Interventions sur "portage"

L'article 8 concerne le portage salarial. Pour la première fois dans l'histoire de notre législation sociale, nous nous apprêtons à inscrire la définition de cette pratique dans notre droit. Le portage salarial, activité en plein développement, convient parfaitement à un certain nombre de métiers aujourd'hui en croissance, en particulier dans nos sociétés de services, et permet de régler une partie de l'emploi des seniors, mêm...

...idérées comme un délit pénal, comme le prêt illégal de main d'oeuvre ou le délit de marchandage, ont pour principal inconvénient leur opacité. Leur extension incessante, dont vous nous offrez ici un nouvel exemple, permet la renaissance de formes d'exploitation très lucratives, particulièrement scandaleuses, lesquelles avaient justifié précisément de leur reconnaître un caractère délictueux. Le portage est d'autant plus inacceptable que l'on voit mal quelle est la prestation réelle fournie par la société de portage dès lors que, contrairement à l'intérim, le salarié négocie lui-même les contrats avec les entreprises clientes, qu'il est entièrement responsable de son activité et de son salaire ; il en assume seul les risques, de sorte que le seul rôle de la société de portage est au fond de spéc...

Vous étiez à peu près d'accord, chers collègues ! J'ajouterai que ce type d'entreprises portage, intérim, travail à temps partagé, groupements d'employeurs a un impact considérable sur le traitement du chômage. Les chômeurs deviennent de plus en plus systématiquement aujourd'hui l'enjeu d'un marché du placement, particulièrement lucratif et de plus en plus étendu. Cette évolution va de pair avec le recul des missions dévolues au service public du placement, dont le rôle se trouve aujourd...

Non, monsieur Muzeau, elle a eu raison. Elle respecte, là encore, la volonté des partenaires sociaux, qui veulent préciser les contours de cette forme de salariat. Comme vous le savez, le portage pose aujourd'hui des problèmes juridiques, notamment par rapport aux ASSEDIC, qui contestent régulièrement l'existence d'un lien de salariat entre portés et entreprises de portage, et refusent donc à ces personnes le droit aux allocations de chômage. Dès lors, les partenaires sociaux ont jugé nécessaire de sécuriser et d'organiser le portage salarial. L'article 19 de l'ANI s'intitule d'ailleurs ...

...cal, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas une affaire de lobbying, comme l'a bien montré le courrier cité par le ministre, même si toute organisation professionnelle peut en faire parfois même certains syndicats de salariés. L'intérim est organisé comme une profession, qui veut légitimement défendre ses intérêts. De quoi s'agit-il ? On a bien compris que, pour tout un pan de l'activité de portage, il subsiste une ambiguïté juridique qui suscite des problèmes en matière de réglementation des ASSEDIC ou de statut. On s'oriente vers un cadre juridique plus précis qui permettra de les régler. C'est très bien. Mon souci, c'était que l'on puisse continuer à faire du portage salarial en toute tranquillité, sans avoir à se dissimuler. Je pense que l'échange de lettres dont M. le ministre a fait é...

Monsieur le ministre, j'avais moi aussi été alerté par les organismes de portage salarial, qui s'inquiétaient que seule la branche de l'intérim puisse participer à l'expérimentation du dispositif, et j'avoue que j'avais été convaincu par l'intervention de M. Poisson sur l'article 4. Philippe Folliot, député du Tarn, interpellé par les mêmes organismes, m'avait également alerté. Mais vos propos traduisent la sagesse d'un ministre de haute volée (Exclamations sur les bancs du g...

Nous sommes maintenant au XXIe siècle, peut-être faudrait-il évoluer et cesser d'évoquer Zola ou la lutte des classes. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans certains métiers, de nombreux salariés passent aujourd'hui par le portage pour obtenir ensuite un CDI.

La stipulation de l'ANI attribuant à la branche de l'intérim la mission d'organiser par accord collectif la branche du portage salarial est dérogatoire au droit commun de la négociation collective, qui définit les règles de représentativité permettant aux organisations syndicales de conclure valablement des accords collectifs. Sans aller jusqu'à imposer une commission paritaire composée des organisations représentatives dans la branche, il conviendrait d'encadrer la dérogation prévue par l'alinéa 6 de l'article 8 en asso...

La commission a rejeté cet amendement, car il nous semble aller au-delà de la définition du portage dans l'accord.