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Interventions sur "décentralisation"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...usent, la Société du Grand Paris peut passer outre. On en revient aux outils d'État créés par le préfet Delouvrier sans contrôle parlementaire, sans que les élus aient droit à la parole en matière de construction de gares, de logements et d'organisation des activités en Île-de-France. Vous proposez de revenir à ce qui n'a pas fonctionné il y a cinquante ans en faisant fi de toutes les lois de décentralisation. Et vous prétendez, monsieur Perben que dessaisir quelqu'un de son pouvoir pour le confier à un autre n'est pas de la recentralisation ? En outre, la Société du Grand Paris ne sera soumise à aucun contrôle démocratique. Vous allez même plus loin avec la suppression de la taxe professionnelle. Je rappelle que deux articles qui sont passés inaperçus lors de l'examen du projet de loi de finances con...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, notre République est une République décentralisée, avec une certaine vision politique des libertés locales, mais aussi avec les progrès nombreux de la décentralisation depuis deux cents ans. Aujourd'hui, nos collectivités gèrent librement les affaires relevant de leur compétence et décident de leur budget. Selon notre Constitution, inventée c'est-à-dire mise à jour par le Conseil constitutionnel, le principe de libre administration implique qu'elles puissent disposer de ressources suffisantes pour exercer effectivement leurs responsabilités, mais aussi que ...