Interventions sur "seize"

...e me fais d'ailleurs l'écho des associations qui utilisent le volontariat associatif. Le « volontariat de service civique » censé se substituer au volontariat associatif est loin de garantir les modalités prévues pour le volontariat associatif par la loi du 23 mai 2006. Le volontariat de service civique constitue donc une régression qui tend à remettre en cause la liberté de conclure, à partir de seize ans, un contrat de volontariat associatif. Plus précisément : le volontariat de service civique ne permet pas au volontaire de signer un contrat de droit privé ; la durée du volontariat de service civique est moins souple que celle du volontariat associatif ; la possibilité de prolonger le contrat de volontariat de service civique et de réaliser plusieurs temps de volontariat de service civique ...

Cela pourrait le dévoyer. La crainte est légitime puisque les jeunes engagés dans un cursus scolaire long ne seront plus concernés. Il faut, en tout cas, avoir à l'esprit que les seuls jeunes de seize à dix-huit ans visés par le texte ne seraient pas réellement représentatifs de la diversité de la jeunesse.

...voterons. Cependant, comme le soulignait M. Deguilhem, la situation des services de l'orientation professionnelle nous inquiète. Quels moyens auront-ils pour assurer le suivi de jeunes concernés, alors que nous savons que les personnels de ce secteur sont de moins en moins nombreux ? L'amendement du Gouvernement prévoit qu'un entretien d'orientation sera assuré visant à proposer au jeune âgé de seize à dix-huit ans et à son représentant légal « des solutions de reprise d'études, d'entrée en formation, d'exercice d'une activité d'intérêt général ou d'accompagnement personnalisé vers l'emploi ou la création d'entreprise ». Nous ne pouvons qu'être favorables à cette disposition, mais nous demandons au Gouvernement de s'engager de façon précise sur les moyens.

Le groupe UMP est favorable à cet amendement. Nous avons commencé par être réticent, mais il est vrai qu'il faut compléter le dispositif de prise en charge des jeunes âgés de seize à dix-huit ans en situation d'échec scolaire. Il faut que ces derniers puissent se reconstruire à partir d'un engagement volontaire ; ils pourront ainsi se réorienter vers une formation. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la JAPD, la journée d'appel de préparation à la défense, nous expérimentons, dès ce stade, la mise à disposition des fonctionnaires des missions locales pour l'emploi...

...eur Lesterlin, vous avez parlé de clarté et de souplesse ; or il me semble que cet amendement introduit une forme de complexité, qui va à l'encontre de notre volonté de clarifier le dispositif. Nous voulons que le message reste clair : le décret précisera la liste des missions d'intérêt général accessibles aux volontaires, et notamment les missions reconnues comme prioritaires pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il reviendra ensuite au GIP d'encadrer et de contrôler la mise en oeuvre du dispositif et aux organismes d'accueil de proposer des postes adéquats. Nous avons là un dispositif souple. Avis défavorable.

Si nous nous félicitons de l'adoption en commission d'un âge maximal de vingt-cinq ans pour ce service civique ce qui réserve ce service à la seule population jeune, ce que nous souhaitions nous déplorons que la proposition de loi permette toujours aux jeunes de s'engager dès l'âge de seize ans. Les députés communistes et républicains, ainsi que je l'ai souligné en commission et rappelé dans mon intervention générale, souhaitent que le service civique ne puisse être souscrit qu'à partir de dix-huit ans c'est l'objet de cet amendement car nous sommes plutôt favorables à une scolarisation ou à une formation obligatoire jusqu'à dix-huit ans. En effet, malgré l'amendement que vous...

Je vous rappelle, madame la députée, que le dispositif de la proposition de loi unifie justement un certain nombre de volontariats qui sont actuellement déjà ouverts aux jeunes de plus de seize ans et non aux jeunes de plus de dix-huit ans. Ces volontariats ont été utiles à l'ensemble des tranches d'âge, notamment pour les jeunes de seize à dix-huit ans. Interdire aux jeunes de seize à dix-huit ans l'accès au dispositif priverait donc d'une forme d'engagement des personnes qui pouvaient en bénéficier dans le cadre des dispositions juridiques actuelles. Votre proposition irait donc à ...

...objet de longs débats en commission. L'amendement n° 76 que je présente et qui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ». Pour plus de clarté, permettez-moi de vous exposer de nouveau le dispositif tel que je l'envisage. Nous avons tenu à distinguer clairement l'engagement de service civique, réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique et notamment du volontariat de service civique qui, lui, je vous le rappelle, est ouvert aux personnes de plus de vingt-cinq ans dans la proposition que j'avais initialement soumise à la commission. Le service civique est donc ouvert aux seize-vingt-cinq ans sous la forme de l'engagement de service civique et doit être ouvert uniquement aux p...

...e. Aussi, j'aurais souhaité que l'on puisse discuter ces deux amendements en même temps. Si les arguments de Mme la rapporteure me semblent tout à fait légitimes, les miens le sont tout autant, un peu plus peut-être. Vous nous dites qu'il faut que les choses soient claires entre les deux systèmes. Mais la clarté doit-elle conduire à la restriction ? Non. Si vous souhaitez que tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ne pratiquent que l'engagement de service civique, rendez-le obligatoire et ne leur donnez pas la liberté de choisir. Pour ma part, je leur donne la liberté, car ce sont deux options complémentaires. Je suppose que votre but est de voir un maximum de jeunes adhérer à l'engagement de service civique. Si on leur offre le choix entre deux engagements différents, financés de façon d...

J'ai compris que l'engagement de service civique était ouvert à partir de l'âge de seize ans, qu'il était indemnisé par l'État et durait de six à douze mois, tandis que le volontariat de service public était ouvert aux personnes de plus de dix-huit ans, que c'est l'organisme d'accueil qui prenait en charge l'indemnité, et qu'il pouvait durer jusqu'à vingt-quatre mois. Fusionner ces deux « produits » ne va pas de soi. Par ailleurs, le milieu associatif vous demande, et il a raison, l...

... fait que cet engagement fort ne devait pas être confondu avec un emploi jeune ou un énième service social. Je vous rappelle que le volontariat associatif, qui n'a pas très bien fonctionné pour différentes raisons, a concerné environ 3 500 personnes en 2008, dont 52 % pour un premier emploi. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de flécher le parcours service civique adapté pour les jeunes de seize à dix-huit ans, service civique pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, volontariat associatif pour les plus de vingt-cinq ans et de bien calibrer les choses. J'ajoute que le groupe UMP a confié une réflexion sur le bénévolat, afin de le valoriser, à Mme Marland-Militello et M. Jean-Pierre Decool. Nous soutenons donc l'amendement de Mme Claude Greff, tout en attendant l'examen de l'amen...

...cation nationale. La loi du 28 octobre 1997, qui portait réforme du service national et suspendait l'appel sous les drapeaux, avait instauré un parcours de citoyenneté pour les jeunes filles et les jeunes garçons. Il comporte trois étapes : la journée d'appel de préparation à la défense, qui a lieu entre dix-sept et dix-huit ans ; le recensement en mairie, qui est un acte obligatoire à l'âge de seize ans ; et la dernière étape, tout aussi importante, qui est l'enseignement de défense. Il existe des modules d'enseignement, tant au collège qu'au lycée, dans les établissements du second degré, dans le cadre des cours d'instruction civique et d'histoire-géographie, qui permettent d'enseigner ce que sont les principes d'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Parallèleme...

Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair. Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. En outre, vous le savez, le service civique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle rédaction de l'article 4. Enfin, s'agissant des volontariats en cours, la commission a accepté ce matin un amendement du Gouvernement précisant que les organismes d'accueil agréé...

...à vingt-cinq ans, ce qui correspondait à notre demande. Sans donner des moyens supplémentaires, vous avez également admis l'égal accès des citoyens au service civique. Cependant, l'adoption d'un certain nombre d'amendements constituait pour nous un préalable pour ne pas nous opposer au texte. Le premier visait à rehausser la limite d'âge inférieur du service civique à dix-huit ans. Les jeunes de seize à dix-huit ans sont, en général, scolarisés. Ceux qui ne le sont pas sont en échec scolaire. Ce que vous proposez dans ce texte ne leur permettra pas d'acquérir une formation ou un emploi. Et en tout état de cause, nous ne souhaitons pas que le service civique serve de cette manière. Nous souhaitons éviter que l'engagement du service civique échappe aux règles du code du travail et, je le répète,...