Interventions sur "vidéoprotection"

D'après ce que vous venez de dire, certains lieux sont sous surveillance, ou sous protection, et d'autres pas. Avec une telle logique, c'est tout le territoire qui devrait être placé sous vidéosurveillance ou vidéoprotection. On verse là dans l'irrationnel ! Vous vous rendez compte, bien sûr, que jamais on n'arrivera à quadriller heureusement, d'ailleurs ! tout le pays. Du reste, il faut des personnes derrière ces caméras. Quels moyens mettez-vous pour cela ? On sait très bien, je le préciserai en défendant notre amendement de suppression de l'article, que la vidéosurveillance ou vidéoprotection n'est pas effica...

L'action de lutte contre la délinquance ne peut pas, nous en sommes d'accord, être concentrée essentiellement sur la vidéosurveillance ou vidéoprotection pour assurer la protection de nos administrés et la surveillance des délinquants. J'avais fait remarquer à l'ancien garde des sceaux que je ne voyais pas l'utilité de remplacer vidéosurveillance par vidéoprotection : on surveille les faits délictueux, les délinquants prêts à agir ou agissant.

Je ne suis pas un fanatique de vidéoprotection, de vidéosurveillance. Je suis maire d'une commune de 8 000 habitants et je n'ai jamais voulu y installer des caméras et un système de surveillance, contrairement à la ville-centre proche. En revanche, je viens de me battre pour installer une caméra à l'entrée du cimetière. Je ne voudrais pas faire parler les morts dans une commune où je suis né, en Bourgogne et en Saône-et-Loire, et non en Cors...

Je trouve un peu dérisoire la tentative du Gouvernement de jouer avec les mots en transformant la vidéosurveillance en vidéoprotection. Je suis d'accord avec M. Pupponi : la vidéosurveillance n'est en rien protectrice. Elle ne peut en aucun cas être assimilée à une forme de protection, puisque la vidéosurveillance intervient, par définition, la plupart du temps a posteriori et une fois que l'infraction a été commise. Un certain nombre d'études nous avons l'exemple de la Grande-Bretagne ont largement démontré le caractère i...

...e payer aux autres, aux collectivités. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) L'amendement n° 300 du Gouvernement vise en effet à permettre l'inscription d'office dans les budgets communaux des caméras que le préfet aura décidé d'installer. Vous allez donc les faire payer par les communes et les sociétés privées. Votre gouvernement n'est même plus en capacité d'assurer, comme vous le dites, la vidéoprotection, car vous n'en avez plus les moyens. Ne trompez pas les Français ! Les caméras ne permettront pas de régler tous les problèmes de sécurité !

Je tiens à m'exprimer sur le fond du dossier avec la querelle sémantique entre « vidéosurveillance » et « vidéoprotection ». La vidéosurveillance, c'était la loi de 1995. Il existait des réticences à l'égard de ces moyens technologiques nouveaux. Aujourd'hui, elles ont été levées ; vous l'avez vous-même exprimé, monsieur Pupponi. Sur le fond, nous n'allons pas reprendre le débat entamé lors de la discussion générale. M. le ministre de l'intérieur a pointé, parmi les quatre contradictions majeures qui caractérisaie...

Toutes les grandes villes monsieur Braouezec, y compris celles que vos amis ou vos anciens amis administrent encore elles sont rares, j'en conviens , sont aujourd'hui équipées de vidéoprotection. L'utilité de cet outil ne saurait être contestée. J'avoue donc ne pas comprendre les questions posées et cette querelle sémantique. Avis défavorable sur ces deux amendements. Cela me permet ainsi de répondre aux suivants.

Peu importe le terme du reste : « vidéosurveillance » ou « vidéoprotection ». Le problème fondamental est la diminution des forces de l'ordre sur le terrain. Au nom de la RGPP, vous annoncez des suppressions de postes. Il y a aujourd'hui un malaise au sein de la police. Il suffit pour s'en convaincre de lire la déclaration de l'un des principaux syndicats de policiers sur les débats autour de la garde à vue : selon lui, la politique du chiffre et de la performance est r...

à créer une commission de sécurité, que je présidais Mme Batho s'en souvient certainement , et à consacrer un budget à la sécurité. M. Huchon n'en voulait pas ; c'est la droite qui l'y a obligé. Et il en a été de même dans bien d'autres endroits. En ce qui concerne la vidéoprotection, sans vouloir prolonger un débat déjà très riche, et même s'il ne s'agit que de l'un des outils permettant d'améliorer la sécurité, je reprendrai les arguments scientifiques que M. Ciotti a brièvement évoqués Je me fonderai sur une étude de mars 2008 de l'institut national des hautes études de sécurité et sur un rapport de l'inspection générale de l'administration publié en juillet 2009, deux doc...

Monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous venez de nous rejoindre, monsieur le rapporteur, je souhaite donc, je le répète, le lancement d'un second plan de mille caméras dans la capitale, ainsi que le développement d'un système de vidéoprotection qui en étendrait le modèle au Grand Paris, dans le prolongement de la création de la police d'agglomération. Ce système bénéficierait naturellement de l'aide de la région, puisque celle-ci souhaite cofinancer l'installation de caméras, même si elle a réduit son budget dans ce domaine. Enfin, monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison d'étendre les possibilités de recours à la vidéoprotec...

...ements secondaires, dépendant de la Région, par la vidéosurveillance. Mais il y a une telle divergence avec d'autres membres du conseil régional appartenant à cette majorité que bon nombre de dossiers ont été soit retardés, soit repoussés et que des demandes émanant des conseils d'administration n'ont pu trouver de suite. Mon amendement propose de compléter l'alinéa 8 en prévoyant d'installer la vidéoprotection non pas seulement dans les lieux exposés à des risques d'agression ou de vol mais également dans les lieux exposés à des risques de trafic de stupéfiants ou de trafics illicites. Je pense particulièrement aux abords des collèges, des lycées, des gares et des centres commerciaux de quartier.

C'est à la suite du débat en commission que j'ai déposé cet amendement. J'avais senti que si beaucoup doutaient du caractère préventif de la vidéoprotection, beaucoup étaient sensibles au rôle qu'elle pouvait jouer en matière d'élucidation. Constatant que l'on ne mettait pas assez l'accent sur sa faculté d'élucider les faits et d'identifier des personnes, j'ai donc souhaité ajouter cet alinéa dans la définition de ses objectifs. Cela fait vingt ans que je me bats pour la vidéoprotection et je voudrais rappeler ce qui a motivé cette position. Il s'ag...

...ées pour dire que c'était cette dernière qui comptait. L'ajout que je propose n'enlèverait rien à la loi, il l'améliorerait au contraire, conformément à notre rôle de parlementaire. J'avoue que j'aurais préféré que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de notre assemblée. De surcroît, cet amendement éviterait que ne soit invoqué un argument de contestation de la loi consistant à dire que la vidéoprotection n'a pas de rôle de prévention alors que nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle permet d'élucider. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

...s de sociétés privées, qu'il s'agisse de bailleurs ou d'entreprises. Toutefois, généraliser ainsi la possibilité pour les personnes de droit privé de filmer à tout moment de la journée des personnes sur la voie publique pose problème. Nous proposons dans cet amendement et d'autres qui suivront d'encadrer cette procédure en prévoyant que le maire soit consulté avant la mise en place du système de vidéoprotection et que les municipalités organisent de manière cohérente et efficace l'implantation des caméras sur leur territoire et gèrent l'ensemble des images en relation avec les forces de police nationale ou de gendarmerie afin d'éviter une multiplication anarchique des caméras sur le domaine communal.

Nous n'estimons pas utile d'accorder un droit de veto au maire avant l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique par un opérateur privé. Je rappelle que l'amendement « Galeries Lafayette »

a autorisé les établissements privés, en cas de risques terroristes, à visionner les images des abords de leurs établissements. Nous étendons aujourd'hui ce dispositif aux risques de vol, notamment. Des garanties sont apportées par la commission départementale de vidéoprotection dont l'avis sert de base à la décision du préfet. Avis défavorable.

Et voilà ! Une fois la loi votée, elle deviendra rapidement caduque car une autre demande se fera jour. Lorsque M. Sarkozy était ministre de l'intérieur, on pouvait penser qu'on était arrivé au summum de ce que l'on pouvait demander en matière de vidéoprotection.

Défavorable parce qu'il est important de permettre le visionnage par des agents extérieurs à la personne qui a obtenu l'autorisation de mettre en place un système de vidéoprotection. Il est également important de rendre possible la création de centres de supervision des images, structures évidemment indispensables au bon fonctionnement du dispositif : il ne suffit pas d'avoir des caméras, il faut aussi des centres de supervision performants et, surtout, des gens qui regardent ce qu'ont capté les caméras. On ne peut pas multiplier les effectifs publics dans ce cadre,

...istre avait entendu les remarques formulées à cette occasion, et l'amendement présenté aujourd'hui recouvre un cadre plus restreint : il se limite aux cas de risques de terrorisme ou concernant les intérêts fondamentaux de la nation. Ce dispositif me semble très utile, très pertinent. Lorsque de tels risques sont identifiés, il faut que le préfet puisse se substituer à un maire qui refuserait la vidéoprotection. À mon avis, il s'agit d'un dispositif opportun. À présent, le ministre propose de supprimer le caractère obligatoire de la dépense occasionnée. La commission souhaitait aller dans ce sens car cette proposition est, elle aussi, très opportune. J'émets donc un avis très favorable à l'amendement ainsi rectifié.

...ts bien précis car, bien entendu, s'il devait le faire à chaque opposition communale, tous les maires refuseraient et il serait obligé de mettre des caméras partout. En l'occurrence, il s'agit de sites bien précis. Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre : si j'en comprends la logique à défaut de la partager , votre mesure est quasiment inapplicable. Vous parlez d'installer la vidéoprotection à la place de la commune en oubliant d'évoquer le fonctionnement, dont on sait bien que c'est lui qui pose problème : il faut bien quelqu'un devant les écrans ! Qui contrôlera ? Et qui paiera ? Prenons un cas extrême : si le maire refuse la vidéoprotection, il ne mettra personne devant les écrans ! Les caméras tourneront alors dans le vide. Si l'État impose le système de vidéoprotection à une co...