Interventions sur "délinquance"

...t, la confiance à l'égard des institutions républicaines s'altère dangereusement. Ce projet de loi soumis à notre examen en deuxième lecture illustre parfaitement cette ferme volonté et répond clairement et courageusement au défi qui nous est posé. Ce texte, ambitieux et responsable, les Français en détresse l'attendent ardemment car nous ne voulons pas seulement stabiliser la progression de la délinquance, ni obtenir quelques résultats ponctuels. L'enjeu est bien plus important : il s'agit de casser la délinquance, de faire reculer durablement l'insécurité, car pas un seul centimètre carré de la République ne devrait pouvoir être considéré comme une zone de non-droit. Notre responsabilité est de répondre à l'impudence, aux provocations, à la violence des délinquants. Nous devons nous adapter à ces...

... malheureusement pas la seule ville concernée par ces violences. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous ai demandé que, dans votre ville et sur l'ensemble du territoire, la police et la gendarmerie disposent de moyens pérennes pour travailler efficacement et arrêter cette violence. Les réponses, nous pourrons les avoir avec le vote de ce projet de loi qui s'adapte aux nouvelles formes de délinquance. Je me félicite des mesures qui vont être prises, comme, par exemple, des moyens financiers supplémentaires 2,5 milliards d'euros sur la période 2009-2013 , l'utilisation des technologies dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance, le développement de la vidéoprotection, la lutte contre la cybercriminalité, l'intelligence économique, la lutte contre la violence routière, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure tandis que nos concitoyens souhaitent que soit amplifiée la lutte contre la délinquance conduite par notre majorité. Si nous ne devons pas trop souvent légiférer sur le fond dans un domaine qui demande du temps pour obtenir des résultats, chacun sait néanmoins que les moyens mis en oeuvre doivent être, eux, réactualisés en permanence car la délinquance n'est pas statique, elle nous concerne tous et frappe toutes les zones du territoire. L'adaptation à l'évolution de la criminalité ...

...e cette idée au ministre par le biais d'une question écrite et d'une question orale. Je souhaite ardemment, à présent, que cette initiative se concrétise réellement. Cela repose sur l'organisation d'un partenariat entre les autorités de police et les habitants : les voisins exercent une surveillance dans leur quartier et contribuent ainsi à l'amélioration de la prévention et à la lutte contre la délinquance. De tels systèmes déjà mis en place aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ainsi qu'en Italie ont donné la mesure de leur efficacité. La gendarmerie nationale expérimente depuis quelque temps un dispositif analogue à celui-ci dans certaines communes des Alpes-Maritimes, du Loir-et-Cher, de l'Allier, du Nord, de la Drôme et de l'Hérault. Il est nécessaire de renforcer la participation des hab...

...tes bien le seul qui puissiez encore dire que l'insécurité recule dans notre pays. Aucun de nos concitoyens ne pourra vous croire tant la situation est extrêmement problématique, comme le démontre l'actualité du jour. Globalement, tous ceux qui animent des réunions de quartier peuvent constater que, régulièrement, nos concitoyens nous interpellent sur le développement de la petite et de la grande délinquance, sur le fait que l'économie souterraine gangrène nos territoires. Certains habitants n'acceptent plus de voir des délinquants vendre impunément de la drogue, attaquer à main armée les commerces de quartier, en ayant parfois l'impression que la police ne peut pas réagir. Il n'est pas question pour nous de mettre en cause les forces de police qui accomplissent un travail exemplaire mais qui sont ...

...e de l'intérieur, et non pas des opérations médiatiques menées après la survenue d'événements dramatiques. Monsieur le ministre, nous espérions que le texte contiendrait ces propositions. Or après l'avoir lu et relu, je ne constate pas que des moyens supplémentaires sont prévus pour ces territoires où, comme vous et vos services le savez, se préparent aujourd'hui le grand banditisme et la grande délinquance de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... pas à la représentation nationale de contrôler les pseudo-engagements qu'il contient. On connaît la maxime : « Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. » Le Gouvernement en offre une parfaite illustration. Sur l'air de « Tout va très bien, madame la marquise », vous masquez la différence entre la politique et les résultats que vous affichez, et les résultats réels. Il en est ainsi d'une délinquance multiforme que, en réalité, vous ne parvenez pas à contenir. Depuis 2002, votre politique est un échec que vous dissimulez derrière des amalgames, derrière une globalité de résultats. Certes, les données globales sont en légère baisse, mais c'est surtout les atteintes aux biens qui diminuent, ou l'élucidation des affaires qui s'améliore, car les atteintes aux personnes notamment les coups et b...

La sécurité représente la première des libertés. Ce projet de loi a pour ambition de permettre l'application pleine et entière de ce droit légitimement revendiqué par les Français. La délinquance, on le sait, évolue sans cesse, les délinquants usant de toutes les techniques pour s'opposer aux contraintes de la loi et aux moyens déployés par les forces de l'ordre. Pour y faire face, des évolutions s'imposent : il est toujours nécessaire de s'adapter pour pouvoir soutenir cette guerre de mouvement contre la délinquance. C'est la raison pour laquelle les dispositions de ce projet de loi d'or...

Je veux bien que l'on ait les résultats d'une enquête tous les ans au lieu de tous les deux ans. Cependant, si cela n'a aucune conséquence sur les orientations de la politique menée et les moyens qui y sont consacrés, à quoi cela servira-t-il ? Je rappelais, dans la discussion générale, que l'observatoire national de la délinquance avait enregistré 462 350 victimes d'atteintes à leur intégrité physique en un an, c'est-à-dire depuis que nous débattons de la LOPPSI 2. Cela vous a-t-il amenés à réviser les moyens affectés à la lutte contre ce type de délinquance et contre ce type de violence ? Non, au contraire : lundi, vous avez engagé les préfets à mettre un coup de collier pour atteindre des objectifs chiffrés d'expulsions ...

...e. La commission des lois a souhaité renforcer en ce sens le texte adopté par le Sénat, avec des objectifs clairs. Le premier objectif, c'est de mieux sanctionner les actes de violence contre les personnes. À cette fin, la LOPPSI introduit un dispositif qui prévoit une peine plancher pour les auteurs de violences aggravées, et ce dès la première condamnation. Il s'agit aussi de mieux traiter la délinquance des mineurs. Cela me paraît particulièrement important. Le projet de loi introduit, au sein de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, un nouvel article permettant au procureur de la République de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants. Cette disposition est essentielle, car, plus que la fermeté de la sanction, face à un mineur délinquant, c'est l'effectivité qui...

...e la qualité, et, quand on demande aux préfets, comme l'a fait M. le ministre lundi dernier, de trouver quelques milliers d'étrangers à expulser, cela signifie des gardes à vue, des transfèrements vers des centres de rétention administrative. Pendant ce temps, la police ne s'occupera pas de la sécurité de nos concitoyens. Vous pouvez toujours améliorer le travail de l'observatoire national de la délinquance, mais, tant que vous fixerez des objectifs chiffrés aussi absurdes, vous serez dans la culture du rendement, certainement pas dans celle du résultat.

...préalable. D'abord, la LOPPSI n'est pas une loi d'orientation. Au coeur d'une nouvelle loi d'orientation que nous estimons nécessaire , il aurait fallu une autre stratégie territoriale, une nouvelle doctrine d'emploi des forces de sécurité, à même d'endiguer la concentration territoriale de la criminalité. Les événements récents ont fait apparaître un basculement : on est passé de la petite délinquance au grand banditisme. Désormais, nous sommes confrontés à ce qu'il faut bien appeler de véritables gangs à la française. Trop de terrain leur a été abandonné depuis plusieurs années. À Grenoble, à Marseille, en Seine-Saint-Denis et ailleurs, chaque fois qu'il y a un drame et que l'on examine l'évolution des effectifs de police déployés sur le terrain, le constat est éloquent : à Grenoble, le nombr...

...ancien directeur départemental de la Seine-Saint-Denis : « Le coeur de l'organisation des services de sécurité devrait être l'échelon local [...] Aujourd'hui nous disposons d'une police d'état-major et de maintien de l'ordre. Tout est contrôlé de manière artificielle, sans considération pour les observations des chefs de circonscription et des commissariats, au détriment du traitement local de la délinquance. » Et Jean François Herdhuin d'ajouter : « Je suis persuadé que, dans leur for intérieur, ceux qui sont aujourd'hui au pouvoir reviendraient volontiers à la police de proximité s'ils ne craignaient pas de se déjuger. »

...de sécurité. Il y a un problème en la matière et les tableaux figurant dans les annexes des rapports budgétaires ne répondent pas complètement à la question posée, à savoir quels sont les critères de répartition, s'agissant notamment des policiers. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait pris l'engagement que, désormais, les policiers seraient affectés en quantité en fonction de la délinquance, ce qui n'a toujours pas été mis en place, sans que l'on sache pourquoi. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous dites que l'objectif de notre amendement n'a pas de sens. Cela n'aurait-il pas de sens pour un maire de savoir que, dans son commissariat, il y a 140 ou 200 policiers ? Chaque élu local estimera sans doute que cela a du sens ! Enfin, vous évoquez cette formidable confusion entre les...

... à proprement parler sur les moyens, mais un simple rapport annexé, elle n'est pas une loi de programmation. Bon nombre de collègues sont comme nous, je le sais, convaincus qu'il faut stopper l'application de la révision générale des politiques publiques concernant la sécurité intérieure. Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a présenté un budget qui prouve que la lutte contre la délinquance n'est plus au coeur de ses priorités. Les effectifs ont diminué de 9 564 ETPT pour l'ensemble de la mission « Sécurité ». Il est prévu de supprimer encore 8 000 postes de policier et 3 000 postes de gendarme. Quant au tableau d'engagement budgétaire qui figure dans le rapport annexé à l'article 1er, il est faux. D'ailleurs monsieur le ministre, comme je l'avais annoncé, vous êtes obligé de prése...

...levant de la seule communication. À l'image des seize lois précédentes, une mesure chasse l'autre. À peine en a-t-on fini avec les dispositions introduites en première lecture qu'on en ajoute d'autres concernant les peines plancher, les périodes de sûreté, les bracelets électroniques et j'en passe. Au regard du bilan pitoyable que je rappelais en introduction, vos lois sont à la lutte contre la délinquance ce que la ligne Maginot était à la défense du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Que vous ayez cru utile de vous livrer à ce commentaire inapproprié est le signe d'un manque d'autorité. C'est aussi révélateur de votre impuissance face à la délinquance. En fait, le Gouvernement a fait un choix cynique. Vous n'êtes plus que dans une gestion à très court terme des événements et des drames. Peu vous importent les victimes, peu vous importe la sécurité des Français ; désormais, ce qui compte, c'est seulement la gestion médiatique et électorale de l'insécurité. La LOPPSI en est, malheureusement, une nouvelle illustration. Elle se situe dans la st...

Je répondrai à ma collègue Delphine Batho, que je connais bien pour avoir travaillé avec elle sur ces problématiques de délinquance,

que les questions d'effectifs, sur lesquelles se cristallise la critique de l'opposition, qu'elle rabâche depuis de nombreuses années, ne sont pas à même de régler les vrais problèmes que nous rencontrons en matière de délinquance.

Partis d'un effectif pour 2 000 habitants dans la petite couronne, nous sommes arrivés à un effectif pour 500 habitants, ce qui est un progrès considérable pour les communes de banlieue qui ont à souffrir de la délinquance, notamment de la part de mineurs toujours plus jeunes et toujours plus violents. Cet effectif pour 500 habitants permet de résoudre beaucoup mieux les problématiques de délinquance sur le terrain. Comme le ministre de l'intérieur l'a déclaré il y a quelques jours, ce concept de police d'agglomération va s'étendre à toutes les agglomérations. Sont concernées non seulement Lyon, Marseille et Borde...