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Interventions sur "créancier"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Elle est, à n'en pas douter, inconstitutionnelle, car elle permettrait de gruger les créanciers. Il est impensable que ces derniers ne puissent bénéficier de sérieuses mesures de sécurité. Faute de quoi, vous mettez à bas tout le système que vous voulez vous-même construire, fondé sur une confiance réciproque. Il ne s'agit pas en l'occurrence de la confiance du particulier dans l'entreprise, mais de la confiance entre les entreprises. Deuxième danger : le système d'évasion fiscale et soci...