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La conférence des présidents, réunie le mercredi 15 avril, a arrêté, pour les séances du mardi 28 avril au jeudi 7 mai, les propositions d'ordre du jour suivantes. Aujourd'hui, après les questions au Gouvernement et à vingt et une heures trente, proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; proposition de loi sur la lutte contre l'inceste sur les mineurs ; deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Le mercredi 29 avril, l'après-midi après les questions au Gouvernement et le soir, nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. L'ordre du jour du jeudi 30 avril, jour de séance réservé à un ordre du jour proposé par le groupe soc...
Non, je n'ai pas prévu, pour ma part, contrairement à vous, de rendre hommage à celui qui présidait la séance, parce que ce n'est pas l'usage. Enfin, je voudrais vous dire que ce qui est inscrit cet après-midi à l'ordre du jour, c'est un texte sur l'inceste. Et je trouve lamentable que vous vous livriez, comme vous le faites en ce moment, à cette récupération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Que les choses soient claires : dans la vie, il ne faut pas craindre le débat de fond. À force de vous livrer à des manoeuvres de cette sorte, vous donnez une image des socialistes, comme d'ailleurs ...
Je serai très bref. C'est simplement pour rendre service à M. Copé et à M. Karoutchi. Vraiment, je vous demande, je vous implore de renseigner M. Copé sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : le prochain texte inscrit à l'ordre du jour n'est pas celui relatif à l'inceste, mais la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. M. Copé est ignorant de l'ordre du jour ! (Applaudissements et huées sur les bancs des groupes GDR et SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP)
Je crois que chacun de nous mesure l'importance des débats que nous avons ici. Monsieur Brard, je suis désolé, mais vous savez très bien que le deuxième texte que nous devons examiner et là est justement la difficulté est bien celui relatif à l'inceste. Et si nous ne pouvons pas l'adopter aujourd'hui, nous ne pourrons pas le voter avant longtemps, puisqu'il est inscrit en deuxième position à l'ordre du jour. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et pourquoi donc ? Ce que vous faites pour le texte HADOPI, vous pouvez le faire pour celui relatif à l'inceste !