Interventions sur "enquête"

La majorité UMP a décidé, mercredi dernier, en commission des finances, de dénaturer la résolution, déposée par le groupe socialiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion dépendant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. Cette décision est absolument contraire à tous les engagements pris par la majorité et le Gouvernement lors des débats sur la réforme de la Constitution, puis de notre règlement. Comment continuer à parler de « droit de tirage » de l'opposition, dès lors que c'est la majorité qui fixe les c...

...éforme du règlement est ce qu'elle est. Nous l'avons dénoncée en son temps, mais elle a été adoptée et, aujourd'hui, nous devons essayer de vivre avec. Mais c'est malheureusement impossible, car les dispositions de ce règlement sont complètement perverties par les décisions de la majorité. Le premier exemple en est le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire, avec le fameux « droit de tirage ». Nous l'avons expérimenté lorsque nous avons demandé la création d'une commission d'enquête sur France Télécom, sur les conséquences sur la santé des salariés qu'ont les nouvelles formes d'organisation du travail et de gestion du personnel mises en place par cette entreprise, et plus largement sur les conséquences de la privatisation. La demande a...