Interventions sur "internet"

Depuis le début, votre majorité, monsieur Myard, rêve de pouvoir contrôler Internet.

Pour sa part, le Président de la République est plus nuancé puisqu'il indique qu'Internet est une « zone de non-droit » qu'il faut « réguler », « civiliser ». Mais si l'on ne sait pas très bien ce que cela signifie. Les articles 2, 3 et 4 du chapitre II, intitulé « Lutte contre la cybercriminalité », ont-ils vraiment pour objectif de lutter contre la cybercriminalité ? Ma réponse est : non. On met en exergue l'article 4 qui vise à lutter contre la pédopornographie, car nul ne saurai...

En effet : dans une pièce que l'on appelle « l'enfer ». Mais le but n'est pas, me semble-t-il, de recréer un enfer sur Internet ! Enfin, le fameux article 4 vise, prétendument, à lutter contre la pédopornographie. En fait, il s'agit d'un moyen d'instaurer le filtrage d'Internet, en remettant de surcroît en cause sa neutralité. C'est ce que vous essayez de faire depuis la loi DADVSI et celles qui lui ont fait suite. Nous y sommes totalement opposés.

...ographiques. [ ] Ce dispositif a donné des résultats prometteurs. La plate-forme de signalement de l'OCLCTIC compte aujourd'hui huit policiers et gendarmes. Elle a traité près de 15 000 signalements. » Ma troisième question est donc la suivante : la plate-forme de signalement de l'Office central comporte combien d'agents et pour combien de dossiers traités ? S'agissant des fournisseurs d'accès à Internet, Mme Alliot-Marie nous disait, également en février 2008 : « Pour lutter contre la cybercriminalité, j'entends engager avec eux un dialogue constructif sur les actions à mener en commun contre la cybercriminalité afin de bâtir une charte qui devra permettre le blocage des sites illicites comme en Norvège. » Je voudrais donc savoir c'est ma quatrième question quelle est la nature du dialogue c...

...ntion portera sur les articles 2, 3 et 4, qui traitent de la lutte contre la cybercriminalité. Je rejoins ce qu'a dit Martine Billard : ce n'est que la suite du débat que nous avons eu en 2005 et 2006 sur DADVSI, en 2009 sur HADOPI, et même avant DADVSI, en 2004, avec l'effet « 11 septembre », lorsque, sous le prétexte légitime de lutter contre le terrorisme, de premières tentatives de contrôle d'Internet avaient vu le jour. En l'occurrence, on peut tenter, même si l'exercice est sans doute vain, de mesurer l'efficacité de ces articles par rapport aux objectifs poursuivis, qui sont fort légitimes du reste. Qui, dans cet hémicycle, ne voudrait lutter contre la cybercriminalité, contre la diffusion d'idées racistes ou antisémites sur le net, ou contre la diffusion d'images pédopornographiques ? Ma...

Comme l'a dit mon collègue, Internet contient à la fois le pire et le meilleur, mais, ayant été récemment amenée à regarder les choses de très près, je trouve que beaucoup relève du pire. Aujourd'hui, avec une webcam, n'importe quel Français peut être l'auteur de scènes pornographiques ou pédopornographiques très violentes et les diffuser sur Internet. En deux clics, vous pouvez ainsi tomber sur des scènes de pédopornographie, de v...

Je me suis moi aussi rendue à l'OCLCTIC, et je remercie le ministre de l'intérieur. Je connais le cas d'un jeu vidéo pour enfants où il suffit de cliquer sur une touche pour tomber sur des images de film pédopornographique d'une horreur extrême. Il faut donc prévoir des filtres. Vous devez savoir qu'il n'y a que 24 % de filtres utilisés, qu'Internet entre dans tous les foyers et que les mineurs l'utilisent, car les enfants de douze ou treize ans sont bien plus aptes que les adultes à s'y repérer. Nous ne sommes pas du tout dans le même domaine que la création artistique. Nous visons là des choses de plus en plus dures, de plus en plus violentes, une pornographie de plus en plus trash destinée à attirer l'internaute. J'admire les hommes qui ...

Certains de nos concitoyens, certains élus ici même ont tendance à penser, dès que l'on évoque Internet, qu'une partie de la société voudrait remettre en question cette liberté nouvelle de communiquer, d'échanger à travers ce moyen de communication qui permet de démultiplier nos facultés à échanger entre nous. De plus en plus se développe, dans notre assemblée comme au Sénat, le réflexe consistant à dire que, si l'on veut réglementer Internet, c'est qu'Internet fait peur. Personnellement, je ne fa...

le vôtre notamment, selon lequel, dès que l'on chercherait à réglementer quelque chose sur Internet, ce serait pour restreindre les libertés, il y a une autre forme de totalitarisme. De mon point de vue, lorsqu'une liberté nouvelle se crée, elle s'accompagne de formidables et nombreuses possibilités, plus nombreuses que les inconvénients, je tiens à le dire ici, mais elle crée aussi, à la marge, des dangers auxquels le législateur doit remédier. Encadrer l'utilisation d'une liberté est une prot...

...e le savoir, puisqu'il s'agit de « faire usage [ ] de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui » ou « en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». L'incrimination est donc tellement large qu'elle peut englober beaucoup de choses. Il suffit de regarder ce qui se passe aujourd'hui en dehors d'Internet : le fait de porter des masques du Président de la République vaut interpellation sous prétexte d'offense au chef de l'État. C'est arrivé dans une manifestation à Nice il y a une quinzaine de jours. Le fait de répéter une phrase utilisée par le Président de la République, en l'occurrence « Casse-toi, pauvre con », vaut également poursuite en justice. Oui, Internet peut être le véhicule de délits...

Défavorable. Je suis étonné par les arguments soulevés, tant dans la discussion générale que dans celle des amendements. L'article 2 vise à créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet. Il n'attente nullement aux libertés et ne mérite pas les accusations dont vous l'accablez en pratiquant des amalgames douteux.

L'article 3 crée une circonstance aggravante en cas d'atteintes à la propriété intellectuelle sur Internet. Qui pourrait s'y opposer, sachant qu'Internet permet justement de multiplier la diffusion ? Quant à l'article 4, il vise à lutter contre la pédopornographie. Qui ne ferait siens de tels objectifs ? L'article 2, pour sa part, complète utilement notre arsenal juridique contre des comportements purement malveillants, qui n'ont d'autre but que de « troubler la tranquillité d'autrui ».

Monsieur le secrétaire d'État, il est inexact de prétendre que l'on ne peut pas aujourd'hui condamner une personne qui usurpe une identité sur Internet. À Bordeaux, un individu poursuivi pour ce motif a fait l'objet d'un rappel à la loi, fondé sur le fait qu'il troublait la tranquillité de la personne visée. Puisque le droit positif permet aujourd'hui à un tribunal de se prononcer, il n'est pas nécessaire de modifier la loi.

Madame Billard, vous luttez, comme moi, contre les violences faites aux femmes. Le deuxième alinéa de l'article 2 évoque l'usage, sur un réseau de communications électroniques, de « l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Il vise le développement inadmissible de sites internet consacrés à des vengeances.

Des photographies ou des films datant de l'époque où des couples vivaient une relation de confiance se retrouvent ainsi sur Internet après leur séparation. Ces pratiques détruisent des personnes définitivement, ou les marquent pour leur vie entière. Je suis donc étonnée que vous demandiez la suppression d'une disposition qui permet de les réprimer.

Par ailleurs, on ne peut pas assimiler Canal Plus et Internet, car la chaîne cryptée est payante.

... à la portée de tous. Les mineurs de douze ou treize savent parfaitement se débrouiller sur le Net et, en deux clics, ils peuvent tout trouver. J'ai fait le test moi-même avec une experte : en un instant vous vous retrouvez devant des images horribles, et l'on vous aura certes demandé, du moins dans certains cas, si vous êtes majeur ou non, mais sans qu'aucun contrôle, évidemment, soit possible. Internet, c'est formidable, mais il faut tout de même assurer un certain contrôle. Dans l'intérêt de tous, au nom des droits de l'homme, il faudra un jour qu'une concertation internationale ait lieu pour permettre d'éviter certaines pratiques sur Internet. (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)