouveau critère de double insularité pour les îles du sud de la Guadeloupe : les îles des Saintes, Marie-Galante et La Désirade. La commission n'a pas pu examiner cet amendement ; je considère toutefois, pour ma part, que la double insularité est un réel critère de retard de développement. Il me semble donc intéressant de créer un nouvel étage de zone franche d'activité sur ce seul critère. À titre personnel, j'émets en conséquence un avis favora...

J'interviens à ce stade de nos débats avec une certaine solennité. La volonté de défendre des territoires doublement insulaires des îles du sud de l'archipel guadeloupéen voire triplement insulaires, pour ce qui concerne Terre de Haut aurait en effet suffi à me faire venir aujourd'hui dans l'hémicycle. Lorsque j'ai été élu député pour la première fois, en 2002, j'ai introduit dans nos débats ce concept d'îles du sud de l'archipel guadeloupéen, tant il me paraissait important que ces territoires se rassemblent dans un élan sy...

Monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez la double insularité, une période d'essai de trois ans, et un troisième étage constitué d'un abattement de 100% de la taxe professionnelle pour les Hauts de la Réunion, ce qui était déjà acquis, et d'un abattement de 100% de l'impôt sur les sociétés pour les seules îles du sud de la Guadeloupe

Monsieur le secrétaire d'État, au bénéfice de ce que vous m'aviez dit, j'avais retiré mon amendement n° 271, avant l'article 1er, relatif aux îles du sud de la Guadeloupe. Je comprends toutefois que Patrick Lebreton maintienne ses amendements. Sous réserve de ce qu'il a pu nous dire, nous pouvons nous réjouir de créer un « troisième étage », fondé sur le critère de la double insularité. Pour les îles du sud, il s'agit d'une première conquête qui, je l'espère, pourra être acquise à l'unanimité.

Je suis très heureux pour les élus du sud de la Guadeloupe, car cette mesure est une très bonne chose, mais permettez-moi de vous faire une suggestion, monsieur le secrétaire d'État. Au-delà de notre mobilisation en faveur de l'obtention d'un étage supérieur pour la zone défendue par Patrick Lebreton, il y a le terme d'expérimentation. Or je suppose que l'expérimentation dans les îles du sud est différente de celle qui serait menée dans les zones montagneuses de La Réunion. Nous pourrions donc tirer profit d'une bonne expérience de travail et de développement et, dans un souci de justice et de solidarité, appliquer cette expérimentation aux deux pays. Nous aurions pu revendiquer son application à la Guyane et à la Martinique ; nous nous en tenons là, et nous plaidons en faveur...