Interventions sur "monétaire"

...t qui ne peut pas se refinancer ailleurs. Cela étant, il peut s'agir, non d'un prêt à moyen ou long terme, mais d'une simple avance de trésorerie, ou encore du rachat d'obligations dudit État sur le marché secondaire. Le point le plus important et cela répond à la volonté partagée de l'Allemagne et de la France est que l'intervention de l'Union européenne se fait conjointement avec le Fonds monétaire international, dans un rapport de deux tiers-un tiers : deux tiers au titre de la mise en place de la garantie des États de la zone euro à cette société particulière, et un tiers 250 milliards d'euros mis en place par le Fonds monétaire international. En outre, l'Union européenne met en place, à hauteur de 60 milliards d'euros, un financement direct, et ce, en conformité avec l'article 122 du...

...pelée à honorer les dettes de la cigale. Ce principe est profondément ancré dans la mentalité allemande. La clause dite de « no bail out » clause d'interdiction du renflouement d'un État par un autre et a fortiori par l'Union européenne préoccupe véritablement les Allemands. Deuxièmement, les Allemands, qui sont également très sensibles à une histoire plus ancienne, ne veulent pas de création monétaire artificielle autorisée par des banques centrales permettant d'acheter la dette nationale, voire celle de tel ou tel autre pays. Il importe donc que, dans toutes ces discussions, le couple franco-allemand fonctionne de la manière la plus harmonieuse possible. Chacun doit être conscient des préoccupations de l'autre. Je terminerai mon propos en abordant la réforme du pacte de stabilité. Ce pacte, ...

...roisième loi de finances rectificative ne soulève pas de difficultés particulières. Pour autant, elle est tout de même l'occasion de s'interroger sur un certain nombre de points et de tenter d'apporter quelques réponses. La première question porte non pas sur la régulation encore qu'on pourrait l'évoquer mais sur la situation économique, en Europe et aux États-Unis, qui engendre une politique monétaire extrêmement laxiste car, sans elle, la consommation serait impossible puisque les simples revenus du travail ne suffisent pas à l'assurer. On le sait, c'est l'endettement excessif des particuliers et des ménages aux États-Unis et en Grande-Bretagne surtout, mais ailleurs aussi même si ce fut dans une moindre mesure qui a conduit à cette situation intolérable et amène à s'interroger sur la sou...

...i n'est qu'un aboutissement du déséquilibre de plus en plus grand dans la répartition des fruits du travail, des richesses produites par nos concitoyens qui triment pendant que d'autres se remplissent les poches. Vous êtes aveugles, et vos mentors sont menteurs quand vous vous obstinez à ne pas voir le lien direct qui existe entre la faillite de Lehman Brothers, la crise des subprimes et la crise monétaire et obligataire actuelle. (Mme Danielle Bousquet remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

...ofit de la finance internationale. Le 9 décembre 2002, Sa Majesté Impériale, Nicolas Sarkozy, avait pourtant déclaré : « Ça fait trop longtemps que, dans notre pays, on laisse faire les choses ». Fin de citation : après, il y aurait peut-être eu des fautes de français ! Voyons donc en détail ce que vous nous proposez de voter aujourd'hui. Avec vos homologues européens et les dirigeants du Fonds monétaire international, vous avez concocté un nouveau « plan d'aide » qui atteint la somme, à première vue faramineuse, de 750 milliards d'euros. Ces 750 milliards d'euros de « garanties » que vous mettez sur la table seraient destinés à permettre aux États en situation de quasi-surendettement de retrouver la « confiance des marchés ». Parce que les nouveaux prêts que ces États solliciteront auprès des b...

...e solidarité entre les pays européens pour faire face à la crise ? Évidemment oui. Les partis socialistes européens depuis plus de trois mois, c'est-à-dire depuis le début de cette crise, appellent de leurs voeux un tel mécanisme. Nous avons demandé, dans nos textes, à l'Europe de le mettre en place. Dès lors, quand il s'agit de le créer, nous soutenons une telle mesure. On voit bien que l'Union monétaire a souffert de ne pas pouvoir répondre rapidement à la crise grecque. Il a fallu deux mois entre la décision de soutenir la Grèce et son application, deux mois pour que l'Europe se mettre en marche. Résultat : la spéculation s'est développée sans aucun contrôle, sans aucune réponse de la part de l'Union euroépenne. Il a fallu encore un mois pour qu'on passe d'un dispositif baroque d'aide à la Grèc...

...user notre dette, accabler un peu plus le peuple français, sans bien sûr résoudre la crise structurelle de l'euro. Vous croyez gagner du temps et éviter le chaos. Vous allez tout au contraire accélérer la décomposition de la zone euro, et cela pour deux raisons majeures. D'une part la politique économique et financière des dirigeants européens est totalement incohérente ; d'autre part le système monétaire sur lequel elle s'applique est frappé d'un vice de conception. Tout d'abord, vous ne voulez pas reconnaître ce vice de conception de la monnaie unique. Vous ne voulez pas porter le bon diagnostic sur la crise de la zone euro. Vous voulez croire que la crise est seulement conjoncturelle et qu'il suffirait de remettre un peu de raison dans la gestion des finances publiques grecques ou même franç...

... Voilà pourquoi il est préférable de concevoir une Union européenne souple, qui permette aux nations de coopérer ensemble pour dynamiser leurs atouts sans les étouffer. Or la monnaie unique n'est qu'un carcan uniformisateur, qui appauvrit la plupart des pays où elle a cours. Si l'on veut remettre sur pied notre pays, il faut donc en sortir au plus vite. D'ailleurs, dans l'histoire économique et monétaire, aucun pays n'a pu faire preuve de rigueur sans, parallèlement, dévaluer sa monnaie pour redémarrer son moteur économique. Expliquez-moi, monsieur le ministre, comment l'Espagne et la Grèce rattraperont un retard de compétitivité de 40 % par rapport à l'Allemagne. J'attends votre réponse avec impatience. Expliquez-moi comment la France même rattrapera son retard de 20 %, soit à peu près la différ...

...au passage pourquoi s'en priver ? un peu de populisme, du type « UMP-PS ». Pour ma part, je trouve que vous êtes toujours dans l'excès. Avec vous, c'est tous les jours Apocalypse now que Jean-Pierre Brard me pardonne ces quelques mots d'anglais , tout va toujours mal. Je ne nie pas que vous posiez des questions sérieuses, notamment lorsque vous affirmez que la zone euro n'est pas une zone monétaire optimale. C'est l'évidence : si elle l'était, nous ne serions pas là. Ce que cette crise la crise grecque, d'abord, la crise européenne ensuite, la crise mondiale met en valeur, c'est une asymétrie dans la construction de l'Europe entre, d'un côté, tout ce qui relève de la monnaie unique, notamment le système de banque centrale, ses objectifs précis, et, de l'autre, ce qui aurait dû être le g...

...end la description clinique que le docteur Dupont-Aignan fait de la maladie, on n'a aucun mal à en reconnaître les symptômes. C'est sur le diagnostic et sur la thérapie à mettre en oeuvre que l'on peut diverger. Y a-t-il une crise de l'euro ? Personne ne peut le contester. Faut-il renforcer l'euro ? Pour ma part, je ne sais pas ce que cela veut dire si l'on néglige d'expliquer à quoi sert la zone monétaire unifiée. J'ai en mémoire les propos de Michel Bouvard, lors de la réunion de la commission des finances de la semaine dernière : « Nous payons aujourd'hui les insuffisances du traité de Maastricht. » À sa place, j'aurais plutôt parlé des errements de ce traité contre lequel nous avons voté, mais, cela mis à part, il est clair qu'une analyse honnête et sérieuse de la situation peut nous mettre d'...

Monsieur Dupont-Aignan, nous ne sommes pas convaincus par votre cours d'histoire économique et monétaire. Vous avez essayé de démontrer que l'euro était la cause de tous les maux que connaissent les pays européens ayant décidé de se doter d'une monnaie commune. Selon vous, il s'agit d'un vice de conception qui remonte à sa création et à son origine.

...r aujourd'hui du plan européen de stabilisation financière, qui doit permettre de sortir de l'ornière cette formidable construction qu'est l'euro, dont la crise grecque aura révélé avec cruauté les fragilités initiales. Le groupe socialiste est attaché à la monnaie unique, qui est une réussite sans précédent, celle de la mise en commun, par de vieilles et puissantes nations, de leur souveraineté monétaire. L'euro est la principale réalisation de l'intégration économique de l'Europe. Il en est l'emblème et il apparaît comme la politique européenne la plus aboutie, alors qu'il ne figurait pas dans le projet initial des pays fondateurs, qui visaient plutôt une coopération commerciale, avec, comme objectif, l'union douanière et le marché intérieur. Il a fallu vingt ans pour construire cette communauté...

...mande aussi la constitutionnalisation des plafonds des déficits publics, ce que le Gouvernement français s'est empressé d'approuver. Je tiens à dire notre désaccord avec cette proposition. Alors que l'idéologie monétariste dominante de ces dernières années nous a longtemps vanté l'indépendance de la Banque centrale européenne, le débat sur une régulation politique des choix économiques, notamment monétaires, au sein de l'Union européenne et de la zone euro, est nécessaire. Je tiens cependant à rappeler que ce sont les gouvernements libéraux qui ont toujours refusé d'inscrire l'harmonisation fiscale et sociale dans les traités, afin de lutter contre le dumping entre États. Le dispositif dit de stabilisation a été accueilli avec euphorie, le temps d'une journée, par les marchés et les banques de la ...

...ble avec le précédent, puisqu'il s'agit, dans un cas, d'un véritable concours financier et, dans l'autre cas, d'un double mécanisme de garanties financières apportées aux États qui en feraient la demande. En fait, il va plus loin encore dans la rupture avec deux principes fondateurs de l'euro : l'absence de responsabilité partagée sur les dettes publiques et la stricte séparation entre politique monétaire et politique budgétaire. Néanmoins, ces deux plans répondent à une même logique d'urgence imposée par l'effondrement des marchés financiers. L'incertitude politique et l'impasse institutionnelle dans laquelle se trouve la zone euro n'ont fait qu'aggraver la situation. J'en profite pour saluer une nouvelle fois le rôle décisif dans cette crise du Président de la République, de la ministre de l'éc...

...uro ait connue depuis sa création et à l'heure où l'Europe est au pied du mur, il fallait organiser ce que j'appellerais une riposte contre les marchés et contre celles et ceux qui ont pris la zone euro comme cible de leurs spéculations. Face à cette agression, il était urgent de prendre des décisions et d'apporter une réponse politique à la hauteur des enjeux, c'est-à-dire assurer la stabilité monétaire, garantir l'unité de la zone euro et, bien sûr, envoyer un signal très fort aux marchés, ce qui fut fait dès le lundi 10 mai. Avant d'entrer dans le détail de ce projet de loi, je vais revenir quelques instants sur ce qui s'est passé durant le mois de mai. Je retiendrai trois éléments importants. Première observation : l'acceptation du plan d'aide à la Grèce n'a pas permis d'arrêter la spéculat...

... qu'il fallait élargir aux pays de la zone euro le dispositif qui existait pour soutenir les États européens hors zone euro. Nous soulignions qu'il y avait un paradoxe à accorder des prêts communautaires aux pays non membres de la zone euro à des taux d'intérêt proches de ceux auquel emprunte l'Union sans pouvoir le faire au sein de la zone euro, alors même que la logique fondamentale d'une union monétaire, c'est bien la solidarité entre ses membres. Il aura fallu plus de deux mois de tergiversations pour passer de la décision prise au mois de février de soutenir la Grèce à la mise en oeuvre au mois d'avril d'un plan de soutien. Pendant tout ce temps, la spéculation a pu se développer et l'incendie se propager en se nourrissant des divergences entre États européens. Il aura fallu encore un mois po...

...les déficits dans une période de croissance afin de se donner des marges pour agir efficacement lors d'une récession. Aujourd'hui, l'Europe applique, sous la pression des marchés financiers, des politiques d'austérité brutales, au risque de reproduire les mêmes erreurs que dans les années trente, là où il faudrait au contraire une combinaison subtile des politiques budgétaires et de la politique monétaire dans l'ensemble de la zone euro pour retrouver la croissance et réduire les déficits. Dans toute union monétaire, une coordination des politiques économiques est évidemment nécessaire pour effectuer le bon dosage entre la politique monétaire et les politiques budgétaires à l'échelle européenne. Le lieu naturel de cette coordination, c'est évidemment le conseil ÉCOFIN, qui pourrait devenir une so...

...une taxation du profit des banques et une taxation des transactions financières : la première, pour les faire contribuer à la réduction des déficits induits en grande partie par une crise dont elles portent la responsabilité ; la seconde, une taxe Tobin, pour à la fois limiter les transactions spéculatives et contribuer au financement du développement. Nous pensons nous, socialistes, que l'Union monétaire est une avancée remarquable. Nous estimons qu'elle a protégé nos économies des turbulences mondiales, mais qu'elle ne prendra tout son sens que lorsque nous aurons avancé de façon simultanée dans la construction politique et dans la solidarité qui doit nécessairement accompagner cette union monétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... aboutirait à une logique d'euro fort et qui devrait donc avoir un effet inverse sur le cours de la monnaie. Le marché est convaincu du fait que la solidarité au sein de la zone s'exercera, et elle s'exerce. Pour autant cet impact limité ne doit-il pas nous conduire à aller au-delà des réponses urgentes et à nous poser les vraies questions ? La première est celle de la gouvernance économique et monétaire de l'Union européenne. Je suis, monsieur le ministre, de ceux qui ont choisi de voter non au traité de Maastricht, qui n'ont pas ratifié le traité de Nice en raison même de cette insuffisance et qui se sont réjouis que le traité le plus récent, celui de Lisbonne, marque une volonté de progression dans cette gouvernance, même si des marges de progrès considérables demeurent et si cette évolution r...

...re, nous défendons aussi nos intérêts et protégeons notre pays. Nous approuvons d'ailleurs sans réserve la création d'un mécanisme de stabilisation, que nous appelions de nos voeux depuis longtemps, puisqu'il faisait partie de la plate-forme des partis socialistes européens, et qui constitue, à notre sens, la seule réponse politique viable dans le cadre institutionnel européen actuel. Une union monétaire a besoin de ce type d'instrument. Malheureusement, un tel mécanisme, qui devrait être pérenne, ne sera actionné qu'à titre transitoire. En effet, le Fonds européen de stabilité financière a été créé pour trois ans. Il n'est donc pas conçu comme un instrument durable. Il faudrait réfléchir à l'institution d'instruments de gouvernance économique pérennes, voire d'un mécanisme de garantie financière...