Interventions sur "ligue"

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif fr...

...airisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment n'ont donc pas disparu avec la loi de 2000. Je ne m'étends pas sur les scandales : ils sont connus. L'impératif de moralisation de la profession n'en est que plus fort. Des rapports de tous horizons ont fleuri : enquête des inspections des finances et jeunesse et sports ; travaux du Comité national olympique et sportif français et de la Ligue de football professionnel ; mission d'information parlementaire Permettez-moi d'ailleurs de rappeler que c'est à l'initiative de mes collègues socialistes Gaëtan Gorce, Henri Nayrou et Alain Néri que l'Assemblée nationale s'est penchée sur le sujet. Nous n'avons pas obtenu la commission d'enquête que nous demandions

...tits arrangements entre amis Sachant que les fédérations sont titulaires d'une délégation de service public du ministère des sports, je me tourne vers Mme la secrétaire d'Etat : les conventions annuelles d'objectifs et de moyens seront-elles claires sur ce point ? Le ministère s'engage-t-il à se saisir lui-même de la question si nécessaire ? Nous présenterons un amendement visant à retirer aux ligues la compétence de contrôle que je viens d'évoquer : il ne paraît en effet pas sain de confier à la ligue, dont les instances dirigeantes sont élues par les clubs, un rôle de contrôle de ceux-là même dont elle représente les intérêts.

... les jeunes notamment y sont attachés. Ce faisant, elle répond parfaitement à l'objectif de transparence et surtout de lisibilité du statut d'agent sportif. Ce renforcement de notre arsenal législatif s'appuie sur l'implication des fédérations sportives. Ce texte a emporté l'adhésion de tous les acteurs du mouvement sportif, qu'il s'agisse des joueurs, des agents, des clubs, des fédérations, des ligues ou du ministère des sports. Pour ces raisons, le groupe UMP appelle à repousser la motion de rejet soutenue par Mme Fourneyron.

...on en bourse. À chaque fois, nos actes ont prouvé que nous étions loin de porter l'éthique du sport. Nous sommes confrontés à la même difficulté ce soir avec cette proposition de loi. Si elle comporte certes des avancées sur l'encadrement des agents sportifs, parallèlement, plusieurs de ses articles laissent libre cours à la marchandisation avec le double mandatement ou encore le rôle confié aux ligues pour le suivi des agents sportifs. Quoi qu'en disent les députés de l'UMP, j'y retrouve le discours plus général que nous entendons sur la moralisation du capitalisme. Cela reste un discours. Pendant ce temps, l'argent continue d'être roi. Cette motion de rejet préalable devrait donc nous permettre, si elle était adoptée par l'ensemble des députés ici présents, de travailler à une véritable loi...

...r judiciaire du candidat à la licence. Nous en discuterons lorsque nous examinerons un amendement déposé en dernière minute au titre de l'article 88. Les peines seront doublées : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Mais convenez qu'elles restent bien insuffisantes et peu dissuasives au regard des sommes en jeu quand on sait que le salaire moyen annuel est de 480 000 euros pour le foot en Ligue 1 : c'est quatre fois plus que pour le rugby en Top 14. À lire tout cela, on se dit bravo ! Mais voilà, madame la secrétaire d'État, nous sommes curieux. Et notre curiosité et notre amour du sport nous ont amenés à décortiquer un peu plus le texte de M. Jean-François Humbert. Et là, patatras, tout s'écroule ! On découvre que les quelques modestes améliorations que je viens de saluer ne sont, en ...

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont...

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la...

La moralité en est totalement absente. Les sommes qui ont été citées sont si énormes qu'elles suscitent l'incrédulité : on parle de millions d'euros, d'un salaire moyen de 500 000 euros pour un joueur modeste de ligue 1. On marche sur la tête ! Chers collègues de la majorité, si, dimanche dernier, l'UMP a été lourdement sanctionnée, c'est parce que les Français ne sont plus dupes de votre perpétuel double langage. On entend : « Je veux défendre la vertu et la moralité, mettre fin aux bonus, aux traders, aux hauts salaires, aux aspects immoraux du monde du sport. »

...s si cette loi comporte des avancées indéniables, sa portée reste limitée, puisqu'elle ne s'attaque pas au problème des transferts et des flux financiers. De plus, par certaines des mesures qu'elle préconise, elle ouvre des brèches dangereuses. Permettez-moi d'intervenir sur plusieurs questions qui font par ailleurs l'objet d'amendements. En premier lieu, le rôle respectif des fédérations et des ligues, tel que prévu dans ce texte, doit être modifié. Le texte envisage que, « le cas échéant », les ligues veillent à ce que les contrats préservent les intérêts des sportifs. Comme je l'ai dit précédemment, il faut mettre un coup d'arrêt au dessaisissement des compétences des fédérations aux profits des ligues d'autant que, dans le cas présent, elles pourraient être suspectées de conflit d'intérê...

...questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport : les joueurs, les clubs, les fédérations, les ligues, et jusqu'aux agents sportifs eux-mêmes, qui se rendent bien compte qu'ils ont tout à gagner à l'introduction de plus de transparence dans leur profession. Lors des tables rondes préalables au travail en commission, j'ai été frappé comme d'autres par les témoignages d'anciens sportifs dont la carrière prometteuse s'est terminée en queue de poisson à cause de mauvais agissements de leurs age...

... de dénoncer. Ce qui est sûr, c'est que le bilan des fédérations, s'agissant des moyens que leur confère la loi de 2000, est égal à zéro, de même que le contrôle supérieur de la délégation de service public accordé par le ministère de la jeunesse et des sports. On nous propose aujourd'hui d'ajouter un nouvel acteur du contrôle des agents et de leurs relations avec les sportifs et les clubs : les ligues professionnelles. Or, comme l'a justement observé Mme Buffet, le conseil d'administration de la ligue professionnelle de football, par exemple, est majoritairement constitué de présidents de club professionnel. Ces derniers vont donc se voir confier la mission de contrôler un système qu'ils ont contribué à développer. Le 9 janvier 2009, le responsable de l'Union des agents sportifs de football,...

Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur : vous avez insisté sur le rôle des fédérations, affirmant avec force qu'elles devaient jouer un rôle central. À toutes les problèmes que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 de l'article dit bien : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées [ ]. » Or ces ligues sont dirigées par des présidents de club, lesquels occupent par exemple, au conseil d'administration de la ligue de football professionnel, huit des onze sièges de vice-président. Je pourrais aussi vous citer la liste des membres du comité directeur de la ligue nationale de rugby : le président du Castres olympique, le président du M...

Si chacun pense qu'il revient à la fédération d'assurer le contrôle, il faut empêcher que celle-ci délègue, le cas échéant, ses responsabilités à la ligue professionnelle. On ne peut pas autoriser les clubs à rémunérer les agents sportifs, et donner en même temps aux présidents de club réunis au sein de la ligue le pouvoir de contrôler l'honnêteté des contrats qu'ils auront eux-mêmes signés.

Défavorable. Je vais tout de même essayer d'expliquer ce point, car il est important au regard de la moralisation. Il est vrai que les ligues pourraient être considérées comme les employeurs j'allais dire, sans provocation, « les patrons ». Mais la ligue professionnelle, rappelons-le à notre assemblée, est administrée par une instance dirigeante qui comprend des représentants des associations et des sociétés sportives élus par l'assemblée générale, un ou plusieurs représentants de la fédération, des représentants des sportifs, des e...

...jusqu'à présent ? Si elles avaient joué leur rôle, nous n'aurions pas connu toutes ces affaires. La quasi-totalité des agents impliqués dans les affaires judiciaires en cours ont toujours obtenu des fédérations l'autorisation d'exercer leur activité. On ne m'a pas communiqué mais est-elle bien longue ? la liste des autorisations qui ont été retirées par les fédérations. Vous proposez que les ligues puissent également intervenir. Mais elles sont l'émanation des présidents de club, des clubs et des joueurs. Est-ce bien à ceux qui sont au coeur du système de vérifier qu'il tient debout ? S'il a été organisé de manière à permettre les pratiques frauduleuses, ils ne vont quand même pas se dénoncer eux-mêmes. Avec cette disposition, ils seront, en tout cas, juge et partie. Vous savez très bien q...

Mon expérience m'a permis de constater le rôle que jouent les clubs dans les fédérations. Ayant été à l'origine de la création de la ligue professionnelle de rugby, j'ai passé quelques nuits blanches à faire en sorte que les pouvoirs des fédérations, notamment celle de rugby, demeurent face aux exigences de certains clubs. Vous savez très bien que, au niveau français comme au niveau européen, chaque fois que les grands clubs ont eu l'impression qu'ils risquaient d'être contrôlés par les fédérations, ils ont essayé, par exemple en cr...