Interventions sur "régulation"

...onnable pour les consommateurs et offrant un revenu décent aux producteurs. Certes, plusieurs discours du Président de la République contenaient des annonces fortes pour le monde agricole. C'est le cas de son allocution du 27 octobre 2009 à Poligny, dans le Jura. Permettez-moi de la citer car nous pourrions tous reprendre ces propos à notre compte : « La crise révèle en premier lieu un défaut de régulation européenne et mondiale auquel il est urgent de répondre. Elle révèle en second lieu des défaillances nationales réelles dans la répartition de la valeur au sein de nos filières agricoles. Entre le mois de septembre 2008 et le mois de septembre 2009 l'indice des prix à la production des produits agricoles a baissé de 20 %. Sur la même période, les prix à la consommation des produits alimentaires o...

...itiers et des mécanismes de protection du marché agricole européen, démantèlement qui s'inscrit dans la politique de libéralisation de l'agriculture, d'ailleurs conforme à l'idéologie de l'actuelle construction européenne, reprise dans le traité de Lisbonne. L'ensemble des productions agricoles continuent de subir des baisses de prix considérables, consécutives tant à la suppression des actes de régulation européens et nationaux qu'à la liberté accordée, dans la fixation des prix d'achat, à une poignée de centrales d'achat et d'enseignes de la grande distribution. S'il se poursuit, ce démantèlement se traduira par une la saignée aggravée de la population paysanne et par la concentration toujours plus importante de la production au sein de grosses exploitations situées dans les régions les plus comp...

...ture a effectué un travail remarquable, que je tiens à souligner. Grâce à votre combat offensif, à votre ténacité, vous avez obtenu, monsieur le ministre, lors du conseil des ministres de l'agriculture des 19 et 20 octobre, le soutien de vingt et un autres États membres et du Parlement européen. Les négociations que vous menez ont permis une réflexion positive sur la mise en place d'une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles. Ajoutons qu'un fonds laitier de 280 millions d'euros a ainsi été créé, et que 50 millions d'euros provenant de ce fonds ont été octroyés à la France, ce qui représente une somme non négligeable. Monsieur le ministre, vous avez vous l'avez rappelé l'ambition d'élargir au-delà des frontières européennes cette régulation agricole. Aussi ne pouvons-nous que sout...

...elocaliser relocalisation des productions agricoles. Je reviens ce matin du Togo où j'ai participé à un atelier sur le développement durable, organisé par l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Chaque fois que j'aborde ce sujet, j'ai l'impression d'être entendu. Il ne suffit pas, comme le Président de la République, de faire semblant de quitter le dogme libéral pour appeler à une nouvelle régulation sans en définir les contours. Il est urgent de promouvoir une nouvelle régulation mondiale qui s'appuie sur la relocalisation des productions agricoles.

De ce point de vue, la présidence française de l'Union européenne a été un échec majeur, avec l'abandon définitif de la régulation. C'est en 2003, avec les accords de Luxembourg, que les plus importantes décisions de dérégulation de la PAC ont été avalisées par la France. Le Gouvernement peut toujours tenter de revenir sur ce qu'il a admis hier, mais vous ne pourrez guère faire mieux, car il est trop tard.

... s'avèrent une absolue nécessité. Je vous expose là, monsieur le ministre notre part d'utopie, le fondement d'une réflexion qui doit orienter nos choix et nos combats politiques pour l'avenir. Si personne n'a pu imposer de critères sociaux dans les échanges mondiaux, peut-être l'urgence environnementale, la crise alimentaire et le nécessaire équilibre des territoires imposeront-ils une nouvelle régulation, qui pourrait commencer par la relocalisation des productions agricoles et qui pourrait aussi être un axe de discussion à Copenhague. Faire tout cela nous engagerait dans une voie nouvelle durable du point de vue social, économique et environnemental. C'est la multifonctionnalité de l'agriculture qu'il faut défendre. C'est contre cela que la droite votre majorité, monsieur le ministre a, dès...

En revanche, je ne crois pas à la sincérité de la majorité. Vous faites le contraire de ce que vous dites aux agriculteurs : vous parlez de régulation, mais vous ne cessez de déréguler ; vous invoquez la régulation mondiale, mais vous n'avez de cesse de défendre tout ce qui permet de détruire les instruments de régulation en Europe et dans le monde. Le groupe SRC soutiendra donc la proposition de loi de notre collègue Chassaigne et de son groupe, qui a le mérite de porter devant l'Assemblée nationale un sujet crucial : rien de moins que 300 00...

...nticipions l'échéance de 2013 ; c'est ce que fait le Gouvernement et, au premier chef, le ministre de l'agriculture. Venons-en, monsieur le rapporteur, à votre proposition de loi, qui, vous l'avez rappelé, définit principalement trois priorités : premièrement, garantir des prix rémunérateurs à tous les producteurs ; deuxièmement, adopter des mesures d'urgence ; troisièmement, définir la nouvelle régulation européenne des marchés agricoles que nous appelons tous de nos voeux. Au nom de la première de ces priorités, vous préconisez notamment la reconnaissance de l'existence de l'observatoire des prix et des marges, ainsi que la clarification et le renforcement de ses missions. Vous le savez, les centristes sont favorables à l'observatoire des prix et des marges et au coefficient multiplicateur. En 2...