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Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président...
Il n'est pas et ne doit pas être considéré comme un emploi et, à ce titre, il ne doit pas servir d'alibi pour diminuer les statistiques du chômage d'une tranche d'âge de la population. Je regrette un peu, monsieur le haut-commissaire, que vous n'ayez pas abordé ce thème dans votre intervention. Il faut que les jeunes ayant accompli ce service civique soient ensuite accompagnés, que leur effort leur garantisse une meilleure insertion professionnelle, que Pôle emploi anticipe le nombre et la qualité pour élaborer un plan de formation. Le service civique nécessite un investissement total de la part de l'engagé, mais aussi de l...
Monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, le service civique, enfin ! Félicitations, madame la rapporteure, pour la constance du travail conduit depuis plusieurs années le temps citoyen, c'était en 2003 et qui trouve sa concrétisation aujourd'hui. Renforcer la cohésion sociale dans un contexte difficile de crise est l'un des objectifs ambitieux de ce...
...ou leur formation universitaire. Mais ceux qui auront fait le choix du service civique bénéficieront d'un encadrement de qualité, d'une rémunération, d'une couverture sociale et de la validation des trimestres pour la retraite. Autant de facteurs qui garantissent aux jeunes une formation par l'expérience et une valorisation du service civique sur leur CV, « sur la première ligne », avez-vous dit, monsieur le haut-commissaire. L'Agence du service civique, créée sous forme de GIP par un amendement du Gouvernement, jouera un rôle de premier plan pour les orientations stratégiques, la gestion des agréments et le soutien financier de l'État. Ses missions de contrôle et d'évaluation nécessiteront un suivi régulier. Au Parlement d'y veiller. Le service civil volontaire créé en 2006 n'a pas connu, comme plusieurs collègues...
Monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, nous le savons depuis quelque temps, de nombreux jeunes sont en mal de repères, mais beaucoup manifestent aussi un très fort désir de s'investir, de s'engager pour une cause, pour les autres tout simplement, ou ont le sentiment que c'est dans un environnement social au sein duquel se transmettent les valeu...
pour les jeunes secouristes. Monsieur le haut-commissaire, comme mes collègues, je suis très heureux, que, pour une fois, une large majorité puisse se dégager dans nos assemblées, à l'occasion de cette proposition d'un élu de l'opposition. Il aurait été dommage de ne pas envoyer collectivement, pour des raisons partisanes, un signal positif à notre jeunesse, qui en a réellement besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en politique comme dans beaucoup d'autres domaines, ce n'est pas l'idée qui compte, mais sa mise en oeuvre. Le service civique est une excellente idée ; sa mise en oeuvre est difficile, voire périlleuse. C'est une excellente idée qui cherche à répondre à l'angoissante question de l'intégration sociale. À force de n'être composée que d'individus économiquement complémentaire...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, le service militaire obligatoire que quelques-uns d'entre nous ont connu
...ésident du groupe RDSE au Sénat, discutée lors de la séance du 27 octobre 2009 et adoptée à une très large majorité, elle suscitera très certainement un large consensus au cours de nos débats. Le groupe SRC les entame avec la ferme détermination de donner à cette proposition de loi toute sa place au service de la jeunesse, en attente de signes forts enfin concrets. Vous soutenez cette initiative, monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, et vous ambitionnez de lui donner la facilité d'application, la souplesse et la simplicité requises. Nous en sommes tout à fait d'accord. Cet engagement volontaire d'une durée de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation respectueuse du jeune, avec une prise en charge par l'État de la couverture sociale, nécessite une gouvernance d'État sans faille, lisible et partenariale....
...ts d'enseignement et des branches professionnelles susciteront la mobilisation générale. La simplification de la procédure d'agrément pour l'organisme d'accueil, par rapport à celle en vigueur pour le service civil volontaire, facilitera la méthodologie d'application. Nous nous en réjouissons car, souvent, la complexité administrative a refroidi les plus belles initiatives. Ce sera votre mission, monsieur le haut-commissaire, que de veiller au bon déroulement d'une gouvernance efficace et réaliste. Le recours à l'intermédiation nous apparaît adapté pour faciliter le recrutement, l'accompagnement et la formation des volontaires pour le service civique, ouvrant la porte aux structures plus modestes susceptibles d'être intéressées par le dispositif. Une stratégie d'ouverture s'avère également nécessaire pour que notre...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, depuis la suppression du service militaire, que d'errances dans la recherche d'un palliatif à la perte de valeurs et de sens d'une jeunesse parcellisée ! Trop souvent notre volonté s'est trouvée prisonnière d'une vision passéiste, reposant sur une nostalgie : celle du service militaire. Or, force est de constater que la société a changé : les remèd...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, avec cette proposition de loi sur le service civique, les jeunes disposeront d'un cadre clairement identifié pour s'engager dans un projet collectif d'intérêt général et exprimer leur générosité. À un moment où le chacun-pour-soi et l'individualisme triomphent, nous avons besoin de repères collectifs forts da...
J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente. S'il faut veiller à mettre en place des mesures spécifiques de promotion et de valorisation du bénévolat, et mieux reconnaître l'engagement associatif, nous pensons que ce doit être dans un cadre distinct de celui du service civique. Mais nous serons prêts, monsieur le haut-commissaire, à vous accompagner dans ce chantier. Si ce texte n'est pas tout à fait parfait, je tiens à souligner qu'il a été considérablement enrichi par les travaux de tous les membres de la commission.
Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à l'évidence, au-delà des clivages politiques, il y a consensus pour convenir que le service civil actuel doit être rendu plus visible et plus simple. Il est clair que nous n'avons pas réussi à donner suffisamment d'élan et de force au service civil volontaire établi par la loi du 31 mars 2006, puisque celui-ci concerne moins de 3 000 volontaires chaque année. À l'usage, l...
...t y avoir d'insertion et d'appartenance de l'individu à la société qui l'entoure. J'insiste, mes chers collègues, sur cette notion de citoyenneté qui doit être au coeur du nouveau dispositif. Or, la qualité de citoyen étant intimement liée à la détention de la nationalité, je ne peux que regretter que le Sénat ait choisi d'ouvrir le service civique aux résidents étrangers. Il y a dans ce choix, monsieur le haut-commissaire, l'amorce d'une dérive et de confusions extrêmement regrettables que le Gouvernement devrait corriger. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Moi aussi, madame la présidente, je me réjouis que le texte dont nous débattons soit issu d'une proposition de loi de la gauche. Ce n'est pas si fréquent, monsieur le haut-commissaire, qu'il ne faille s'en féliciter. Ce projet correspond à une véritable nécessité, après la suppression un peu hâtive du service national en 2007, et la très insuffisante réussite du service civil qui ne compte que 3 000 jeunes engagés alors que l'Allemagne en réunit quelque 100 000. Nous transformerons cette nécessité en authentique avancée si plusieurs conditions sont remplies. Je vous propose ...
Il faut expliquer la nature et les enjeux du service civique, bien montrer qu'il ne s'agit en aucun cas d'un « petit boulot » au rabais, mais bien d'un service n'est-ce pas, d'ailleurs, le sens du mot « ministre », fonction, monsieur le haut-commissaire, que vous n'avez pas voulu exercer ?
Souvent, les universités ne disposent pas des moyens nécessaires pour vérifier si l'intervention des jeunes volontaires est sérieuse, et si elle peut faire l'objet d'une valorisation de leur cursus ; sur cette question des moyens également, monsieur le haut-commissaire, toute votre énergie sera nécessaire.
Déjà ? Troisième point : il est essentiel de donner du corps à la dimension européenne du service civique. Nous devons à ce sujet rencontrer nos partenaires car, sans une dimension européenne, l'identité nationale n'aurait pas de force. Voilà ce que nous souhaitons, monsieur le haut-commissaire. Il s'agit, par ce projet d'intégration et de mixité sociale, de donner davantage de chair à la citoyenneté.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est vital pour notre société tout entière, car il aidera de très nombreux jeunes à appréhender et à vivre leur citoyenneté tout en leur permettant de mieux connaître le monde dans lequel ils vivent. C'est un texte structurant pour la société française d'aujourd'hui et de demain. Depuis le passage à l'armée de métier et la fin de la co...