Interventions sur "usager"

..., pour le salarié, de déclarer deux jours avant le début de la grève son intention d'y participer. On note toutefois et cela est important pour la suite qu'aucune définition uniforme du service minimum n'a été retenue : cette définition varie selon les réalités du terrain, partant selon les mesures prises par les autorités de transport. Le troisième volet, enfin, reconnaît le droit pour les usagers des transports publics d'être préalablement informés en cas de grève ou de perturbations prévisibles. Six mois après sa promulgation, cette loi entrait en vigueur. Il est temps aujourd'hui, soit presque deux ans plus tard, d'en faire le bilan pour s'assurer de son effectivité et identifier les possibilités de l'améliorer. Un tel bilan a d'ailleurs été effectué en mars dernier par les députés Ja...

et à l'heure où les usagers des services publics de transports deviennent de plus en plus des clients. Rappelons également, puisque la question du financement avait été débattue, que ce sont les mêmes usagers qui, par leurs impôts, financent ces entreprises. Si l'exercice du droit de grève est légitime, certains excès sont de moins en moins bien supportés par nos concitoyens et entraînent une lassitude de l'opinion publiq...

Le service minimum, en effet, ne concerne pas seulement l'Île-de-France, ni les seules SNCF et RATP : nous voulons qu'il soit appliqué sur tout le territoire national et concerne l'ensemble des opérateurs de transport, dans l'intérêt des usagers.

... aux grèves massives. Quelle lecture, madame la secrétaire d'État, peut-on faire du service minimum lorsque 90 à 95 % des personnels se mettent en grève, comme ce fut le cas au mois de décembre sur la ligne A du RER, grève qui fut la plus suivie depuis 1995 ? Quelle lecture faire du service minimum lorsqu'un train sur deux circule jusqu'à dix-neuf heures trente seulement, obligeant la plupart des usagers à avoir recours à leur voiture ensuite ? Quelle lecture peut-on faire d'un tel dispositif, à l'heure ou le débat sur le Grenelle II s'engage ? Le Gouvernement ne devrait-il pas, en accord avec les syndicats, mettre en oeuvre une procédure applicable dans de telles circonstances, afin d'apporter une réponse appropriée et proportionnée pour éviter la paralysie du trafic ? La difficulté est encor...

Le bilan, globalement positif, de l'application du texte ne signifie donc pas que tout va bien. On a d'ailleurs pu s'apercevoir, en décembre dernier, que les usagers avaient une perception toute différente lorsque le service public des transports subissait une grève. Même si la loi, telle qu'elle a été votée, est correctement appliquée, même si les salariés en ont compris le rôle et même si les usagers en apprécient les avantages, les circonstances ont révélé certaines limites. La loi n'est donc pas suffisante pour garantir le droit constitutionnel de la li...

... territoire soient homogènes, il est essentiel de continuer les négociations d'accords cadres dans les entreprises du secteur des transports, notamment celles du transport interurbain. Des négociations collectives doivent aussi être engagées dans toutes les entreprises qui relèvent du champ de la loi, afin que le service du retour soit aussi bien assuré que celui du matin : il y va du respect des usagers, qu'il n'est pas admissible d'abandonner au milieu du trajet.

...t les premières concernées par ces grèves à répétition. Après la grève importante que nous avons connue, avant les fêtes, sur la ligne A du RER, nous avons pu clairement mesurer l'impact considérable et néfaste de ces grèves, mais nous avons également pu apprécier le bénéfice de la loi de 2007 qui, en instaurant un service minimum dans les transports, a, malgré tout, permis à plus d'un million d'usagers franciliens de se déplacer quotidiennement, en dépit de nombreuses contraintes, pour rejoindre leur lieu de travail ou effectuer leurs achats de Noël. Très emblématique du fait de son exceptionnelle longueur et de la forte mobilisation des personnels, cette grève a démontré que la loi de 2007 sur le service minimum ne remettait pas en cause le droit de grève, mais qu'elle a, au contraire, permi...

Ajoutées aux autres dysfonctionnements, liés à la vétusté des matériels roulants ou aux accidents dans les rames, elles contribuent à créer des perturbations quasi quotidiennes et un climat de suspicion et de stress chez les usagers, qui ne sont jamais certains que leurs trains soient à l'heure et qu'ils pourront arriver à temps à leurs rendez-vous. En conséquence, ils sont de plus en plus nombreux à partir de chez eux une bonne demi-heure en avance, afin d'être certains d'arriver à l'heure sur leur lieu de travail. Cela n'est pas acceptable et ne peut plus durer.

...'augmentation croissante du nombre d'utilisateurs, qui plus est, à un moment où tout est mis en oeuvre pour réduire les déplacements en voiture et limiter les émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, je le répète, nous devons aller plus loin, non seulement pour faire respecter la loi sur le service minimum, pour renforcer les dispositifs de prévention des conflits et pour respecter les usagers, qui subissent ces désagréments, mais aussi pour avoir des transports en commun à la hauteur du nombre d'usagers et des perspectives de croissance de leur fréquentation, en somme : à la hauteur de notre région capitale et de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...équipement et des transports, soutenait devant notre assemblée que le recours à la loi n'était pas une priorité et que l'efficacité commandait de faire le choix de la négociation. Il reprenait ainsi les conclusions du rapport Mandelkern, qui, dès 2004, soulignait les limites juridiques d'une disposition législative au regard des principes constitutionnels. L'aspiration des Français, des citoyens usagers, à la continuité des services publics de transport est légitime, et nous la partageons. Lorsque la grève trouve son origine dans un conflit propre à l'entreprise, elle est toujours le résultat d'un échec du dialogue social et l'usager a le sentiment d'en être la première victime.

...a atteint 90 % ou 100 % ; chacun a à l'esprit la dernière grève du RER A. Toutefois, est-il normal que, lors d'un conflit lié à la revendication d'une prime, l'absence de tout dialogue social sérieux aboutisse à de tels événements ? Comment la direction de l'entreprise a-t-elle pu, dans cette circonstance, n'avoir d'autres réponses que l'essoufflement de la grève, au détriment des salariés et des usagers ? Parmi les difficultés, il convient également d'évoquer l'exercice du droit de retrait, notamment suite à l'agression d'un salarié. À tous ceux qui imaginent encore restreindre le droit de grève dans ces circonstances dramatiques, je rappelle que, dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation a jugé que, tant que les agresseurs n'avaient pas été arrêtés, l'exercice collectif du droit de retrait ...

qui mettait en exergue un processus de vieillissement très important du réseau classique, dont une part importante se dégrade continuellement, tandis que les prémisses d'une dégénérescence apparaissent ? Si l'objet de ce débat est d'apporter des réponses aux inquiétudes des usagers, c'est d'abord à ces questions qu'il faut répondre, sans utiliser le dérivatif du prisme étroit d'un débat sur le service minimum. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nstauration d'un tarif unique de transport en Île-de-France, par le renforcement des tarifs spéciaux, notamment pour les familles nombreuses, par le maintien, enfin, de l'ensemble des lignes sur le territoire national point sur lequel nous avons quelques raisons de nous inquiéter, une dégradation du réseau national étant annoncée. Voilà qui serait bien plus bénéfique aux services publics et aux usagers que la chasse aux grévistes à laquelle votre majorité s'emploie ! Tels doivent être le sens moderne d'un service public du transport et, à mon sens, la base incontournable du dialogue social.

Un service garanti, ou minimum, est-il à la hauteur de la situation ? Le service minimum garantit, comme chacun le sait, 50 % du trafic, c'est-à-dire un train sur deux. C'est mieux que rien, mais c'est tout de même la galère au carré par rapport à la situation normale ! Je comprends la raison de la colère du peuple des usagers. Il est temps de prendre le taureau par les cornes : lorsqu'un droit constitutionnel, en l'occurrence le droit de grève, va à l'encontre d'autres droits constitutionnels, qu'il foule aux pieds le droit d'aller et venir, le droit au travail, la liberté d'accès au service public, la liberté du commerce et de l'industrie

C'est plutôt l'attitude du président de la RATP d'ailleurs soutenu par l'Élysée qui a poussé au durcissement du conflit, sans qu'il soit tenu compte des conséquences pour les usagers, qu'il faudrait interroger. La grève est toujours le constat d'un échec pour toutes les parties en présence. Elle n'est pas la cause d'un problème, mais sa conséquence. S'acharner, comme vous le faites, à vouloir la faire disparaître du paysage sans chercher à résoudre les problèmes qui en sont à l'origine, c'est comme chercher à faire tomber la fièvre d'un patient sans traiter la maladie. Surt...

Ce dont les usagers souffrent quotidiennement, comme tout le monde le reconnaît, ce sont des retards à répétition, de la saturation des rames, du manque de fiabilité d'un certain nombre de lignes.

Savez-vous par exemple que, pour le seul mois de janvier 2009, le taux d'annulation et de retard des rames sur le RER B s'est élevé à 25 % ? Savez-vous que, pour cette même période, ce taux était de 33 % sur le RER D ? Ce n'est pas la grève qui a forcé les usagers à attendre leur train dans le froid, mais l'état du réseau

Comment pouvez-vous dire, monsieur Myard, que les dysfonctionnements quotidiens subis par les usagers des transports publics sont le fait des grèves, ce qui est une façon d'insinuer que les salariés sont les premiers responsables ? À mon avis, vous vous trompez de cible. Quel est donc l'objectif du présent débat ? S'agit-il de remettre en cause la loi de 2007 sur le service minimum ?

Cela avait non seulement un impact sur les usagers et leur patience, mais aussi des conséquences non négligeables au niveau économique, sans oublier l'emploi, qui était lui aussi touché. La loi a au moins le mérite de garantir aux usagers, qui sont les premiers touchés par les mouvements sociaux, un minimum de service. Néanmoins, cela n'est pas entièrement satisfaisant. En effet, c'est au niveau de l'organisation même des grèves et des perturb...

...uivies, les transports se doivent d'être mieux organisés, de manière à occasionner une gêne minimale. Ce principe pourrait déjà être appliqué pour la grève prévue mercredi prochain dans les transports de la région parisienne. Dans l'intérêt de tous et pour tous aussi bien pour les salariés, dont les revendications seraient mieux structurées et obtiendraient de meilleurs résultats, que pour les usagers qui, ne l'oublions pas, paient un titre de transport , pour que chacun puisse exercer des droits et libertés qui nous sont si chers et que notre Constitution consacre, je vous propose la formule suivante : liberté de grève pour les uns, liberté d'aller et venir pour les autres. Je souhaite donc que nous puissions réajuster la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)