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Cela pourrait le dévoyer. La crainte est légitime puisque les jeunes engagés dans un cursus scolaire long ne seront plus concernés. Il faut, en tout cas, avoir à l'esprit que les seuls jeunes de seize à dix-huit ans visés par le texte ne seraient pas réellement représentatifs de la diversité de la jeunesse.
.... Cependant, comme le soulignait M. Deguilhem, la situation des services de l'orientation professionnelle nous inquiète. Quels moyens auront-ils pour assurer le suivi de jeunes concernés, alors que nous savons que les personnels de ce secteur sont de moins en moins nombreux ? L'amendement du Gouvernement prévoit qu'un entretien d'orientation sera assuré visant à proposer au jeune âgé de seize à dix-huit ans et à son représentant légal « des solutions de reprise d'études, d'entrée en formation, d'exercice d'une activité d'intérêt général ou d'accompagnement personnalisé vers l'emploi ou la création d'entreprise ». Nous ne pouvons qu'être favorables à cette disposition, mais nous demandons au Gouvernement de s'engager de façon précise sur les moyens.
Le groupe UMP est favorable à cet amendement. Nous avons commencé par être réticent, mais il est vrai qu'il faut compléter le dispositif de prise en charge des jeunes âgés de seize à dix-huit ans en situation d'échec scolaire. Il faut que ces derniers puissent se reconstruire à partir d'un engagement volontaire ; ils pourront ainsi se réorienter vers une formation. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la JAPD, la journée d'appel de préparation à la défense, nous expérimentons, dès ce stade, la mise à disposition des fonctionnaires des missions locales pour l'emploi. Ils pourr...
...ffre de 70 000 volontaires ? Je vous rappelle en effet que, le 4 septembre 2006, le président de l'UMP qui, du reste, préside toujours cette formation politique alors qu'il est devenu Président de la République, ce qui est curieux (Murmures sur les bancs du groupe UMP) a déclaré : « Je vous propose de réinventer la République en créant un service civique par lequel chaque jeune Français entre dix-huit et trente ans donnera du temps pour les autres. » Je remarque en passant qu'il semble oublier que les politiques de la jeunesse financées par le Gouvernement ne concernent que les jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans. À la question : « Faut-il qu'il soit obligatoire ? », M. Sarkozy répond : « Ce mot ne me fait pas peur. Je crois qu'après une expérimentation à grande échelle, car l'entreprise e...
...ce civique ce qui réserve ce service à la seule population jeune, ce que nous souhaitions nous déplorons que la proposition de loi permette toujours aux jeunes de s'engager dès l'âge de seize ans. Les députés communistes et républicains, ainsi que je l'ai souligné en commission et rappelé dans mon intervention générale, souhaitent que le service civique ne puisse être souscrit qu'à partir de dix-huit ans c'est l'objet de cet amendement car nous sommes plutôt favorables à une scolarisation ou à une formation obligatoire jusqu'à dix-huit ans. En effet, malgré l'amendement que vous avez fait adopter après l'article 3 bis et que j'ai volontiers voté, nous craignons toujours que ce nouveau dispositif de service civique ne soit qu'une façon d'occuper des jeunes de seize à dix-huit ans qui sera...
Je vous rappelle, madame la députée, que le dispositif de la proposition de loi unifie justement un certain nombre de volontariats qui sont actuellement déjà ouverts aux jeunes de plus de seize ans et non aux jeunes de plus de dix-huit ans. Ces volontariats ont été utiles à l'ensemble des tranches d'âge, notamment pour les jeunes de seize à dix-huit ans. Interdire aux jeunes de seize à dix-huit ans l'accès au dispositif priverait donc d'une forme d'engagement des personnes qui pouvaient en bénéficier dans le cadre des dispositions juridiques actuelles. Votre proposition irait donc à l'encontre de ce qui existe déjà. Plus préc...
Vous me permettrez, monsieur le président, de prendre un peu de temps pour exposer ma position sur ce sujet qui a fait l'objet de longs débats en commission. L'amendement n° 76 que je présente et qui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ». Pour plus de clarté, permettez-moi de vous exposer de nouveau le dispositif tel que je l'envisage. Nous avons tenu à distinguer clairement l'engagement de service civique, réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique et notamment du volontariat de service civique qui, lui, je vous le rappelle, est ouvert aux personnes de plus d...
...rté de choisir. Pour ma part, je leur donne la liberté, car ce sont deux options complémentaires. Je suppose que votre but est de voir un maximum de jeunes adhérer à l'engagement de service civique. Si on leur offre le choix entre deux engagements différents, financés de façon différente, cela conduira certainement les associations à favoriser le service civique. Actuellement, les jeunes âgés de dix-huit ans peuvent faire du volontariat. Pourquoi, pour un cas particulier, faudrait-il qu'ils aient vingt-cinq ans ? Il y aurait donc deux types de volontariats, l'un qui mériterait une maturité plus forte, et l'autre qui serait un peu bête puisqu'il est civique. Vous risquez de dévaloriser l'engagement de service civique par rapport aux autres volontariats et d'être contre-productif. Par ailleurs, on...
J'ai compris que l'engagement de service civique était ouvert à partir de l'âge de seize ans, qu'il était indemnisé par l'État et durait de six à douze mois, tandis que le volontariat de service public était ouvert aux personnes de plus de dix-huit ans, que c'est l'organisme d'accueil qui prenait en charge l'indemnité, et qu'il pouvait durer jusqu'à vingt-quatre mois. Fusionner ces deux « produits » ne va pas de soi. Par ailleurs, le milieu associatif vous demande, et il a raison, le maintien du dispositif actuel, c'est-à-dire un volontariat de service civique ouvert à partir de dix-huit ans, car cela lui rend service. Il a raison. On sait...
...e cet engagement fort ne devait pas être confondu avec un emploi jeune ou un énième service social. Je vous rappelle que le volontariat associatif, qui n'a pas très bien fonctionné pour différentes raisons, a concerné environ 3 500 personnes en 2008, dont 52 % pour un premier emploi. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de flécher le parcours service civique adapté pour les jeunes de seize à dix-huit ans, service civique pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, volontariat associatif pour les plus de vingt-cinq ans et de bien calibrer les choses. J'ajoute que le groupe UMP a confié une réflexion sur le bénévolat, afin de le valoriser, à Mme Marland-Militello et M. Jean-Pierre Decool. Nous soutenons donc l'amendement de Mme Claude Greff, tout en attendant l'examen de l'amendement n° 1...
... le cadre de la même association, cette fois-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'il a donné satisfaction. Vous dites que l'État ne finance plus dans cette hypothèse, mais permettez-moi de vous rappeler que les grandes associations sont aujourd'hui financées par l'État. Je ne comprends donc pas très bien l'intérêt de cet alinéa 8. En tout état de cause, même au-delà de dix-huit ans, un jeune pourrait se porter volontaire, adhérer à une association agréée qui accepterait ses services. Certes, en apparence, l'opération serait financée par l'association, mais elle le serait de fait par l'État puisque la plupart des associations reconnues d'utilité publique vivent de subventions étatiques. C'est pourquoi, j'insiste, je ne vois pas très bien l'utilité de l'alinéa 8.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui n'ouvrait le service civique qu'aux jeunes âgés de plus de dix-huit ans. (L'amendement n° 48, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...unes seront sensibilisés au dispositif du service civique dans le cadre de l'éducation nationale. La loi du 28 octobre 1997, qui portait réforme du service national et suspendait l'appel sous les drapeaux, avait instauré un parcours de citoyenneté pour les jeunes filles et les jeunes garçons. Il comporte trois étapes : la journée d'appel de préparation à la défense, qui a lieu entre dix-sept et dix-huit ans ; le recensement en mairie, qui est un acte obligatoire à l'âge de seize ans ; et la dernière étape, tout aussi importante, qui est l'enseignement de défense. Il existe des modules d'enseignement, tant au collège qu'au lycée, dans les établissements du second degré, dans le cadre des cours d'instruction civique et d'histoire-géographie, qui permettent d'enseigner ce que sont les principes d'o...
...upérieure d'âge a été fixée à vingt-cinq ans, ce qui correspondait à notre demande. Sans donner des moyens supplémentaires, vous avez également admis l'égal accès des citoyens au service civique. Cependant, l'adoption d'un certain nombre d'amendements constituait pour nous un préalable pour ne pas nous opposer au texte. Le premier visait à rehausser la limite d'âge inférieur du service civique à dix-huit ans. Les jeunes de seize à dix-huit ans sont, en général, scolarisés. Ceux qui ne le sont pas sont en échec scolaire. Ce que vous proposez dans ce texte ne leur permettra pas d'acquérir une formation ou un emploi. Et en tout état de cause, nous ne souhaitons pas que le service civique serve de cette manière. Nous souhaitons éviter que l'engagement du service civique échappe aux règles du code du ...