Interventions sur "délinquance"

...nnées à venir. Si la philosophie du texte est claire et cohérente, on ne peut que se féliciter de ce que le Gouvernement maintienne le cap des réformes, et je dirais même des réformes qui ont fait leurs preuves. Car la LOPSI a obtenu des résultats très probants en matière de sécurité et l'on ne peut que s'en féliciter. Les chiffres montrent que les choses s'améliorent et qu'une certaine forme de délinquance recule. Cependant, depuis 1998, on a constaté et tout le monde, y compris nos collègues de gauche, s'accorde sur ce point que la délinquance a augmenté dangereusement et que le climat de violence est devenu très prégnant dans notre pays. Cette violence et cette délinquance sont d'autant plus insupportables qu'elles sont commises sans retenue, de plus en plus souvent par des mineurs de plus e...

...orps. Je suis, pour ma part, très favorable à ce que soient conférées des prérogatives de police judiciaire aux responsables des polices municipales. Le cadre proposé dans ce projet de loi est une première étape importante qui va dans le bon sens, celui d'une plus grande coopération entre les polices, ce que nous devons, les uns et les autres, encourager. S'agissant du volet « Prévention de la délinquance », que je connais un peu, mes collègues du groupe UMP et moi-même pensons qu'il est urgent d'apporter des réponses fortes à la nette recrudescence des actes délictueux voire criminels impliquant des mineurs. À ce titre, offrir la possibilité d'instaurer un couvre-feu dans une zone définie, pour une durée déterminée ou concernant un mineur nommément désigné qui a déjà fait l'objet d'une condamnati...

...ettre, in fine, à nos forces de l'ordre de mieux travailler en leur accordant la possibilité d'utiliser enfin les technologies modernes qui s'offrent à elles. En tout cas, je peux vous assurer, mes chers collègues, que les membres du groupe UMP soutiendront le modernisme et l'efficacité de ces nouvelles mesures, ainsi que toute initiative qui ira dans le sens du renforcement de la lutte contre la délinquance, en particulier la lutte contre la délinquance des mineurs. Si les victimes de ces méfaits nous observent aujourd'hui, monsieur le ministre, c'est l'ensemble des Français qui nous jugeront sur nos décisions et sur l'efficacité de nos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il ne fallait retenir qu'un premier chiffre dans l'océan des statistiques qui caractérisent l'évolution de la délinquance entre 2002 et 2009, je retiendrais et vous livrerais celui de 32,6 %, c'est-à-dire le pourcentage d'augmentation des violences exercées à l'encontre des dépositaires de l'autorité, policiers, gendarmes, enseignants, dont on a beaucoup parlé ces derniers jours et qui mériteraient plus de respect de la part du ministre de l'éducation nationale, et agents des transports en commun. Plus grave encore,...

...os amendements. Nous sommes nombreux à avoir des polices municipales, mais nous souhaiterions un débat sur leur rôle, sur leur lien avec la police nationale, au lieu de cette fuite en avant, en l'absence de la réflexion stratégique que demandait Mme Alliot-Marie il y a encore quelques mois. Je vous ai écouté, monsieur Bénisti, évoquer la question de la petite couronne par rapport à Paris, mais la délinquance ne s'arrête pas là. Pourquoi ne pas parler de la grande couronne ? Il y a le RER, des lignes de bus. Nous sommes tous concernés par ces questions. Nous déposerons un amendement pour plus d'efficacité. Monsieur le ministre, je reconnais que votre tâche n'est pas facile. Votre fidélité au Président de la République vous oblige à poursuivre sur le même chemin erroné.

...urcir la législation pénale ou les modes de surveillance. Les problèmes sont ils résolus pour autant ? Loin s'en faut ! Au point de pouvoir affirmer qu'au lieu d'apporter une réponse aux problèmes rencontrés par les citoyens, les politiques prônées par ce gouvernement se soldent par un échec, comme vient de le rappeler Manuel Valls. Même si les chiffres de 2009 accusent une baisse relative de la délinquance, le ministre de l'intérieur a dû convenir qu'il y avait une poursuite de la hausse des violences. Or, au lieu de prendre acte de l'inefficacité de cette inflation législative pénale en cherchant, par exemple, à recréer une confiance citoyenne, notamment dans les quartiers populaires, le Gouvernement propose un texte qui accroît la séparation sociale. À cet égard, l'exposé des motifs du projet de...

...ne zone de non droit. En effet, cette situation avait des conséquences jusqu'en France. Sur place l'action menée par nos gendarmes a été essentielle, notamment en matière de recherche d'informations. Les ramifications de divers réseaux mafieux ou islamistes sur notre territoire ont ainsi pu être découvertes grâce à l'identification de véhicules suspects. Tout comme les formes de l'insécurité, la délinquance évolue et change de forme. Il est donc logique, et même légitime, que nous adaptions les outils juridiques destinés à répondre à ces évolutions. Celles-ci peuvent être technologiques mais aussi humaines : il est clair que la maturité des délinquants mineurs n'est pas la même aujourd'hui que dans les années 1950. Je ne rentrerai pas dans le détail comme l'a fait Jean-Christophe Lagarde dans son i...

...n ne peut que se féliciter des avancées du projet de loi qui permettront aux forces de l'ordre, grâce à des nouveaux moyens technologiques, de fermer ou de hacker préventivement des sites pédopornographiques. Alors que l'e-économie se développe, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de l'identité sur internet concernent de nombreux Français. Il en est de même de celles visant la délinquance ayant trait à la captation de données à distance. L'utilisation proposée par le projet de loi de la visioconférence permet un usage positif et rationnel des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aujourd'hui, 1 200 fonctionnaires, essentiellement des gendarmes, sont mobilisés par des tâches d'extractions judiciaires, qui, pour nombre d'entre elles, ne sont vraiment justi...

...e du territoire national. Si la situation est particulièrement tendue dans certaines zones urbaines, notamment en banlieue, n'oublions pas les territoires ruraux, monsieur le ministre ! Le même fait sera perçu différemment selon qu'il se sera produit en ville ou en milieu rural, où l'on est habitué à vivre dans une certaine quiétude. D'autant que nous faisons face actuellement à des phénomènes de délinquance itinérante. Ainsi que je l'indiquais au maire de Castres lors d'une réunion du conseil municipal consacrée à la vidéoprotection, la sécurité repose sur quatre piliers : la prévention, la dissuasion, la répression et la réinsertion. Le projet de loi permet de doter les dispositifs de dissuasion et de répression de moyens supplémentaires. Il nous appartiendra de faire en sorte que, dans des textes...

... votre projet n'a rien d'attentatoire aux libertés et doit permettre à chacun de vivre libre et sans crimes. Nous vous rappellerons que toute atteinte aux libertés ne peut se justifier que si elle est proportionnée à l'objectif de sécurité qu'elle poursuit, uniquement à la condition que cet objectif soit clairement défini et que cette atteinte permette de lutter efficacement contre le crime et la délinquance, et pas seulement contre la peur qu'ils suscitent. À cet égard, votre loi n'apparaît ni bien conçue ni efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Assurer cette sécurité est une mission régalienne par excellence. Ce que constatent aujourd'hui nos concitoyens, c'est que les formes de la délinquance et de la criminalité s'accroissent et se diversifient en liaison directe avec la globalisation de l'économie, la suppression des contrôles aux frontières internes de l'Union européenne et l'échange permanent des informations. L'État a donc le devoir de définir une palette de moyens humains, techniques, juridiques et financiers permettant à nos forces de sécurité de faire face aux nouveaux avatar...

...ument que nous conservions, en particulier dans nos départements ruraux, cette culture de proximité avec le territoire et la population que la gendarmerie a élaborée et tissée à travers les siècles. En effet, c'est une composante de notre identité nationale, dont nous venons de débattre. Elle constitue un instrument irremplaçable de sécurisation de nos concitoyens, aujourd'hui comme hier, car la délinquance est de plus en plus mobile et choisit souvent de se développer en milieu rural pour échapper aux zones urbaines, davantage quadrillées. L'importance des prises de drogue effectuées récemment dans les zones rurales l'atteste par exemple. Nous devons donc faire attention de ne pas dépouiller inconsidérément nos brigades opérant en zones rurales : la sécurité des Français, qu'ils soient ruraux ou u...

Adapter notre arsenal législatif aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité, c'est ce que fait le Gouvernement avec constance depuis 2002. Se dire qu'on va légiférer une fois pour toutes reviendrait tout simplement à tenter vainement de s'abriter derrière une nouvelle ligne Maginot. Ce serait commettre là une faute inexcusable et s'apprêter à perdre la guerre contre l'insécurité. L'adaptation des lois pénales a été l'une des clés du succès de la politi...

...rme et persévère ! Aujourd'hui, nous accomplissons un saut qualitatif, le « toujours plus » cédant la place au « toujours mieux », gage d'une meilleure sécurité de nos concitoyens à un meilleur coût. La recherche de l'efficience constitue un tournant majeur de notre politique de sécurité intérieure. La rupture technologique que consacre ce projet de loi accélérera la poursuite de la baisse de la délinquance et l'amélioration du taux d'élucidation, sans pour autant augmenter le format des forces de sécurité. Rappelons néanmoins que leur nombre n'a jamais été aussi élevé que depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé place Beauvau, avant de devenir Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...qui ne le voyez pas. Même si nous l'avions dénoncée d'emblée tant elle était éloignée de la réalité du terrain, la fiction du policier généraliste car ce n'est qu'une fiction , capable de jouer au foot et en même temps de traquer les délinquants (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), telle qu'elle a été idéalisée au colloque de Villepinte a échoué, conduisant à l'explosion de la délinquance du temps souvenez-vous ! de la naïveté du gouvernement Jospin.

...ns de la police technique et scientifique permettra de passer de la religion de l'aveu à celle de la preuve, et d'améliorer encore les taux d'élucidation, qui ont d'ailleurs doublé depuis que la gauche n'est plus au pouvoir. Le passage à une police technique et scientifique de masse, qui bénéficiera à tous nos concitoyens, permettra de lutter beaucoup plus efficacement contre la petite et moyenne délinquance.

...ure automatisée des plaques d'immatriculation, la dématérialisation des contraventions ou le dépôt de pré-plaintes en ligne par exemple, optimisera les moyens. On peut dire en quelque sorte que la vidéo-protection, pour sa part, est à la sécurité ce que la police technique et scientifique est à la police judiciaire : elle permettra d'améliorer encore davantage les taux d'élucidation et réduira la délinquance, comme dans toutes les villes où elle est implantée. Elle économisera de surcroît des effectifs en les proportionnant lors des interventions. Il nous faudra, à ce sujet, rattraper notre retard et accélérer, comme le souhaite le Président de la République, l'équipement de nos villes. Enfin, monsieur le ministre, vous avez apporté des modifications substantielles à ce projet de loi par rapport à l...

Notre rapporteur Éric Ciotti et, avant moi, Jacques-Alain Bénisti, ont parfaitement remis en perspective ce projet de loi. Je partage leur point de vue et l'accent qui est ainsi mis sur la performance me semble être la voie la plus adaptée aux évolutions de la délinquance et de la criminalité. Si vous le permettez, monsieur le ministre, je dirai quelques mots de l'un des nombreux aspects de ce projet de loi : l'utilisation de la vidéoprotection. Je dois vous avouer avoir du mal à comprendre que cette question puisse faire l'objet comme c'est parfois le cas encore aujourd'hui de débats totalement idéologiques. Comme notre rapporteur le rappelle très justement...

... leurs efforts. Ces raisons m'ont poussé à déposer, avec mon collègue Éric Ciotti, un amendement visant à concrétiser, de manière technique, ma conception d'une relation constructive entre l'État et les collectivités. Cet amendement tend en effet à autoriser les régions je précise tout de suite : sur la base du volontariat à agir de manière conventionnelle avec l'État dans la lutte contre la délinquance. Je le répète, il s'agit non pas de déléguer aux régions la compétence régalienne de la protection des biens et des personnes mais d'encourager et de soutenir, notamment dans le cadre du financement de la vidéoprotection, des projets d'investissements en la matière dans le cadre des compétences régionales, notamment pour ce qui concerne les lycées, leurs abords, les transports ferroviaires ou le...

... a bougé. C'est un sérieux handicap. Il y aurait intérêt à prendre en compte l'ensemble de ces handicaps. Nous assistons en effet nous nous en rendons compte au travers des chiffres qui sont communiqués à une évolution constante de la nature des crimes et des délits commis, qualitativement et quantitativement. Les actes recensés sont de plus en plus graves. Ils sont multiformes, allant d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée, écume d'une vague marquée par la dégradation des relations quotidiennes entre les citoyens. Le nombre d'infractions constatées augmente également. L'insécurité est de plus en plus enracinée dans certains quartiers périurbains, dans un contexte national d'augmentation des violences physiques soulignées par l'observatoire national de la délinquance. La Seine...