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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Discussion de l'article unique

Documents législatifs

Proposition de résolution N° 2261 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 2279 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 2303 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (7 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 18 février 2010 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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