Interventions sur "mixte"

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D'abord, il consiste à confirmer la taxation des bonus des traders et son affectation au renforcement des fonds propres des PME par le truchement d'OSEO. Ensuite, il prévoit de taxer également les bonus des responsables des traders, afin de responsabiliser toute la chaîne qu'il s'agisse de la politique de rémunérations ou des résultats exceptionne...

...continuez de l'aggraver. Votre politique conduit en effet à un déficit structurel de nos dépenses publiques, qu'il sera de plus en plus difficile de résorber. Oui, il était possible de financer les dépenses d'avenir par une politique fiscale de bon sens. Je prendrai un seul exemple. La niche fiscale dite « Copé », adoptée après moins d'une minute de débat au Sénat et sans discussion en commission mixte paritaire, a coûté à notre pays, en 2008 et en 2009, 18,6 milliards d'euros, dont n'ont bénéficié ni les PME ni les nouvelles entreprises, mais, par ordre décroissant, les banques, EADS, Lagardère et Bolloré. Qu'on ne me dise pas que ces entreprises ont besoin du concours de l'État pour se développer, même si nous avons tout lieu de nous féliciter de leur succès ! Pourquoi solliciter des subsides...

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir les amendements nos 1, 2, 3 et 4.

Personne ne souhaite intervenir pour une explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)