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...la étant, même si tous ces dispositifs ne pèsent pas sur le budget, il est évident que la crise financière ne peut qu'avoir des conséquences budgétaires, en particulier sur l'équilibre. D'ores et déjà, cependant, nous avons pris en compte ces conséquences dans des proportions non négligeables. En effet, entre le déficit budgétaire atteint en 2007 38 milliards d'euros et le déficit budgétaire prévisionnel de 2009 52 milliards d'euros l'écart est de 14 milliards d'euros. Bien entendu, on ne peut pas non plus exclure une dégradation plus importante encore. Avec un taux de croissance limité à un demi-point en 2009 et une croissance très molle, entre 1 et 2 % au maximum, en 2010 et 2011, nous ne pourrons pas atteindre l'équilibre budgétaire, objectif de la loi de programmation, même si nous fai...
Mais je vous mets en garde, chers collègues. J'entends encore vos interventions systématiques et notamment celles du président de la commission des finances en 2004, 2005, 2006 et 2007 ! Vous affirmiez alors, depuis cette tribune, que la prévision de croissance était surestimée et que les recettes ne seraient pas au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Or je rappelle qu'en 2004, 2005, 2006 et 2007, les recettes ont été plus qu'au rendez-vous, puisque nous avons systématiquement dépassé la prévision en exécution et en réalisation. L'exercice consistant à remettre en cause la prévision de croissance et les prévisions de recette est une sorte de figure imposée des débats parlementaires. Je me souviens l'avoir d'ailleurs moi-même pratiquée entre 1997 et 2002. J'ai fait partie des très nombreux députés qui n'avaient pas prévu la cagnotte.
Or une cagnotte est parfois encore plus difficile à gérer qu'un déficit un peu supérieur aux prévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est essentiel d'être pratique. Mme Lagarde vient précisément de nous proposer un protocole profondément pragmatique. Ce qui compte dans les prévisions de recettes nous rencontrons d'ailleurs le même problème, lorsque nous établissons nos budgets locaux ce n'est pas la prévision pour l'année à venir, mais la base dont on part. Nous devons donc ...
...iode cette norme étant de 0 % en volume pour l'État. Dans ces conditions, le retour à l'équilibre était repoussé de 2010 à 2012. Quelques mois plus tard, la programmation qui nous est présentée est la même que précédemment, mais décalée. Le point de départ est fortement dégradé : le taux de croissance annuel pour 2008 ne dépassera pas 1 % et celui retenu pour 2009 se situe entre 1 et 1,5 %. La prévision d'un taux de croissance de 2,5 % réapparaît néanmoins à compter de 2010, comme Mme la ministre vient de l'indiquer. C'est donc un retour aux hypothèses antérieures, et l'on peut se poser la question de savoir où se trouve le point de croissance supplémentaire annoncé. Pour ne pas trop reporter l'échéance, la trajectoire de réduction du déficit est durcie, avec des rythmes de réduction de 0,7 à 0...
Certes, mon cher collègue, mais comme tout est parti de là-bas, il faut en parler pour en tirer toutes les conséquences. En ce qui concerne l'analyse de la crise, il ne faut pas se contenter d'un constat sur la folie financière à laquelle nous avons assisté. La crise est aussi économique, disais-je : les dernières prévisions de croissance et les récents chiffres du chômage nous le démontrent. Dans ces conditions, si l'on retient un chiffre de croissance plus proche de 0 % que de 1 % en 2009, les prévisions de recettes sont-elles réalistes ? Certes, je suis d'accord avec le rapporteur général lorsqu'il dit qu'il ne faut pas se focaliser sur les hypothèses de croissance, mais leur variation représente tout de même plu...
.... Le blizzard est venu, et voici le Gouvernement fort dépourvu. Nous n'avons pas les marges de manoeuvre dont disposent certains de nos voisins, pourtant eux aussi affectés par la crise. Avec de moindres recettes et une augmentation de la charge de la dette, dans le prolongement de ce qui est constaté en 2008 moins 5 milliards de recettes et plus 4 milliards de charge de la dette , un déficit prévisionnel de 52 milliards d'euros, une dette qui atteindrait 66 % du PIB, et une réserve de précaution de 6,3 milliards d'euros en 2009, moins élevée qu'en 2008, une question se pose : comment allez-vous faire ? Le projet de loi de finances sonne l'heure des renoncements à certains engagements. Vous avez ainsi renoncé, dès 2007, à un engagement présidentiel : la baisse des prélèvements obligatoires de ...
... de budget et de programmation soient irrecevables, nous ne sommes pas les seuls à le dire. Bien des experts et des commentateur le disent aussi, et même dans les rangs de l'UMP. Ainsi, selon une dépêche AFP de dix-huit heures quarante-deux c'était il y a moins d'une heure ! , le député UMP François Goulard déclarait que le Gouvernement devait cesser d'être dans la fable en ce qui concerne les prévisions inscrites au projet de budget pour 2009, et il prédisait des gels de crédits.
...aient justifiées. En effet, que nous a dit M. Sapin ? Premièrement, ce budget serait celui des occasions manquées nous verrons ; deuxièmement, il manquerait de sincérité. Sur ce dernier point, je reconnais que ses arguments correspondaient davantage à ceux d'une exception d'irrecevabilité. Mais l'on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres, et M. le ministre vient de rappeler combien la prévision était compliquée. Au reste, M. Sapin a commencé son propos en indiquant que chacun cherche à être sincère lorsqu'il travaille sur un budget. Il reconnaît donc et il est bien placé pour le savoir que chaque ministre fait ce qu'il peut en matière de sincérité budgétaire. Dès lors, pourquoi faire un tel procès ? Tous ses arguments destinés à étayer la thèse de l'insincérité tombent ! L'exercice ...
...ublique, le budget, mais la situation est aggravée par les mesures « originelles » de la loi TEPA, votée l'été dernier. Ainsi, vous ne voulez pas revenir sur le bouclier fiscal, bien que ses effets négatifs aient été soulignés, ni sur les heures supplémentaires, bien qu'elles accroissent le chômage. Vous refusez de reconnaître vos erreurs passées et de modifier un budget largement entaché par des prévisions erronées, qu'il s'agisse de la croissance ou du déficit à venir. C'est la raison pour laquelle nous voterons cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...es du Nouveau Centre, eux, ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre cette motion de censure. Pourtant, ils devraient l'adopter. Souvenons-nous en effet que, lors de la dernière réforme constitutionnelle, ils avaient tenté de faire adopter un amendement visant à ce qu'il soit constitutionnellement impossible de présenter un budget en déséquilibre. Que dire de celui qui nous est présenté, dont les prévisions sont aussi irréalistes ? Nous voterons l'exception d'irrecevabilité pour au moins deux raisons. Tout d'abord, les analyses qui sous-tendent le projet de budget nous paraissent erronées et j'y reviendrai lorsque je défendrai la question préalable tout à l'heure. Ensuite, on peut s'interroger sur l'attitude du Gouvernement s'agissant des prévisions de croissance du PIB. Il pratique en effet la ...
La nouvelle majorité succédait à un gouvernement qui comptait en ses rangs Martin Malvy, ministre du budget, et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, chargé d'établir la prévision. On constate, à la lecture du compte rendu des débats de l'époque, qu'ils expliquaient alors tous deux que les conjoncturistes avaient tort de contester les prévisions de croissance du Gouvernement et d'annoncer une année difficile, marquée par une absence de croissance. Selon M. Malvy, qui s'était exprimé le 20 octobre, les conjoncturistes considéraient à tort que les ajustements budgétaires réc...
Cela signifie que si ces deux textes n'avaient pas été adoptés par notre majorité, c'est en réalité à moins 0,4 % que s'établirait la prévision de croissance pour la France, derrière l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne que nous devançons actuellement d'une courte tête.