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Monsieur le ministre, ce doit être la troisième législature où je dépose la même proposition de loi tendant à étatiser les services départementaux d'incendie et de secours.
...forme des collectivités territoriales, nous allons débattre sans doute avec beaucoup de passion de la compétence générale et de la compétence spéciale pour certaines collectivités, et, si j'ai bien compris, l'année suivante, nous reverrons la répartition des compétences. Êtes-vous prêt à rouvrir le débat, l'année suivante, sur la répartition des compétences en matière de services départementaux d'incendie et de secours ?
...la modification du troisième alinéa du décret de 2001 qui fixe à 2 400 heures le maximum annuel des heures de travail des sapeurs-pompiers. Ils revendiquent que soit institué un maximum de quarante-huit heures par semaine, conformément aux textes européens. Qu'envisagez-vous à ce sujet ? Enfin, comptez-vous, comme le préconise le rapport, suivre les avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours dans laquelle les organisations syndicales de sapeurs-pompiers doivent être correctement représentées, ce qui, semble-t-il, n'a pas toujours été le cas , sur les projets législatifs ou réglementaires préparés par la direction de la sécurité civile ?
Les services départementaux d'incendie et de secours n'ont pas simplement une compétence en matière de prévention, de protection et de lutte contre les incendies ; ils ont aussi vocation à assurer, avec d'autres services et d'autres professionnels concernés, la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes. De fait, le répertoire des interventions des sapeurs-pompiers s'est considérablement élargi ces ...