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Interventions sur "dérives"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...aux pratiques de leur vie professionnelle. Les agents sportifs ont été dotés d'un statut d'abord par la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des activités sportives, puis par celle du 6 juillet 2000. Près de dix années ont passé depuis la dernière loi les concernant. Leur statut se révèle parfois lacunaire. De plus, la complexité des règles applicables est régulièrement dénoncée. Les dérives dans les pratiques sont également souvent évoquées. De nombreux rapports et travaux divers ont établi un diagnostic et formulé des propositions pour une réforme : le rapport d'enquête sur l'exercice de la profession d'agent sportif, établi par l'inspection générale de la jeunesse et des sports et par l'inspection générale des finances en février 2005 ; la proposition de loi de M. François Rocheb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...surer l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique et la sauvegarde de l'environnement : les règles d'incompatibilité fixées par la proposition de loi ne répondant pas à cette définition, elles ne seront pas appliquées aux agents sportifs communautaires. La commission a également souhaité renforcer la transparence dans l'exercice de l'activité d'agent sportif, et de mieux prévenir les dérives que celle-ci a pu connaître : ainsi a-t-elle adopté un de mes amendements prévoyant l'obligation pour les fédérations sportives de publier la liste des agents autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles édictent à leur encontre comme à l'encontre des licenciés, des associations et des sociétés affiliées. À l'initiative des commissaires du groupe socialiste, radical...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

...tes sur vos motivations. La question des agents de sportifs individuels demeure également : nombre d'entre eux sont aussi organisateurs de compétitions. Sont-ils suffisamment alertés sur les incompatibilités nouvelles introduites par le texte ? Quant au cas des agents extracommunautaires, il n'est absolument pas réglé et que le système des « agents prête-noms » prête le flanc à toutes sortes de dérives. Il faut bien avouer que légiférer au plan national dans le cadre d'un Mercato mondialisé est bien compliqué. Je regrette que la France n'ait pas saisi l'opportunité de la présidence de l'Union européenne pour faire avancer le dossier des agents même si, madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit tout à l'heure que vous alliez y revenir et celui du salary cap, voire d'une DNCG européenne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

...ors de la discussion générale. Valérie Fourneyron a également mis en évidence le péché originel de ce texte : la possibilité pour un club de rétribuer l'agent du joueur transféré en lieu et place de ce dernier. Qui ne voit, hélas ! la relation de cause à effet entre les affaires judiciaires précédemment citées et le détournement de la loi au moment du paiement de la commission qui génère tant de dérives et envoie tant de sportifs dans les prétoires ? C'est à croire que le collègue qui vient de défendre la position du groupe majoritaire ne doit pas lire la presse en ce moment Il est de notre devoir d'aider le sport professionnel à se moraliser chaque jour davantage, de permettre aux agents sportifs de rester à l'écart des tentations et des turpitudes et les encourager à susciter le respect et n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

...e sportive qui serait compromise si nous n'agissions pas sur la réglementation de cette profession ? Dès lors, ne pouvaient que se réjouir tous ceux, dont j'étais, qui, avec le groupe socialiste, avaient demandé au premier semestre 2006 la constitution d'une commission d'enquête parlementaire dans le but de procéder à une évaluation des pratiques dans la profession, afin d'apprécier l'ampleur des dérives, de rechercher les mesures aptes à encadrer davantage la profession d'agent et de moraliser les transferts et, enfin, pour suggérer des mesures de contrôle plus poussées permettant de préserver la confiance entre le football professionnel et le public. La majorité UMP de l'Assemblée ne nous avait alors concédé qu'une simple mission d'information dont la présidence fut confiée à notre excellent co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

...n social, on peut s'interroger sur les sommes qui circulent à l'occasion des transferts. Savez-vous, chers collègues, que le montant du transfert de Cristiano Ronaldo au Real Madrid s'élève à 95 millions d'euros ? C'est le montant des promesses de dons du dernier Téléthon, c'est le coût du nouveau terminal de Roissy ouvert en 2008, c'est un demi-Airbus A330, c'est aussi, puisque nous évoquons les dérives dans le football, ce qui restera dans les poches de Bernard Tapie de l'argent que lui a versé le Crédit Lyonnais, une fois ses dettes remboursées ! Et si l'on objecte que le transfert ne s'est pas réalisé en France c'est tout de même en Europe calculez ce que représente le transfert de Karim Benzema de Lyon au Real Madrid pour 45 millions d'euros ! Il suffit de diviser par deux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

...st loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont encore en cours démontrent que les clubs ne sont pas étrangers c'est un doux euphémisme aux dérives financières existantes. Donc, dans un état de droit démocratique, reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'il est impensable de leur confier le contrôle des transferts. À qui viendrait-il l'idée de confier la garde du poulailler au renard ? Seules les fédérations, parce qu'elles ont une mission de service public, doivent être investies d'un pouvoir de contrôle sur les contrats conclus sous l'égi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Grosperrin :

... par notre collègue de Besançon, Jean-François Humbert, qui a saisi la balle au bond pour remédier aux défauts de la législation actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant. Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'achat de joueurs fantômes, le montant du transfert étant intégralement versé sur un compte secret qui pourra constituer une caisse noire. Vous auriez pu mentionner le contrat dit « une-deux » : un joueur est acheté, puis prêté à un a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

... Tant que vous ne répondrez pas à cette question, madame la secrétaire d'État, vous ne pourrez pas parler d'éthique dans le sport ni nous convaincre au sujet des mesures concernant les jeunes joueurs ou les agents venant d'autres pays. Répondez à cette question : pourquoi maintenez-vous la rémunération des agents des joueurs par les clubs alors que vous savez que c'est source de corruption et de dérives ? Cette mesure tue ainsi l'esprit même de la loi. Encore une fois, répondez-nous et nous pourrons avoir un débat serein sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Grosperrin :

...nous avons tenu, sous la responsabilité de Mme Tabarot, deux tables rondes au cours desquelles notre attention a été attirée sur deux points. Premièrement, l'impact de la proposition de loi sur la moralisation de la profession d'agent sportif est le grand enjeu de nos débats. Nous avons en effet le devoir de rendre efficaces les dispositions proposées, faute de quoi nous ne mettrions pas fin aux dérives que nous observons aujourd'hui et nous prendrions le risque de provoquer des effets pervers qui ont été mentionnés sur tous les bancs. Le second point a trait à la portée de notre législation dans un contexte totalement mondialisé. Les dispositions protectrices, que nous approuvons, notamment celles qui concernent les mineurs, doivent constituer une véritable garantie, y compris à l'égard de fut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte visant à encadrer la profession d'agent sportif est d'une grande importance pour le sport français. Les agents, qui tiennent un rôle d'intermédiaire en matière de conseil et de transfert des joueurs, apparaissent souvent comme le « maillon faible » d'une chaîne peu vertueuse, qui engendre parfois des dérives débouchant sur des affaires de corruption, d'évasion fiscale ou encore de blanchiment d'argent. Nous savons tous ici que les enjeux financiers, aujourd'hui considérables, sont à l'origine de pratiques frauduleuses favorisées par le flou juridique et les difficultés de la mise en oeuvre d'une régulation internationale, ce qui constitue autant de failles dont profitent des individus peu soucieux d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

...ux olympiques et paralympiques de Vancouver viennent de s'achever, je veux tout d'abord saluer les athlètes qui ont porté bien haut les valeurs du sport. Je veux aussi saluer l'action des différentes fédérations sportives, de l'encadrement technique, sans qui les résultats à haut niveau ne seraient pas possibles. Je tenais à cet hommage, car nous sommes trop souvent amenés à légiférer contre les dérives qui touchent le sport. Ces dérives sont une réalité : financiarisation des clubs au détriment des objectifs sportifs, transferts au prix de montages douteux, traite de jeunes sportifs, tricheries liées aux paris sportifs, dopage, hooliganisme. La liste est longue mais, je le répète, ne doit pas cacher le rôle de la pratique sportive dans toute sa diversité, pour l'épanouissement des individus, la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

...ebloine, empêché, regrette de ne pouvoir être ce soir dans l'hémicycle. Mais nous avons travaillé ensemble sur ce texte et l'amendement n° 21 déposé par notre groupe. Nous examinons donc la proposition de loi relative au statut des agents sportifs qui entend fixer les règles nécessaires à la moralisation de cette profession. C'est une pierre importante apportée à l'édifice de la lutte contre les dérives du sport, dans une recherche de transparence, de préservation de l'esprit sportif, et de son éthique initiative dont le Nouveau Centre se félicite. Car, aujourd'hui, force est de constater avec regret que l'évolution de certaines disciplines éloigne de plus en plus le sport de ses valeurs historiques. Il nous incombe ainsi de stopper les risques nouveaux et les dérives grandissantes qui menace...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

...rrières, car elle se place en tant qu'interface financière entre les clubs et les joueurs. À ce titre, d'ailleurs, cette profession avait déjà fait l'objet d'une réglementation. Mais, en dépit de son encadrement par le code du sport, les règles qui régissent cette profession connaissent aujourd'hui une application parcellaire, en raison de dispositions complexes qui autorisent un grand nombre de dérives financières. Leurs conséquences, souvent médiatisées, mettent à mal l'image du sport, en le réduisant à une sphère d'enjeux financiers colossaux. En effet, si la loi du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a été appliquée de manière globalement satisfaisante en ce qui concerne l'accès à la profession, le contrôle de l'activité d'agent sp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...vidence : le dispositif législatif en vigueur a montré ses limites, d'autant que les fédérations n'ont pas su jouer leur rôle de régulation et de contrôle. Aussi cette proposition de loi vient-elle à point nommé pour préciser les contours de cette profession prise dans la tourmente d'un brassage financier dont l'ampleur dépasse parfois l'entendement. Il faut éviter, autant que faire se peut, les dérives et l'exploitation des joueurs, notamment des jeunes joueurs étrangers, les clubs étant toujours à l'affût pour réaliser une bonne affaire lors des recrutements ou des transferts. J'avoue que j'ai longtemps été favorable à la rémunération des agents par les joueurs eux-mêmes, car cela me paraissait les responsabiliser davantage. Mais la fixation d'un cadre juridique autorisant la rémunération des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

... professionnel aux yeux de nombre de nos concitoyens écoeurés par les sommes d'argent en jeu, en particulier dans le milieu du football. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris-Saint-Germain, l'instruction en cours sur le Racing Club de Strasbourg sont quelques-unes des affaires qui ont récemment défrayé la chronique judiciaire. Face à ces dérives inacceptables, nous devons légiférer, encadrer, contrôler, sans faire preuve de naïveté. Si la loi de 2000 a strictement encadré la profession d'intermédiaire sportif en posant les règles d'accès à la profession, d'exercice de celle-ci et de contrôle des agents sportifs, le système en vigueur depuis huit ans et son application ont montré toutes leurs limites. Les affaires sont toujours aussi nomb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce texte nous souhaitons faire de la France le fer de lance en matière de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs. Avec ce texte, il s'agira de répondre aux lacunes constatées depuis l'ado...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

...e mauvaise image du sport, et craignant que les Françaises et les Français n'y voient que « magouilles et compagnie ». Qu'ils se rassurent, les députés socialistes et radicaux de gauche n'ont aucunement l'intention de salir la réputation du sport, qui occupe une place centrale en France, tant au niveau national que dans nos territoires bien au contraire ! Mais il faut bien reconnaître que des dérives et des pratiques douteuses existent ; et, compte tenu de l'ampleur des enjeux financiers, notamment lors des achats ou des transferts de joueurs, nous nous sentons tous concernés Il me semble que la transparence et la lutte contre ces dérives incontestables constituent des impératifs dans l'intérêt de tous, et en premier lieu des professionnels du sport, qu'il s'agisse des sportifs, des clubs ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

...ns ou de dispositifs législatifs adaptés, n'ont malheureusement pas été en mesure de contrôler l'activité des agents sportifs, et notamment des agents étrangers. La mondialisation du sport a entraîné l'obsolescence d'une partie de cette législation. Cette activité s'est développée en marge de toute réglementation spécifique ; c'est le droit commun relatif au mandat qui s'applique. De nombreuses dérives, voire des affaires frauduleuses, ont profondément entaché l'image de sports tels que le football ou le basketball. Certaines pratiques sont parfois à l'opposé des idéaux de Pierre de Coubertin. L'explosion du marché des transferts et l'inflation des salaires des joueurs de football ont révélé avec acuité les difficultés d'une activité exercée par quelques personnes aussi peu soucieuses des règle...