Interventions sur "DMP"

...onsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînées, chers collègues, le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui avec Jean-Pierre Door et Pierre Morange propose une mesure simple, de bon sens et peu coûteuse. Elle reprend une recommandation formulée dans le cadre des travaux de contrôle parlementaire par la mission d'information sur le dossier médical personnel, le DMP, présidée par notre collègue Jean-Pierre Door, et par la MECSS, coprésidée par nos collègues Pierre Morange et Jean Mallot. De plus, nous avons déjà adopté par deux fois un dispositif similaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du projet de loi dit hôpital, patients, santé, territoires, l'an dernier. Toutefois, ces dispositions ont été ...

...islatifs qui, à force d'être repoussés, amendés, retardés, expérimentés que sais-je encore ? , deviennent des mythes que l'on évoque en hésitant entre l'incrédulité et l'amusement. Il semble, hélas ! que ce soit désormais le cas du dossier médical personnel. Avant tout, il faut reconnaître à notre collègue Jean-Pierre Door de la suite dans les idées, à la fois dans sa volonté de promouvoir le DMP, mais également dans son entêtement à utiliser une clé USB comme contenant, avec un contenu il faut le dire au pourtour très flou. MM. Door et Morange ont pris pour marotte cette disposition prévoyant l'usage de la clé USB, qui est déjà venue deux fois devant nous par l'intermédiaire de textes à chaque fois retoqués par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme, j'en conviens.

Le problème, c'est que ce temps d'échange ne s'arrête pas à un débat sur la mise en place du DMP, mais qu'il nous amène à discuter d'une expérimentation autour du DMP, à savoir d'un dossier médical qui, je le rappelle, n'est pas « personnel » dans l'intitulé de cette proposition de loi relative au « dossier médical sur clé USB sécurisée » pour les affections de longue durée. Or, dès son premier examen devant notre assemblée, le texte nous est apparu bancal, mal ficelé, comme une tentative d...

Si la clé USB servait de caution pour sortir des malades du système ALD, nous le dénoncerions avec force ! Je veux aussi, avant de conclure, évoquer la transparence ou, plutôt, l'absence de transparence qui entoure ce texte. Ce texte émane d'on ne sait où, alors que les travaux sur le DMP se poursuivent ; l'examen de son accueil par les professionnels n'a pas été plus transparent, les auditions tardives n'ayant permis qu'à deux députés, M. le rapporteur et moi-même, d'être présents ou représentés. L'absence de transparence n'est pas moins grande autour du pilotage de ce texte. Les auditions ont révélé que les professionnels veulent être associés à toute expérimentation, même auss...

...ourts. Nous avons mis du temps à convoquer les uns et les autres, car nous souhaitions que les cinq grands syndicats médicaux soient présents : il a fallu coordonner les emplois du temps. Je suis donc revenu mercredi dernier, et vous étiez vous-même représentée. Nous n'avons pas la même version des déclarations des syndicats médicaux. Il me semble qu'ils sont plutôt sceptiques, car l'histoire du DMP les a rendus sceptiques : je ne peux pas le leur reprocher, puisque c'est aussi notre cas. (Sourires.) Mais ils étaient plutôt intéressés par le système ; l'expérimentation leur paraissait louable, s'ils n'y croyaient pas tellement. La vérité m'oblige à dire qu'ils disposent de leur propre système. Vous l'avez rappelé, Apicrypt fonctionne déjà : c'est une messagerie qui permet aux médecins d'ob...

Cette motion de renvoi en commission pose la question de l'utilité d'une expérimentation. La portée de cette proposition de loi est à l'évidence limitée et les deux questions que nous devons nous poser sont les suivantes : s'agit-il d'une réelle expérimentation et le cadre de l'expérimentation est-il susceptible de gêner la mise en place du DMP ?

Nous connaissons toute la difficulté de la mise en place de ce DMP, les aléas qu'elle connaît et les interrogations qu'elle suscite mais, très honnêtement, j'ai du mal à voir en quoi cette proposition de loi peut gêner la mise en place du DMP. Au contraire, j'ai le sentiment que, même si ce n'est pas totalement encadré, en essayant d'expérimenter quelque chose, on lui donne une chance. Sur le terrain, dans les hôpitaux, dans les cabinets, nous sommes en effet c...

Je ne comprends pas, madame Lemorton, votre intervention car, en commission, le débat semblait beaucoup plus serein. Vous avez rempli votre sac d'arguments que je ne peux pas admettre car je les trouve fallacieux. Vous faites vraiment un procès d'intention à ce DMP sur clé USB. Vous avez reproché une décision trop rapide. Je ne sais pas si vous en étiez mais je vous rappelle qu'une mission d'information sur le DMP a été mise en place, à laquelle des membres du parti socialiste ont participé.

Personne, je vous le certifie, bien au contraire. L'intérêt de ce DMP portable est de donner une base législative qui permettra à l'agence des systèmes d'information partagés de santé d'évaluer les projets. Aujourd'hui, ils pullulent. Ils sont plus de 10 000 aux États-Unis, et plus de 3 000 en France sur la toile. Des agences informatiques vendent des dossiers ou les font valoir aux assurés. Il est nécessaire de mettre de l'ordre dans ce secteur et je pense qu'il ...

Nous considérons que cette proposition de dossier médical sur clé USB pour les patients en ALD, ou plus exactement pour un échantillonnage de patients en ALD, n'est pas opportune à cette étape compte tenu de la perspective, que nous espérons voir se rapprocher, d'une mise en place du DMP. Je m'en expliquerai dans la discussion générale. Une telle décision nous paraît en outre incohérente, ne serait-ce qu'avec la désignation récente du futur hébergeur du DMP. Nous ne comprenons pas bien pourquoi on met en chantier tous ces sujets alors qu'on a déjà bien du mal à traiter ceux qui sont en route. Vous soulevez, à juste titre, monsieur Tian, avec d'autres collègues, le problème des ...

... nous commençons la discussion : le dossier médical personnel, tel qu'il a été introduit en août 2004 par la loi de réforme de l'assurance maladie. Imaginé à cette époque comme un outil au service de la qualité des soins, il a fait l'objet de nombreuses critiques en raison du caractère vague de sa mission. Force est de reconnaître que, six ans après, il n'est toujours pas au point. L'objectif du DMP est de permettre à chaque assuré social de disposer d'un dossier médical informatisé qui rassemble tout son historique médical. En 2007, il a été pris en défaut par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Pour elle, les expérimentations montraient qu'il n'offrait pas un niveau suffisant de protection des données personnelles. Il faudra d'ailleurs tenir compte de ses observation...

Tout cela pose la question de savoir s'il s'agit d'un dossier médical partagé ou d'un dossier médical personnel. Il y a là un problème de fond qui n'est toujours pas résolu. Le patient doit garder la maîtrise de ses données, c'est un point essentiel. Il faut sortir de la seule logique comptable qui, nous devons bien le reconnaître, avait inspiré le DMP en 2004. Il faut totalement impliquer le patient dans son suivi médical. Le DMP ne sera une réussite que si nos concitoyens en partagent l'intérêt et s'ils se sentent concernés et personnellement responsables.

...ent pendant le temps de la consultation. Il le fera à l'aide d'un progiciel auquel il aura accès grâce à son numéro de licence d'habilitation et à un mot de passe. Je m'interroge également sur la méthodologie de l'expérimentation. Qui aura la responsabilité de préparer le cahier de charges fonctionnel définissant ses objectifs ? Qui en suivra les résultats ? Il ne faudrait pas que, comme pour le DMP, nos concitoyens ne sachent rien ou presque des résultats de l'expérience.

Le groupe Nouveau Centre souhaite contribuer activement à la solution des problèmes épineux que soulève encore la mise en place du DMP, en premier lieu, celui de savoir enfin si nous choisissons un dossier médical personnel ou partagé. Ce texte est un premier pas. Aussi, en dépit de toutes nos interrogations encore sans réponse, nous le voterons.

...Constitutionnel, pour des raisons techniques : il s'agissait d'un cavalier social ou bien l'expérimentation devait être d'ordre réglementaire. Cette proposition de loi vise à permettre l'expérimentation du dossier médical sur un support électronique portable sécurisé, pour les patients atteints de certaines ALD. Cette disposition a été l'une des préconisations de la mission d'information sur le DMP et de la MECSS, coprésidée par Pierre Morange et Jean Mallot, et je suis personnellement heureux d'avoir obtenu la cosignature de quatre-vingt-dix collègues. La capacité de stockage des outils informatiques ne cesse d'augmenter. Dans ce mouvement, la standardisation de matériels tend à privilégier les mémoires flash connectables sur port USB ou les simples cartes mémoires, SD par exemple. L'obj...

...l'auteur des informations fournies et gravées, traçabilité des accès et, bien entendu, ce qui est techniquement possible, sécurité en cas de vol ou de perte du support. L'essentiel de cette proposition est de rendre le dispositif facile et rapide à déployer tout en assurant une convivialité et une appropriation facile pour les usagers. Il ne se présente en aucune manière comme une alternative au DMP, mais plutôt comme un complément ciblé et une étape migratoire et pourquoi pas ? une plus-value, en se considérant comme « un service nomade médical sécurisé ». En créant le DMP en 2001, le législateur voulait améliorer la prise en compte de la santé de toute personne dans sa globalité, mieux coordonner les acteurs de la santé, mieux assurer la continuité des soins, supprimer les actes répét...

...osition de loi, sont, pour nous, députés radicaux de gauche, les suivantes. Qu'apporte véritablement ce texte ? En quoi peut-on parler d'une avancée et d'une initiative législative inédite ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une mesure gadget, d'une fausse bonne idée, ou peut-être même, pire encore, d'une mesure susceptible, en distinguant plusieurs catégories, de créer de la confusion dans la gestion du DMP et donc de nuire à l'ensemble ? On peut craindre en effet que le dispositif ne vienne brouiller la communication naissante sur la relance du DMP. Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi n'est jamais que la reprise en d'autres termes et avec un champ d'application différent, certes, mais reprise tout de même d'une disposition déjà adoptée deux fois par notre assemblée dans le cadre de te...

...'étendre plus tard à toute la population, c'est souvent le meilleur moyen d'enterrer un projet coûteux sans le dire. Si c'est cela, ce n'est pas acceptable, madame la secrétaire d'État. Il vous faut assumer le coût financier de vos réformes et des décisions votées par le Parlement, et certainement pas utiliser quelques stratagèmes pour gagner du temps et ajourner encore un projet attendu. Car le DMP cela a été dit à plusieurs reprises à cette tribune est d'un grand intérêt pour les professionnels de santé comme pour les patients. Il assure aux premiers l'accès aux informations sur la santé du patient, avec bien évidemment l'accord de ce dernier. En même temps, il offre des garanties évidentes de suivi pour le patient. Vous le comprenez, si nous sommes plus que réservés sur cette proposit...

...de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd'hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l'assurance maladie d'août 2004 et qui devait voir le jour en 2007, l'année même où, selon M. Douste-Blazy, alors ministre de la santé, l'assurance maladie devait revenir à l'équilibre. Je n'insiste pas. Né sous de tels auspices, le DMP mérite amplement son surnom de « dossier mal parti ».

Il semble effectivement urgent de faire quelque chose pour le relancer. Mais mettre le dossier médical sur une clé USB ne nous semble pas la solution. Il est même à craindre que cela n'enterre le DMP. Dans le principe, on ne peut qu'approuver l'objectif d'un dossier médical recensant toutes les données d'un patient et accessible aux médecins qui le suivent, même si, dès le départ, ce DMP repose sur une grave ambiguïté : est-ce un outil au service de la santé du patient ou un outil de contrôle au service de l'assurance maladie ? Le principal obstacle au DMP est-il une question d'outil ou tien...