Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

...trophes ou lors d'événements exceptionnels. il est tellement dommage que cette bonne volonté soit entravée parce qu'on n'est pas capable de proposer un dispositif adapté à celui qui veut s'engager ! C'est l'espoir que nous fondons désormais dans le service civique, qui doit répondre à cette aspiration de servir le bien public tout en acquérant certaines valeurs, ainsi que certaines compétences. Monsieur le haut-commissaire, nous avons tous à l'esprit l'objectif fixé par le Président de la République lors de son discours d'Avignon le 29 septembre 2009 : le service civique doit mobiliser, à terme, 10 % d'une classe d'âge. Je crois que nous pouvons tous partager cette volonté de souder la cohésion nationale et de renforcer les valeurs qui la fondent en faisant appel aux jeunes. Le service civique, c'est un engagement...

...est également une proposition du Livre vert sur la jeunesse, un motif de satisfaction pour le monde associatif, et une attente réelle des organisations représentatives des jeunes. Au Parlement, le service civique, c'est une proposition de loi de nos collègues du Sénat, approuvée par le Gouvernement, et adoptée à la quasi-unanimité par notre commission des affaires culturelles et de l'éducation. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous sommes très fiers d'avoir à porter ensemble ce service civique, de la définition duquel chacun des termes est soigneusement pesé. En ma qualité de présidente de la commission des affaires culturelles, je tiens à souligner l'importance du travail qui y a été accompli.

...notion d'engagement qui leur est proposée. Cela ne dénature en rien la portée des autres formes de service civique, que nous encourageons de la même manière, mais il fallait poursuivre le message du discours d'Avignon en mettant en avant le service civique pour les jeunes. Mes remerciements vont également à Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense, et à vous, monsieur le haut-commissaire, pour votre présence et votre disponibilité lors des réunions de la commission. Sous l'impulsion du Président de la République, vous avez su mobiliser l'ensemble du Gouvernement pour que la prochaine mise en oeuvre du service civique soit un succès, et nous avons d'ailleurs déjà voté en loi de finances les crédits destinés à accueillir les premiers bénéficiaires dans le courant de l'année à veni...

...plication de la majorité, notamment celle de notre collègue Patrick Beaudouin, dans la création de ce service civique, et je rappelle que la proposition de loi avait été initialement inscrite à l'ordre du jour à l'initiative de notre président de groupe, Jean-François Copé. Enfin, je tiens à rendre hommage aux collaborateurs de la commission pour leur assistance précieuse. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous allons franchir un cap important pour cette belle idée et cette belle réalisation qu'est le service civique. Je forme le voeu que la proposition de loi puisse être très rapidement adoptée par le Sénat en deuxième lecture, afin que sa mise en oeuvre soit effective dans les meilleurs délais. Pour cela, nous savons pouvoir compter sur vous, monsieur le haut-commissaire. (...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la nécessité d'un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l'évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service mil...

Pour atteindre ces objectifs, un certain nombre de conditions doivent être rassemblées. Le groupe de travail sur le service civique créé au sein du groupe UMP, qui a travaillé avec les rapporteurs et avec vous, monsieur le haut-commissaire, en avait identifié six. La plupart sont satisfaites par le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Il convient, d'abord, de créer un dispositif simple et visible. Le nouveau service civique est plus lisible, puisqu'il unifie, en se substituant à eux, de nombreux dispositifs de volontariat existants. Il est plus léger, puisque les organismes d'accueil organisme sans but lucratif ou personne m...

...çon, il nous semble souhaitable de clairement distinguer le service civique et le volontariat associatif, que l'on doit à Jean-François Lamour. Nous exprimons donc notre souhait que le volontariat associatif soit maintenu à partir de vingt-cinq ans pour former un continuum et permettre à toute personne de s'engager dans le monde associatif. Il m'appartient cependant de vous poser deux questions, monsieur le haut-commissaire. Vous avez annoncé, dans les médias, une enveloppe de 500 millions d'euros. Est-elle confirmée dans le cadre de l'élaboration en cours des budgets triennaux ?

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous arrivons ce matin au terme d'un long processus. Je me réjouis que, pour une fois, un texte d'initiative parlementaire venant d'un groupe de l'opposition ne soit traité par le mépris, ni par la majorité ni par le Gouvernement. Si tel avait été le cas en 2003, lorsque mon groupe a...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'eng...

...ément temporaire de droit pour tous les organismes pour lesquels l'agrément ou le conventionnement de volontariat associatif ou de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est valable au moment de la promulgation de la loi ». C'est à se demander si la loi est nécessaire puisque l'on n'aura pas besoin d'attendre sa pleine mise en oeuvre pour commencer à recruter ! Ce n'est pas vous, monsieur le haut-commissaire, qui me contredirez puisque, interrogé sur la date d'entrée en vigueur du dispositif, vous avez déclaré avant-hier à la presse : « Tout de suite, très vite » ! Nous croyons qu'un plan d'urgence contre le chômage et la désespérance de la jeunesse est nécessaire tout de suite et très vite, particulièrement dans les banlieues populaires. Nous pourrions évidemment saluer les objectifs plutôt louabl...

... 200 volontaires étaient en poste. Ces insuffisances s'expliquaient en premier lieu par la complexité et la confusion administratives qui touchaient les différentes formes de service civique et nuisaient à la visibilité du dispositif, et, de fait, à son attractivité. L'objet de la proposition de loi votée au Sénat, grâce à l'impulsion donnée par le Président de la République et surtout par vous, monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, vise ainsi à remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en créant un service civique ambitieux, susceptible de concerner 10 % d'une classe d'âge, soit 70 000 jeunes, d'ici à cinq ans. Ce texte s'est principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label « service civique » et à simplifier la procédure d'accueil des volontaires. Il...

Cette montée en puissance demandera du temps, mais aussi une impulsion initiale suffisamment forte. Également destiné à la jeunesse, mais dans des conditions spécifiques, le dispositif « Défense deuxième chance », concerne aujourd'hui à peine 1500 jeunes, au lieu des 20 000 initialement visés, et cet écart lui est préjudiciable. J'espère donc, monsieur le haut-commissaire, que tout sera fait, notamment en matière budgétaire, pour mener la présente opération dans de bonnes conditions. En somme, ce texte propose un système pertinent et nécessaire et constitue indéniablement une avancée. Néanmoins, mes chers collègues, cette avancée que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux, et à laquelle j'adhère pleinement, doit n'être qu'une étape, indispensable mais transi...

...depuis les années quatre-vingt-dix, joué un rôle majeur. En portant à bout de bras cette idée, elles ont contribué à développer le volontariat associatif, en dépit de leurs faibles moyens. Leurs travaux ont permis de comprendre que les structures et les cadres juridiques prévus ne répondaient pas à la montée en puissance du dispositif de volontariat et de service civil. Le texte que vous portez, monsieur le haut-commissaire, et qui a été amendé en commission, est de nature à simplifier le service civique et à le rendre plus visible. Quelques interrogations demeurent cependant quant à votre proposition d'associer service civique et volontariat associatif dans les mêmes tranches d'âge. J'ai bien entendu votre préoccupation, mais votre proposition ne semble pas très claire.

Nous ne réussirons notre pari que si nous rendons visible le service civique. La seconde avancée majeure de cette proposition de loi concerne les moyens qui y sont consacrés. Vous avez annoncé 40 millions d'euros pour 2010, et environ 500 millions nécessaires sur une durée de cinq à six ans pour accueillir 75 000 jeunes. Banco, monsieur le haut-commissaire ! Nous savons tous, en effet, que ce qui fait défaut aujourd'hui, ce sont les moyens. Vous avez réussi, monsieur le haut-commissaire, là où d'autres avaient échoué. Pour paraphraser Michel Audiard, « vous avez la puissance de feu d'un croiseur et des flingues de concours », ce qui vous a permis de capter 40 millions d'euros (Sourires), mais c'est insuffisant. Il est indispensable que vous obteni...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord redire que nous devons cette proposition de loi relative au service civique à l'initiative d'un parlementaire de gauche, le sénateur Yvon Collin, initiative qui témoigne, avec les propositions de loi déposées par Jean-Marc Ayrault et Daniel Vaillant à l'Assemblée nationale, de Roland Courteau et Marcel Rainaud au Sénat, de ...

Monsieur le haut-commissaire, vous avez obtenu, pour 10 000 volontaires, 40 millions dans le programme 163 du budget 2010, mais après ?

...civique se distingue du salariat car il ne se confond ni avec l'emploi, ni avec la formation professionnelle : c'est « du » travail, ce n'est pas « un » travail. Mais il se distingue aussi du bénévolat : le versement d'une indemnité est prévu, dont le montant sera fixé par décret. Pour mémoire, un jeune volontaire du service civil coûte actuellement 635 euros par mois. Il serait incompréhensible, monsieur le haut-commissaire, que l'indemnité attachée au futur service civique ne soit pas au moins équivalente. Je ne sais pas, madame la présidente, si j'ai épuisé mon temps de parole.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la question dont nous débattons aujourd'hui est primordiale pour l'avenir de notre jeunesse, de notre cohésion sociale, mais également de nos valeurs républicaines. Depuis la suspension du service militaire en 1997, la recherche de son équivalent en tant que facteur d'intégration sociale, culturelle et républicaine est toujours d'actualité. Suite ...

...nstitue un engagement citoyen fondé sur la solidarité. Je salue donc l'ensemble du travail accompli par les uns et par les autres, mais je souhaite insister sur deux questions : le financement et le bénévolat. S'agissant du financement, beaucoup d'incertitudes fragilisent gravement la mise en place du service civique, ce qui risque de ruiner la bonne volonté qui anime cette proposition de loi. Monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré, en commission et dans la presse, que le service civique serait financé à 100 % par l'État. Vous avez également indiqué que l'indemnité s'élèverait à 800 euros par mois.

vous avez encore, monsieur le haut-commissaire, du pain sur la planche. Comptez sur nous pour vous aider à clarifier les distinctions entre service civique et bénévolat, service civique et volontariat. Enfin, madame la présidente, je conclus mon propos par cette phrase de Rabindranath Tagore : « Je dormais et je rêvais que la vie n'était que joie. Je m'éveillai et je vis que la vie n'est que service. Je servis et je compris que le service es...