Interventions sur "secours"

Monsieur le ministre, ce doit être la troisième législature où je dépose la même proposition de loi tendant à étatiser les services départementaux d'incendie et de secours.

...que la départementalisation n'a pas été jusqu'à son terme, ce qui amène, aujourd'hui, à des situations assez baroques. Je préside une communauté de communes, je verse chaque année une certaine somme pour le financement des sapeurs-pompiers 1,2 million d'euros cette année et je n'ai aucun droit à dire quelque chose. Nous ne sommes même plus invités aux voeux des sapeurs-pompiers des centres de secours qui nous concernent. (Murmures sur de nombreux bancs.)

...ctivités territoriales, nous allons débattre sans doute avec beaucoup de passion de la compétence générale et de la compétence spéciale pour certaines collectivités, et, si j'ai bien compris, l'année suivante, nous reverrons la répartition des compétences. Êtes-vous prêt à rouvrir le débat, l'année suivante, sur la répartition des compétences en matière de services départementaux d'incendie et de secours ?

...à notre souhait que les élus assument complètement leurs responsabilités en arguant qu'en cas de catastrophes, seul le préfet peut coordonner l'ensemble des services qui interviennent. Eh bien, monsieur le ministre, vous avez raison ! C'est d'ailleurs notre proposition numéro 3 : nous voulons recentrer les pouvoirs du préfet en matière de sécurité civile, réserver son action à la coordination des secours en cas de crise et à la coordination de l'action des SDIS avec les autres services publics. Mais, et vous l'avez évoqué, il y a des domaines où les présidents de SDIS pourraient avoir la responsabilité pleine et entière. Prenons le cas du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, dont nous considérons qu'il est à l'origine de l'inflation en matière de budget des SDIS. Pourquoi...

... du troisième alinéa du décret de 2001 qui fixe à 2 400 heures le maximum annuel des heures de travail des sapeurs-pompiers. Ils revendiquent que soit institué un maximum de quarante-huit heures par semaine, conformément aux textes européens. Qu'envisagez-vous à ce sujet ? Enfin, comptez-vous, comme le préconise le rapport, suivre les avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours dans laquelle les organisations syndicales de sapeurs-pompiers doivent être correctement représentées, ce qui, semble-t-il, n'a pas toujours été le cas , sur les projets législatifs ou réglementaires préparés par la direction de la sécurité civile ?

Les services départementaux d'incendie et de secours n'ont pas simplement une compétence en matière de prévention, de protection et de lutte contre les incendies ; ils ont aussi vocation à assurer, avec d'autres services et d'autres professionnels concernés, la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes. De fait, le répertoire des interventions des sapeurs-pompiers s'est considérablement élargi ces dernières anné...