Interventions sur "rectificative"

Je ne reviendrai pas sur des sujets plus généraux que généreux de ce projet de loi de finances rectificative, qui ont déjà été évoqués, pour cibler certains sujets, sans compter les sujets de mécontentement. À l'article 14, j'aurai l'occasion de préciser les affectations de la nouvelle taxe d'aménagement qui met en péril les CAUE, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et à l'article 30, les inconvénients en termes de contrôle des trafics transfrontaliers que comporte la suppres...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2452, 2460). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

...té est conforme à mes voeux. Je formulerai néanmoins trois remarques. D'abord, sur le calendrier. Le 11 février, les pays de la zone euro se réunissent, au niveau des chefs d'États et de gouvernements, pour décider le principe d'un plan d'aide à la Grèce. Ce n'est que les 25 et 26 mars que le plan lui-même est élaboré. Ce n'est que le 21 avril que notre pays présente le projet de loi de finances rectificative en conseil des ministres. Le 23 avril, la Grèce demande l'activation de ce plan. Toute la semaine dernière, chacun a pu le constater, la Grèce a été soumise à une attaque sans précédent de la part des marchés, et il a fallu une intervention très forte, judicieuse et bien opportune du Fonds monétaire international auprès des autorités de l'Allemagne pour que celle-ci lève ce qui était, au fond, so...

...te année. Je le redis, si la crise de liquidités est réglée à terme, on peut craindre que celle de la solvabilité de ce pays ne le soit pas vraiment dans les deux à trois ans à venir. Raison de plus pour délibérément choisir d'aider ce pays, et évidemment pas de le punir. Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est pas si fréquent qu'à l'occasion d'une loi de finances rectificative, les bancs de cet hémicycle voient siéger des parlementaires qui, non pas à l'unanimité,

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'ai souhaité prendre la parole en tant que membre de la commission des affaires européennes. Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit au titre d'un nouveau programme intitulé « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro », doté de crédits évaluatifs 3,9 milliards d'euros en crédits de paiement visant à consentir des prêts bilatéraux en vue d'assurer la stabilité économique en limitant les tensions sur les taux d'intérêt de la dette des États en difficulté. Mon propos sera bre...