Interventions sur "services départementaux"

L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours (n° 1829). La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je trouve assez curieux de commencer un débat à vingt-deux heures vingt, sachant qu'un autre débat débutera à minuit ! Pourquoi ce débat ? À la suite de plusieurs observations très critiques du rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Ginesta, sur les SDIS, les services départementaux d'incendies et de secours, la commission a souhaité que cette question fasse l'objet d'un rapport de la MEC, la mission d'évaluation et de contrôle qui travaille en son sein. Ce travail a été confié à Georges Ginesta, avec le souhait que, dans la tradition de la MEC, il puisse s'effectuer en liaison étroite avec la commission concernée de notre assemblée ainsi Thierry Mariani, rapporteur pour ...

La parole est à M. Georges Ginesta, rapporteur de la mission d'information sur les services départementaux d'incendie et de secours.

La parole est à M. Bernard Derosier, rapporteur de la mission d'information sur les services départementaux d'incendie et de secours.

...l'on soit attentif à cette hausse et que l'on tente, après en avoir analysé les raisons, de trouver des solutions afin d'éviter qu'elle ne perdure. En tout état de cause, cet accroissement est sans corrélation apparente avec l'activité opérationnelle. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous ne manquerez pas de nous dire combien le Gouvernement est satisfait de la façon dont les services départementaux d'incendie et de secours sont organisés par la loi de 1996, modifiée en 2002 et 2004. Et pour cause : l'État a le beau rôle. Il lui suffit en effet de fixer des normes, de recevoir de temps à autre les organisations de sapeurs-pompiers, de satisfaire leurs revendications par voie réglementaire, puis de renvoyer la question aux départements, qui assurent le financement de ces services. Nous avons...

...ait en effet de responsabiliser davantage les élus territoriaux et d'informer les citoyens en toute transparence. Enfin, il est évident, après quelques années de départementalisation, que la mutualisation entre les services du département et le SDIS ainsi qu'entre les SDIS eux-mêmes doit être améliorée. À cet égard, je suis certain, monsieur le ministre, que les élus qui ont la responsabilité des services départementaux seraient attentifs à des textes qui seraient plus contraignants en matière de mutualisation. Telles sont, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, les idées que j'ai voulu défendre, modestement, en tant que rapporteur de la mission d'information. J'attends aujourd'hui que le Gouvernement s'inspire, comme vous y ont invités le président de la commission des finances, Didier Migaud et ...

La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la mission d'information sur les services départementaux d'incendie et de secours.

Ce rapport d'information sur le contrôle et l'évaluation des SDIS est intéressant dans la mesure où il confirme notre volonté partagée d'utiliser au mieux nos finances publiques pour assurer un service auquel les Français sont très attachés. Si le rapport met en évidence une dérive importante des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours, il ne faut pas perdre de vue pour autant qu'en matière de départementalisation, nous partions de situations très diverses. Ainsi, certains départements ont dû intégrer des unités pour lesquelles les moyens étaient plus que limités, les locaux et équipements obsolètes, sans parler du manque de qualification des personnels, dont les formations n'étaient pas à jour. Aussi,...

...: qui paie commande et qui commande paie. Or, en matière de sécurité civile, cette règle n'est pas appliquée. D'où un certain nombre de difficultés et, pour partie au moins, la dérive budgétaire à laquelle nous assistons depuis quelques années. Cette question, soulevée régulièrement depuis dix ans environ, a appelé au fil du temps des réponses différentes. Le rapport Mauroy avait proposé que les services départementaux d'incendie et de secours soient rattachés à l'État. La MEC avance la solution inverse. D'un côté comme de l'autre, on estime en tout cas que cette dichotomie n'est pas saine. Monsieur le ministre, la porte est-elle fermée à la réflexion en ce domaine ou peut-on essayer de trouver une solution ? Dans mon esprit, s'il y avait reprise en compte des services départementaux d'incendie et de secours p...

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours , puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique aux sapeurs-pompiers professionnels, ce qui signifie que, dans un service départemental qui pourra compter cent personnes et jusqu'à deux mille dans mon département , il doit y avoir 6 % de sapeurs-pompiers handic...

...ous avais déjà posé cette question lors de l'examen du budget de la sécurité civile, mais sans recevoir de réponse ; je vous réitère donc ma demande aujourd'hui, les yeux dans les yeux : quand allez-vous considérer qu'un sapeur-pompier professionnel ne peut pas être une personne handicapée sinon il n'accomplirait pas sa mission et quand allez-vous faire appliquer le principe de minoration aux services départementaux d'incendie et de secours ?

Avec le gel des contributions du bloc communal au budget des services départementaux d'incendie et de secours, décidé par le Parlement et consacré par l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008, se pose la question du financement de l'essentiel de l'augmentation, hors inflation, des budgets des SDIS, qui est de l'ordre de 6 % par an en moyenne. Dès lors que le département ne dispose plus que d'un seul impôt pour répercuter cette hausse, la question est en réalit...

Monsieur le ministre, ce doit être la troisième législature où je dépose la même proposition de loi tendant à étatiser les services départementaux d'incendie et de secours.

...en 2010, débattre de la réforme des collectivités territoriales, nous allons débattre sans doute avec beaucoup de passion de la compétence générale et de la compétence spéciale pour certaines collectivités, et, si j'ai bien compris, l'année suivante, nous reverrons la répartition des compétences. Êtes-vous prêt à rouvrir le débat, l'année suivante, sur la répartition des compétences en matière de services départementaux d'incendie et de secours ?

Les services départementaux d'incendie et de secours n'ont pas simplement une compétence en matière de prévention, de protection et de lutte contre les incendies ; ils ont aussi vocation à assurer, avec d'autres services et d'autres professionnels concernés, la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes. De fait, le répertoire des interventions des sapeurs-pompiers s'est considérablement ...