Interventions sur "rapporteure"

La défense de la langue est au coeur de ce qui fait l'appartenance à la communauté nationale. Je crois cet aspect important : on peut argumenter que la francophonie fait partie de la culture, mais je remercie madame la rapporteure d'avoir accepté l'élargissement que proposent ces amendements. Pour marquer notre bonne volonté, nous nous rallions à l'amendement de Mmes Hostalier et Martinez, bien mieux rédigé, du point de vue de la langue française, que le nôtre. (Sourires.) (L'amendement n° 43 est retiré.)

Sur le fond, nous sommes d'accord pour aider la francophonie : les besoins sont importants, et le service civique peut constituer une bonne réponse à ces besoins. Avec madame la rapporteure, je voudrais toutefois rappeler que la francophonie fait déjà partie intégrante des missions dans le domaine culturel. Quant au statut du volontaire, je crois que le statut de volontaire international en administration est le seul qui permette un bon encadrement de l'intervention de jeunes dans des missions relatives à la francophonie. (Les amendements identiques nos 70 et 104 sont adoptés.)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la question dont nous débattons aujourd'hui est primordiale pour l'avenir de notre jeunesse, de notre cohésion sociale, mais également de nos valeurs républicaines. Depuis la suspension du service militaire en 1997, la recherche de son équivalent en tant que facteur d'intégration sociale, culturelle et républicaine est toujours d'actualité. Suite à la crise des banlieues d...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppres...

...civique aider dans ses tâches la brigade de sapeurs-pompiers de ma commune dont je connais les difficultés et dont je salue l'efficacité , notamment lors de grands événements ou dans le travail d'aide aux sans-domicile-fixe. Je forme le voeu que nous puissions peser le sens et les enjeux du service civique volontaire en tant que service national républicain. Je remercie, pour finir, les deux rapporteures de ce texte, mesdames Greff et Hostalier, qui n'ont pas connu le service national, mais sont soucieuses de l'avenir des femmes dans notre pays. Enfin, je voudrais saluer les jeunes de ma circonscription présents dans les tribunes, et qui se rendent régulièrement à l'Assemblée nationale. Dans le même esprit, d'autres élèves seront présents à mes côtés cet après-midi pour raviver la flamme sous l...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, cette proposition de loi relative au service civique prise à l'initiative de notre collègue sénateur du groupe RDSE, Yvon Collin, traduit notre préoccupation profonde, sur tous les bancs de nos deux assemblées, en matière d'engagement de nos jeunes au service des autres, au service de notre pays. Je ne reviendrai pas sur l'historique du service civique, de la suppression d...

Monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, le service civique, enfin ! Félicitations, madame la rapporteure, pour la constance du travail conduit depuis plusieurs années le temps citoyen, c'était en 2003 et qui trouve sa concrétisation aujourd'hui. Renforcer la cohésion sociale dans un contexte difficile de crise est l'un des objectifs ambitieux de cette proposition de loi. Merci, monsieur le haut-commissaire, pou...

Quoi de plus noble, quoi de plus formateur, quoi de plus généreux que de donner du temps aux autres pour des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la nation ? Je partage l'avis de notre rapporteure quand elle insiste sur la notion d'engagement volontaire. Les jeunes ne doivent pas devenir les bénéficiaires passifs d'un nouveau dispositif. Ils ne doivent pas subir le service civique, mais au contraire devenir acteurs de leur propre réussite. Pour cela, le dispositif doit être attractif et donner envie au plus grand nombre de s'y engager. Une attention particulière devra être apportée à cell...

La parole est à Mme la rapporteure.

Monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, nous le savons depuis quelque temps, de nombreux jeunes sont en mal de repères, mais beaucoup manifestent aussi un très fort désir de s'investir, de s'engager pour une cause, pour les autres tout simplement, ou ont le sentiment que c'est dans un environnement social au sein duquel se transmettent les valeurs que l'on se construit soi-même. Il est de notre responsabilité, en tant qu'élus de la ...

...sa mise en oeuvre est difficile, voire périlleuse. C'est une excellente idée qui cherche à répondre à l'angoissante question de l'intégration sociale. À force de n'être composée que d'individus économiquement complémentaires, passant d'une famille de plus en plus éclatée à une vie de travail de plus en plus nomade, à aucun moment notre société ne suscite ce sentiment d'appartenance auquel Mme la rapporteure est justement attachée, ni ne répond au besoin de solidarité, de sorte que ses membres sont tentés de trouver refuge dans toutes sortes de communautarismes de substitution. Michèle Alliot-Marie jugeait récemment la question de l'unité nationale plus fondamentale que celle de l'identité nationale. S'interroger sur le fait de savoir qui nous sommes révèle plus une inquiétude qu'une certitude. L'im...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, le service militaire obligatoire que quelques-uns d'entre nous ont connu

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, depuis la suppression du service militaire, que d'errances dans la recherche d'un palliatif à la perte de valeurs et de sens d'une jeunesse parcellisée ! Trop souvent notre volonté s'est trouvée prisonnière d'une vision passéiste, reposant sur une nostalgie : celle du service militaire. Or, force est de constater que la société a changé : les remèdes d'hier ne peuvent être ...

...et ne correspond pas du tout à l'esprit des délibérations de notre commission. On peut fixer un cadre pour ces missions, avoir des délibérations sur la hiérarchisation des thèmes, définir des priorités, mais tel qu'il est rédigé, le texte actuel reviendrait à vider de sens des délibérations du comité d'orientation et à construire un système d'une rigidité aux antipodes de la souplesse que Mme la rapporteure a voulu imprimer à cette démarche et contradictoire avec l'innovation que l'on attend des organismes d'accueil, des collectivités, en matière de réponse à de nouveaux besoins sociaux, écologiques, etc. La prudence voudrait que la loi fixe le principe, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire que la loi mentionne le recours à un décret pour régler les choses de façon adaptée après les délibérat...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, avec cette proposition de loi sur le service civique, les jeunes disposeront d'un cadre clairement identifié pour s'engager dans un projet collectif d'intérêt général et exprimer leur générosité. À un moment où le chacun-pour-soi et l'individualisme triomphent, nous avons besoin de repères collectifs forts dans notre société. Le servi...

Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à Mme la rapporteure.

Effectivement, cet amendement est placé assez loin, presque à la fin de l'article 4. La parole est à Mme la rapporteure.

Cela dit, sur quel critère ces exceptions seront-elles acceptées ? Vous tablez sur le fait qu'il y en aura très peu, mais vous créez une complication supplémentaire. Tout cela me semble encore un peu vague. Aussi, j'aurais souhaité que l'on puisse discuter ces deux amendements en même temps. Si les arguments de Mme la rapporteure me semblent tout à fait légitimes, les miens le sont tout autant, un peu plus peut-être. Vous nous dites qu'il faut que les choses soient claires entre les deux systèmes. Mais la clarté doit-elle conduire à la restriction ? Non. Si vous souhaitez que tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ne pratiquent que l'engagement de service civique, rendez-le obligatoire et ne leur donnez pas la liberté...

Je ne suis pas sûr que Mme la rapporteure soit contre !

Mme la rapporteure vient de nous faire la faveur d'accepter de revenir sur un vote de la commission et de retenir notre argumentation. Vous comprendrez que je n'aie pas envie de lui être désagréable. Néanmoins, je rejoindrai l'argumentation de notre collègue Jean Dionis du Séjour car il y a une petite différence entre les deux votes : le vote sur le recours au décret, de forme plus que de fond, a été unanime alors...