Interventions sur "image"

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de lutter contre la pédopornographie. Cela étant, quels sont les moyens les plus efficaces ? Là est la question. J'ai sursauté en lisant dans l'exposé des motifs que l'article 4 avait pour objectif de protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine. Il serait préférable, selon moi, que le texte vise à empêcher la circulation de ces images. Vous n'avez même pas précisé qu'il fallait protéger les internautes mineurs. Car, chacun le sait, les majeurs sont responsables de leurs actes. Si, dans notre pays, certains d'entre eux sont attirés par ce genre d'image, c'est une attitude répréhensible et réprimée par la loi, e...

...rnographiques disponibles sur le web à travers le protocole http », mais pas d'empêcher les réseaux pédophiles de prospérer. « Il est à souligner, poursuivent-ils, que tous les contenus diffusés sur les réseaux Peer-2-Peer, Usenet, chat de type IRC, ne sont pas inscrits dans le périmètre de blocage. Or d'après une enquête (...), IRC est depuis vingt ans une des principales plateformes d'échange d'images pédopornographiques ». Comme tout filtrage, celui imposé par le Gouvernement et mis en oeuvre par les FAI posera des problèmes collatéraux. Soit le filtrage est trop grossier et présente un risque de surblocage par exemple, si l'on bloque l'adresse IP de tout un serveur pour bloquer une seule page, comme l'a dit Martine Billard , soit le filtrage veut être le plus précis possible et devient ...

Pour empêcher les mineurs d'avoir accès à ces images, la meilleure solution me semble être le logiciel de contrôle parental qui permet de filtrer, sur chaque ordinateur, l'accès aux images. Il faut donner les moyens de développer cet outil, qui est à mes yeux le plus sûr.

...hie. Nous sommes tous d'accord : il convient de trouver les meilleurs moyens. Or un collègue du groupe UMP propose d'ajouter les jeux violents. Demain, on nous proposera d'allonger encore la liste ! Nous savons comment cela se passe. Je ne suis pas la seule à déplorer qu'il y ait, aujourd'hui, de moins en moins de hiérarchie des peines. Si nous sommes favorables à la lutte contre la diffusion des images de pédopornographie, nous ne voulons pas qu'elle serve de cheval de Troie à autre chose. Concentrons-nous sur la lutte contre cette diffusion et sur le problème de l'accès des mineurs à de tels sites. Augmentons, pour ce faire, les spécialistes en matière de lutte contre la pédopornographie au niveau de la police et développons les logiciels de contrôle parental en les installant sur un maximum ...

...tre la pédopornographie, ce fléau, source d'actes insupportables et inacceptables. Nous pouvons donc nous rejoindre sur ce point. Nous avons, avec certains de nos collègues, visité l'OCLCTIC Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication et l'Institut de recherche de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois. Nous avons pu voir des images totalement insupportables. Je m'étonne donc que l'on puisse avoir de tels débats. Il y a eu, bien sûr, la loi HADOPI sur laquelle vous avez exprimé un point de vue. Je tiens à souligner que le sujet est totalement différent. Notre collègue Tardy a fait adopter contre mon avis, en commission des lois, un amendement

...ans ce domaine. En l'état actuel du texte, tel que vous nous le proposez, les sites ne sont pas supprimés, leur accès est simplement gêné. Tout internaute vous expliquera comment contourner de tels blocages sans avoir une grande connaissance technique, à l'aide de proxys TOR. Les consommateurs de ces choses horribles pourront continuer. Le dispositif n'apporte rien quant à la capacité de tuer ces images à la source. Monsieur le rapporteur, si vous bloquez une adresse IP, elle est tuée dans la seconde, mais le site migre. En quoi votre dispositif sera-t-il efficace ? Ce sera une course à l'infini. Pourquoi s'obstiner dans l'idée que notre pays est en mesure d'inventer un dispositif et refuser d'admettre que de nombreuses expériences ont été tentées à l'étranger et qu'elles fonctionnent ? Cette o...

Ce qui nous motive, c'est de trouver le système le plus efficace. Mme Brunel nous a expliqué qu'il était possible de tomber par hasard sur des images pédopornographiques. Ce n'est pas tout à fait exact. C'est exceptionnel, car il faut déjà se trouver dans des réseaux de pornographie ou de satanisme, entre autres, pour tomber sur des sites pédopornographiques. Cela peut certes arriver aux mineurs de moins de dix-huit ans. Mais il s'agit tout de même d'un profil assez spécifique et le hasard n'est pas total. Concernant les adultes, ils sont en...

...u code pénal pour couvrir les actes de torture et de barbarie sur des adultes. De tels actes peuvent en effet être visionnés sur la toile par des mineurs. En deux clics, on peut arriver sur ce genre de site, et n'importe quel internaute peut être la source du contenu en ligne. Trop de parents ignorent le phénomène. Les jeunes, qui sont particulièrement agiles sur internet, peuvent tomber sur ces images. Mme Billard nous parle de filtre parental mais, selon des études de la SOFRES, il n'y a que 28 % de filtres sur internet, et c'est souvent chez les parents qui ont un sens aigu de leurs responsabilités, pas forcément chez ceux qui ont déjà du mal à faire acte d'autorité sur leurs enfants. J'aurais donc souhaité que, pour protéger les mineurs de l'accès à de tels contenus et s'assurer qu'inter...

...n la matière, le mieux serait l'ennemi du bien. Nous avons voulu concentrer notre dispositif sur la lutte contre la pédopornographie. Le ministère de l'intérieur a négocié avec les fournisseurs d'accès un dispositif de blocage, qui est limité à ces faits qui sont les plus graves. Même si ceux que vous soulevez sont particulièrement graves et condamnables, nous ne mettons pas sur le même plan des images pornographiques impliquant des adultes. Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement.

Avec une webcam, chacun peut être l'auteur d'images pornographiques très dures et, comme il faut attirer l'internaute, on est dans l'escalade. C'est ce que j'appelle les violences du XXIe sur les femmes. Comme je le disais hier soir, il y a aussi les sites de vengeance. On met sur la toile des images intimes de sa conjointe et elle est détruite à vie. Ce n'est pas aujourd'hui que l'on va régler le problème mais il faut vraiment le régler. Une jo...

...eau, monsieur le ministre. Il est donc important de le respecter lorsque l'on intervient sur le réseau, à juste titre. C'est tout de même le b.a.-ba. Que les fournisseurs d'accès ne puissent pas intervenir au niveau des URL, c'est tout de même inquiétant, car cela veut dire que, comme vient de l'expliquer Lionel Tardy, les FAI vont y aller à la hache. Autant il est juste de couper l'accès à des images de pédopornographie ou à tout un site comportant de telles images, autant il est essentiel d'avoir des garanties que l'on ne va pas bloquer tout un site, tout un serveur, y compris d'ailleurs, plus largement, au niveau du réseau. Sinon, on ne sait pas ce qui va se passer. En plus, vous n'avez pas répondu, messieurs les ministres, à propos du contrôle sur la liste noire et les recours possibles....

...iberté d'expression ! Horreur absolue ! La France n'est plus une démocratie ! » N'offrons donc pas trop de confort aux fournisseurs d'accès à internet. C'est aussi, comme l'a rappelé M. Tardy, une question de bonne utilisation de l'argent public. Contraignons-les un peu, faisons-les acteurs des objectifs que nous poursuivons collectivement, à savoir lutter plus efficacement contre la diffusion d'images pédopornographiques sur internet. Nous sommes surpris que vous ne preniez pas en considération cet amendement de Lionel Tardy, qui n'affaiblit en rien votre dispositif et qui, au contraire, le renforce. (L'amendement n° 258 n'est pas adopté.)

Je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons déjà dit au sujet de l'article 4. L'amendement n° 147 a pour objet d'indiquer, après l'alinéa 3, que « l'autorité judiciaire saisie engage sans délai les investigations et poursuites pénales nécessaires ». Il s'agit surtout de réaffirmer la nécessité, pour l'autorité administrative, de ne pas se contenter de mettre en oeuvre un blocage d'images souvent inefficace, et constituant tout au plus un expédient à la lutte contre les sites de pornographie enfantine , mais bien, une fois ces sites repérés, d'engager toutes les investigations, diligences, enquêtes, poursuites, en vue de mettre fin à leur activité, de faire disparaître les réseaux qui les initient et de faire condamner les criminels qui en tirent profit. En résumé, l'amendeme...

...ndre les possibilités de recours à la vidéoprotection afin de sécuriser les abords des grands magasins dans des lieux particulièrement exposés. Nous savons combien ce dispositif est utile, à Paris mais aussi ailleurs. Il serait du reste opportun d'encourager bien davantage les bailleurs sociaux à s'équiper également, ce qui compléterait de manière satisfaisante le dispositif de mutualisation des images que nous avons adopté en votant le projet de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes. En conclusion, cet article permettra assurément d'améliorer le fonctionnement de la vidéoprotection dans notre pays, tout en garantissant naturellement les libertés individuelles, auxquelles nous sommes nous aussi très attachés, et qu'il faut défendre au même titre que la sécurité de nos concit...

...matiser internet, qui est une technologie formidable, mais simplement de protéger les mineurs contre les incitations aux jeux dangereux, facilitées par les nouvelles technologies. Comme l'a dit Philippe Goujon, l'objectif de cet amendement est de créer une infraction pénale dissuasive et de permettre à la justice de poursuivre et de condamner toute personne ayant diffusé, enregistré ou transmis l'image d'un mineur pratiquant un jeu dangereux ou violent, dans le but d'inciter d'autres mineurs à en faire de même. Je remercie le Gouvernement pour son accord, ainsi que tous les membres de notre assemblée nous ayant manifesté leur soutien.

...tion d'une brochure et d'une circulaire, ainsi qu'une formation du personnel médical. Cela étant, les jeunes utilisent beaucoup les nouvelles technologies pour s'informer. En tapant « rêve indien » sur YouTube et Dailymotion, j'ai accédé à une dizaine de vidéos montrant explicitement comment pratiquer ce jeu. Il est donc nécessaire d'agir également dans ce domaine. La lutte contre la diffusion d'images incitatrices sur internet n'est pas le seul moyen d'intervention : notre rapport propose quatre axes d'action, dont la formation, l'information, la coordination. Il nous paraît important que le Gouvernement et l'Assemblée nationale se saisissent de ce phénomène. L'amendement n° 185 correspond à la proposition n° 19 de notre rapport. Je serais très heureuse que notre assemblée l'adopte, car il im...

...à tout moment de la journée des personnes sur la voie publique pose problème. Nous proposons dans cet amendement et d'autres qui suivront d'encadrer cette procédure en prévoyant que le maire soit consulté avant la mise en place du système de vidéoprotection et que les municipalités organisent de manière cohérente et efficace l'implantation des caméras sur leur territoire et gèrent l'ensemble des images en relation avec les forces de police nationale ou de gendarmerie afin d'éviter une multiplication anarchique des caméras sur le domaine communal.

a autorisé les établissements privés, en cas de risques terroristes, à visionner les images des abords de leurs établissements. Nous étendons aujourd'hui ce dispositif aux risques de vol, notamment. Des garanties sont apportées par la commission départementale de vidéoprotection dont l'avis sert de base à la décision du préfet. Avis défavorable.

Il ne s'agit pas de savoir si l'on est pour ou contre la vidéosurveillance. Il est question ici d'opérateurs privés dont les agents vont visionner des images qui sont prises sur la voie publique où tout un chacun peut circuler. Voilà pourquoi nous considérons qu'il faut en rester à la loi de 2006 et qu'il ne faut pas l'étendre tous azimuts.

...cès vendent aux journaux de la presse people les numéros de téléphone, les adresses de messagerie d'un certain nombre de personnalités. Il y a même eu une polémique à propos d'un texto entre un éminent personnage de l'État et son ex-épouse qui était entré en possession d'un journaliste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les procès pour atteinte à la vie privée ou pour atteinte à l'image fourmillent d'exemples de cet ordre. Demain, quand des caméras d'opérateurs privés seront installées un peu partout et non pas seulement aux abords immédiats de l'entreprise ou du magasin concernés et que, devant les écrans, il y aura des personnes en général mal payés et au contrat précaire, la tentation sera forte pour elles de vendre ces images.