Interventions sur "bancaire"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier, ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (n° 2003). La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, auteur de la proposition de résolution.

...e démocratique des banques. La monnaie est un bien public. L'argent des banques, l'argent des Français, doit servir l'intérêt général et non les intérêts des banquiers. Nous voulons créer ce nouveau service public, car les opérations de banques sont des activités vitales de notre économie. Elles concernent aussi bien les ménages que les entreprises. Tout le monde est tenu de disposer d'un compte bancaire. Le service public, c'est ce qui est commun à tous, c'est ce qui est indispensable. Il est donc grand temps de prendre conscience que les règles de service public doivent se mettre en place pour assurer l'égalité des usagers sur l'ensemble du territoire et garantir l'accessibilité de tous aux services bancaires et financiers. Tout comme il existe une éducation nationale et une assurance maladie,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain. À l'heure d'une économie globalisée, du rapprochement du monde vers le monde, et de l'instantanéité de la décision économique et financière, le groupe GDR nous propose des vieilles recettes qui n'ont jamais marché,

La vocation de l'État est non pas de gérer les banques, mais bien d'être le garant des dépôts des épargnants. C'est un rôle de régulateur et non d'actionnaire. Un rôle de contrôle et non de prise de participation financière. Votre vision du système bancaire est réductrice, car si la relance s'est faite de manière coordonnée, la sortie de crise se fera de manière concertée et à l'échelle européenne.

La crise est mondiale et la France doit travailler avec ses partenaires européens pour définir ensemble ce que sera la régulation du système bancaire futur. Vous proposez une France de l'isolement, repliée sur elle-même : nous proposons une France qui bouge avec ses partenaires européens pour sortir de la crise. Je voudrais rappeler ici l'action du Gouvernement qui a notamment instauré un médiateur du crédit. Près de 8 000 entreprises ont bénéficié de ses services et plus de 150 000 emplois ont été sauvés grâce à ses interventions. Je voudr...

...e bonne conduite », que quelques-uns acceptent après une admonestation amicale, lors d'une convocation à l'Élysée, est pour nous insuffisant. Si nous voulons jouer notre rôle, nous devons effectivement légiférer sur ces questions qui influent, directement ou indirectement, sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Quel est le rôle des banques ? Assurer l'accès de tous nos concitoyens au service bancaire, assurer l'accès au crédit pour les particuliers, les agriculteurs et les entreprises qu'il s'agisse des PME, des TPE ou des grandes entreprises. Leur rôle n'est pas de spéculer pour gonfler des bulles plus ou moins artificielles ou fabriquer du papier plus ou moins volatil. Quel est le rôle de l'État ? S'assurer que le service est rendu, que l'argent des déposants est garanti, que le rôle de ...

...pays européens. On se demande pourquoi ! Ou plutôt, on ne le sait que trop bien La création d'une agence nationale financière et d'un pôle public financier nous semble une bonne idée. Il ne faudrait pas que les dispositions législatives qui nous seront présentées à la fin de ce mois ou au début de l'année prochaine soient de simples mesurettes, comme celle qui consiste à fusionner la commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Des dispositions aussi timorées et timides ne sont pas de nature à répondre aux besoins. J'attire notre attention à tous sur la nécessité de se doter d'outils de contrôle et de surveillance, avec les personnels que cela suppose. Comment peut-on imaginer que les grandes banques françaises, qui brassent quotidiennement des milliards, voire...

...les, n'ont en rien été des instruments efficaces de relance. Les salariés et dirigeants des dizaines de milliers de PME qui ont fait faillite ou sont aujourd'hui menacées peuvent en témoigner. L'augmentation du chômage et de la pauvreté témoignent de votre échec. Les aides que vous avez accordées sans contrepartie aux banques n'ont en rien permis d'ouvrir le robinet du crédit. Les établissements bancaires ont utilisé cet argent non pas aux fins d'apporter leur soutien aux investissements, mais pour reconstituer leurs fonds propres. De fait, nous le savons, l'engagement pris par les banques d'augmenter leurs encours de crédit de 3 % à 4 % ne sera pas tenu. Les banques déclarent ne pas pouvoir tenir cet engagement faute de demandes de la part des entreprises, du fait du ralentissement de l'activit...

...ements ; 78 % de leurs dirigeants estiment être confrontés à un durcissement des conditions d'accès au crédit. » Il y a bien des demandes, ce sont les conditions qui se durcissent ! « Il est parfaitement incompréhensible pour les chefs d'entreprises, ajoute la CGPME, que les banques ne respectent pas leurs engagements ». Voilà la vérité ! Dans ce contexte, notre proposition de création d'un pôle bancaire et financier public n'a rien d'idéologique, comme vous le prétendez. C'est d'abord une question d'efficacité économique. D'ailleurs, les États-Unis et la Grande-Bretagne n'ont-ils pas carrément nationalisé des banques ?

C'est la moitié du système bancaire et financier britannique qui a été nationalisée. Ce que nous proposons s'appuie sur quatre constats. D'abord, les banques ont failli et elles sont responsables de la crise. Certes, elles ne sont pas seules : il faut ajouter les gouvernements et toutes les institutions financières. Ensuite, elles ont reçu massivement des aides publiques. Et elles recommencent comme si rien ne s'était passé, et e...

Les banques doivent devenir les acteurs d'un développement économique pérenne, au service de l'intérêt général, et faire en sorte que le crédit aujourd'hui mobilisé en faveur des activités financières soit réorienté vers l'investissement productif et la création d'emploi. Voilà ce qui, au fond, motive notre volonté de voir notre assemblée se saisir du débat sur la création d'un service public bancaire et financier. Il faut créer ce pôle, au plan régional mais aussi national, en réunissant l'ensemble des banques et institutions dont a parlé Jean-Jacques Candelier. Il faut allouer des crédits à taux bonifiés, de façon sélective, aux entreprises qui investissent dans la formation et la recherche, aux entreprises qui créent des emplois qualifiés et correctement rémunérés. La création d'un pôle p...

Je ne peux pas résister, en écoutant MM. Candelier et Sandrier, au plaisir d'engager le débat sur cette proposition de résolution. J'ai bien écouté, et je relève deux thèmes. D'une part, un service public bancaire et financier aurait-il empêché la crise financière que nous avons connue ?

D'autre part, monsieur Brard, un service public bancaire et financier permettrait-il de mieux financer les PME et les particuliers ? Sur le premier thème, on sent bien la limite de la présentation qui nous est faite. Certes, la crise financière vient du fait que nombre d'acteurs financiers privés ont émis des créances que l'on qualifie de toxiques, c'est-à-dire, au fond, des créances à fort rendement, ou des emprunts à très faibles taux d'intérêt. Ceu...

Cela a été dit par Dominique Senequier, cela a été dit à maintes reprises par nombre de dirigeants de groupes bancaires, notamment français qui, à l'échelle mondiale, s'en sortent tout de même remarquablement bien dans cette affaire. Mais il y a des emprunteurs, et notamment certaines collectivités, qui ont tout de même pris des risques inconsidérés !

Ce n'est donc pas l'existence d'un service public bancaire et financier qui nous aurait préservés de la crise financière. Parlons ensuite du financement des PME et des particuliers par un service public bancaire et financier. Y a-t-il, aujourd'hui, à l'échelle mondiale, des banques publiques ?

L'existence de ces banques publiques a-t-elle modifié l'accès au crédit pour les PME et les particuliers ? Bien sûr que non ! Car une politique bancaire est une politique bancaire : elle est fondée sur la prise de risques. Quelle est, en revanche, la différence française avec les banques publiques du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique ?

Nous aurons l'occasion de reparler de l'indépendance de la Banque centrale européenne, mais je voulais absolument montrer qu'aucun des arguments que vous avez présentés ne justifie la création d'un pôle public bancaire et financier.

...ès l'intervention de M. le ministre. En l'écoutant, je me demandais si c'était un Rastignac défenseur des banques qui s'exprimait, ou alors quelque aristocrate très éloigné des réalités du tiers état. Je voudrais rappeler quelques réalités de nos territoires car, comme la totalité des députés sans doute, je suis quotidiennement soumis à des sollicitations qui montrent qu'actuellement le système bancaire a d'autres orientations que de répondre aux besoins des populations et du milieu économique. Le système bancaire n'a qu'une seule obsession : l'argent, les profits, bref, servir les privilégiés. Mon collègue Jean-Claude Sandrier a donné trois exemples sur la région Centre, notamment avec le désengagement de la Société générale sur Vierzon. Je voudrais pour ma part donner deux exemples précis, qu...