Interventions sur "dette"

...oujours raison face à ceux qui n'y comprennent rien. Le gauchisme aussi soudain que pathétique du Président de la République et du Gouvernement ne trompera personne surtout lorsque l'on sait ce qu'a proposé Nicolas Sarkozy en avril 2007, à genoux devant son grand modèle, le capitalisme américain : « Les ménages français sont aujourd'hui les moins endettés d'Europe. Or, une économie qui ne s'endette pas suffisamment, c'est une économie qui ne croit pas en l'avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. C'est pour cette raison que je souhaite développer le crédit hypothécaire pour les ménages. Je propose que ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement. Il faut réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l'hypothèque ét...

...ous nous l'avez dit, à continuer à donner une vision plus honnête de la réalité de la dépense. En tout cas, nous marchons dans la bonne direction. Le deuxième effort que je voudrais saluer, c'est l'effort de maîtrise de la dépense. L'évolution des dépenses de l'État restera strictement en ligne avec l'inflation : plus 2 % en fait, 0 % en valeur si l'on retire l'augmentation des intérêts de la dette et des pensions. Cet effort de maîtrise de la dépense se prolonge de manière inédite jusqu'en 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire pluriannuelle qui permet, grâce notamment au combat mené par le Nouveau Centre, de fixer la trajectoire des finances publiques, en vue de l'équilibre des comptes de l'ensemble des administrations publiques. En outre, la maîtrise de nos dépenses ...

Si on pouvait taxer le ridicule, vous combleriez la dette publique !

...oyait l'estimation. En prise avec la réalité, ce projet de loi de finances prend donc en compte le contexte économique mondial avec les moins-values de recettes et affiche un déficit budgétaire à 52 milliards et un déficit public à 2,7 % du PIB. De surcroît, ce projet de loi de finances intègre et assume naturellement la hausse des taux d'intérêts et l'inflation importée qui pèse aussi sur notre dette. Ainsi, la marge de manoeuvre est absorbée en quasi-totalité par les charges de la dette et les pensions, pour l'essentiel à cause de nos obligations indexées sur l'inflation. De 2003 à 2007, la charge de la dette était quasiment stable, car nous bénéficiions alors de la baisse des taux au gré du refinancement de la dette. Désormais, cette charge augmente de 2 milliards, et ce chaque année. C'es...

...ncière. Mais, l'été dernier, vous n'avez vu arriver ni le choc énergétique ni l'inflation qui en découlerait. C'est pourquoi vous avez bâti le budget pour 2008 en tablant sur une inflation de 1,6 %, quand celle-ci sera en fait de 2,9 ou 3 %. Or cette inflation a un coût, qui se montera en 2008 à 4 ou 5 milliards d'euros. Voilà qui compromet l'équilibre des finances publiques et alourdit encore la dette qui, depuis 2002, a augmenté de 10 points de PIB, soit de presque 200 milliards d'euros. Les générations futures devront l'acquitter comme la facture de l'impéritie des gouvernements qui, depuis 2002, annoncent l'équilibre des comptes, mais constatent, chaque fois, en fin d'année, que le déficit public s'est aggravé.

Le rapport d'information 1033 de juillet 2008, préalable au débat d'orientation des finances publiques, rédigé, avant la crise que nous connaissons, par la commission des finances, sous la houlette du rapporteur général, constitue un réquisitoire sans concession de la gestion de notre pays depuis 2002. Si le déficit public et l'endettement sont en hausse à la différence de ce qui se passe chez nos partenaires européens, notre croissance est plus faible que la moyenne européenne. C'est donc dans une position de fragilité accentuée par le paquet fiscal voté en juillet 2007 que nous abordons la crise mondiale qui, de financière, va se propager à l'économie réelle. Le Président de la République a affirmé sa volonté de dire la vér...

Le projet de loi de finances pour 2009 est présenté pour la première fois dans le cadre d'une programmation sur trois ans des finances publiques. Tous les secteurs sont concernés et le projet de loi de programmation pour 2009 à 2011 prévoit une augmentation globale des dépenses de l'État et des collectivités locales à hauteur de l'inflation. En raison de la progression de la charge de la dette, qui consomme l'essentiel des marges de manoeuvre, cette évolution équivaut à une diminution du budget des missions. Une progression de 3,3 % par an de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie, l'ONDAM, est prévue grâce à la maîtrise médicalisée et à l'efficience hospitalière selon les documents d'orientation du ministère. Monsieur le ministre, au vu des expériences que nous conna...

...ée en novembre. Elle sera sans doute estimée à 0,8 % pour 2008 et 0,5 % pour 2009 0,2 % selon le FMI. Dès 2007, la situation de nos finances publiques, à l'inverse de celle de nos partenaires européens, s'était pourtant déjà sérieusement dégradée, avec une croissance de 2 %. Nous avons heureusement une monnaie commune : sans l'euro, la dévaluation aurait été inéluctable. En 2008, le ratio de la dette par rapport au PIB atteindra un record il devrait s'élever à 65,5 % , tout comme le déficit du commerce extérieur. Élément nouveau : sans mesure sur les recettes, vous acceptez désormais une dérive vertigineuse des déficits et de la dette. Vous ouvrez les vannes et abandonnez les critères de Maastricht en raison de circonstances exceptionnelles constituées par la crise du capitalisme financie...

...éprisant et méprisable » ; enfin, elle a désapprouvé totalement les indemnités de Serge Tchuruk et de Pat Russo. Est-il encore besoin d'attendre l'avis du MEDEF pour agir ? Il me semble que Mme Parisot nous l'a donné ! En conclusion, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles sont vos intentions concernant le budget des hôpitaux publics, d'une part, et la gestion de la dette sociale, d'autre part. S'agissant du budget des hôpitaux publics, il est indiqué, dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2011, que ceux-ci doivent participer, par une meilleure efficience, à la maîtrise des dépenses.

...cette année près d'1 milliard d'euros. Sachant que la majorité des CHU sont désormais concernés et que le déficit de 100 millions d'euros de l'AP-HP de Paris équivaut à 1 500 emplois, on peut se demander si l'on n'attend pas des hôpitaux qui ont consenti, depuis plusieurs années, des efforts pour améliorer leur gestion qu'ils jouent sur la seule variable de l'emploi. Quant à la gestion de la dette sociale, une information avait couru l'an dernier selon laquelle la CADES serait supprimée et la dette réintégrée dans le budget de l'État. Cette perspective est-elle encore d'actualité ? Après tout, le problème de la dette ne semble plus poser de problème à nos gouvernants.

Je conclus, monsieur le président. La réintégration de la dette sociale à la dette publique libérerait le produit de la CRDS, qui pourrait ainsi être consacré à d'autres projets, par exemple la modernisation de notre système de santé et l'adaptation de notre offre de soins aux besoins qui s'expriment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...e particulièrement les PME et programme sa suppression complète au 1er janvier 2011. Une telle mesure va évidemment dans le bon sens. Quant aux salariés fragiles, ils bénéficieront du RSA, dont le programme « Lutte contre la pauvreté » finance l'amorçage. Ce budget comporte, par ailleurs, des dispositions qui, pour certaines, ne sont pas coûteuses et contribueront, à terme, à l'apurement de la dette. Je pense en particulier au dividende numérique, grâce au basculement de la télévision analogique vers le numérique en 2011. Il nous faut donc organiser nos capacités à bénéficier de cette manne budgétaire. Ces exemples, certes très ponctuels, illustrent un budget tourné vers l'avenir, qui tente à la fois de résoudre la difficulté du très court terme, en accompagnant la crise, et de déployer une...

Enfin, ce budget traduit une gestion rigoureuse et une maîtrise du risque financier. Il se caractérise en effet par une volonté de transparence et de vérité nous en reparlerons lors de l'examen du PLFSS. On peut ironiser, mes chers collègues, sur le transfert de la dette sociale, mais l'effort consenti est très important : un apurement à hauteur de 27 milliards d'euros, ce n'est pas rien. Cela permet d'amorcer le règlement du problème de la protection sociale des non-salariés agricoles et de résoudre la question difficile du FFIPSA. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je tenais à souligner le lien de plus en plus étroit qui unit le budget de l'État et le fin...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dans quel contexte se situe la discussion du projet de loi de finances pour 2009 ? Il n'y a pas de « choc de confiance », encore moins de « choc de croissance », et l'activité économique est en très net recul ; les déficits publics ne sont pas maîtrisés, la dette publique a explosé et nous enregistrons un déficit record du commerce extérieur. Quant à la situation des Français, du moins ceux qui n'ont pas la chance d'être protégés par le bouclier fiscal, elle se caractérise par la faiblesse des salaires, des pensions et des allocations, par l'augmentation des prix, du chômage, de la précarité, par le recul des droits sociaux et des services publics, notamm...

...xcessif. L'année 2009 est la première année où les effets néfastes du paquet fiscal se font pleinement sentir, avec la perte par l'État de 15 milliards de recettes fiscales par an. Le déficit prévisionnel de l'État pour 2009 est fixé à 52 milliards d'euros, une prévision totalement irréaliste compte tenu de l'évolution des recettes liée au ralentissement économique. Le Gouvernement envisage une dette publique à hauteur de 64 % du PIB pour 2008 ; elle pourrait en fait s'établir à 66 % du PIB. L'explosion de la dette publique sous l'effet du double héritage de la législature précédente et du paquet fiscal ne peut que déboucher sur de nouvelles hausses de prélèvements et sur des diminutions drastiques des dépenses publiques au détriment de la solidarité, de la formation, de l'investissement et d...

...sion stratégique. La maîtrise des dépenses est totalement incontournable dans son principe comme dans ses effets, en particulier s'agissant des postes de fonctionnaires. Il est contradictoire et même malhonnête de nous reprocher, d'une part, de ne pas combler le déficit et de refuser, d'autre part, les suppressions de postes. Les dépenses de personnel représentent 45 % du budget, la charge de la dette 17 %, les dépenses minimales de fonctionnement des services, incompressibles, au moins 4 à 5 %, soit au total plus des deux tiers du budget. Refuser de toucher aux dépenses de personnel implique donc de réduire, puis de combler le déficit, en agissant sur moins d'un tiers du budget, c'est-à-dire résorber 52 milliards sur 90 milliards de dépenses. L'énoncé de ces chiffres suffit à prouver le ridic...

..., monsieur le ministre, pour votre constance dans une approche objective de la situation actuelle. Vous ne cédez pas aux sirènes de la facilité et notamment la démagogie. Je suis conscient des difficultés que vous avez rencontrées pour élaborer ce budget. En raison d'une croissance faible, il est attendu près de 5 milliards d'euros de moins-value fiscale ; à cause de l'inflation, la charge de la dette a explosé avec 4 milliards d'euros. Face à cette situation difficile, vous avez choisi de présenter un budget sur des bases prudentes attitude responsable, conforme à l'attente des Français. Vous misez sur 1 % de croissance, une inflation à 2 % et un déficit maîtrisé de l'ordre de 2,7 %. Vous poursuivez votre engagement de maîtriser la dépense publique à travers la RGPP. Plus de cinquante dir...

... réorganisation des territoires doit avoir lieu, elle devra donner lieu à un débat sur le sens même du concept de « décentralisation ». Je souhaite que toute évolution ait pour triple objectif de renforcer la proximité, de clarifier les compétences et d'assurer la responsabilité. Un mot, pour finir, d'un sujet dont la presse commence à se faire l'écho : l'incidence de la crise financière sur l'endettement des collectivités territoriales, qui risque d'en surprendre plus d'un, et sur tous les bancs de notre assemblée ! Pendant des années, des banques, au premier rang desquelles la banque dite « des collectivités locales », ont vendu des produits structurés, autrement dit des emprunts toxiques indexés sur des taux aussi exotiques que le change du yen, du dollar ou du franc suisse ! En Seine-Sain...

Si on y ajoute ce qu'il faudra, d'une manière ou d'une autre, apporter aux banques et qui finira bien par peser sur nos comptes publics, au moins en termes d'accroissement d'endettement de notre secteur public à travers le mécanisme de garantie, pouvez-vous nous dresser un tableau réaliste des scenarii d'évolution de notre endettement public et du déficit de la loi de finances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)