Interventions sur "logement"

Nous direz-vous que vous vous opposez une fois de plus à la reconnaissance d'un statut de l'habitat mobile, diversifié et écologique ? Nous ne pouvons plus considérer les habitants des campings comme des parias de la société qui n'ont droit à aucune aide sous prétexte qu'ils ne peuvent accéder à l'habitat en dur. Nous direz-vous qu'il est inutile de lutter contre la vacance des logements ? Le Gouvernement peut-il laisser les collectivités lutter seules contre les cas de vacance spéculative ou contre les marchands de sommeil, souvent multipropriétaires et aussi nombreux à Paris qu'en province, qui proposent des logements indécents au détriment des plus fragiles ?

Par principe, nous ne pouvons accepter plus longtemps que certains agents économiques utilisent des logements, biens de première nécessité, comme des denrées spéculatives. Fondées sur une réalité : le manque de logements, ces propositions suggèrent une solution simple qui consiste à améliorer celles qui existent déjà et à étendre le champ des possibles offerts aux collectivités. Elles osent un changement d'approche et reposent sur la mobilisation de tous les acteurs de la société, y compris privés, en ...

, mais il a manifestement préféré boycotter le débat, ce qui est regrettable , nous évoquons aujourd'hui la politique du logement par le biais de plusieurs propositions de loi, dont celle dont je suis cosignataire et dont M. Mamère est rapporteur. C'est l'intérêt des niches parlementaires même si je n'aime pas beaucoup cette expression que d'attirer l'attention sur des questions spécifiques qui, sans elles, ne seraient jamais inscrites à l'ordre du jour. Nous y viendrons plus tard, nous dit-on ; mais si l'on doit en dé...

Cela vous a conduits à adopter des mesures à contretemps. Nous l'avions dénoncé en 2007 : le fameux « paquet fiscal » incluait des mesures sur le logement aussi inefficaces d'un point de vue économique qu'injustes d'un point de vue social, l'exonération des intérêts d'emprunt se réduisant à un effet d'aubaine pour ceux qui avaient déjà les moyens d'accéder à la propriété. Vous avez quelque peu rectifié le tir en créant le Pass-foncier et en tentant de relancer l'investissement locatif, mais sans critères, contrairement au dispositif Besson du no...

...'immense avantage d'attirer l'attention sur deux questions en particulier : l'expérimentation, notamment celle des techniques de construction, aujourd'hui entravée, et je regrette que M. Piron ne soit plus là pour l'entendre ; l'habitat coopératif, ensuite. Sur ce dernier point, outre qu'il est intéressant d'encourager la participation directe des habitants à la conception même de quartiers ou de logements, il s'agit de développer l'esprit coopératif, ce qui est salutaire de nos jours. Parce que la collectivité publique ne peut pas tout et parce que tout ne peut pas être résolu par le simple jeu du marché, surtout en matière de logement, le système coopératif peut en effet représenter un bon compromis entre l'initiative privée non seulement individuelle, mais aussi collective et des pratiques ...

...t, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues verts qui siègent au sein du groupe GDR, nous sommes réunis pour débattre d'une proposition de loi visant à instaurer « un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ». Au-delà de son titre, peut-être un peu ronflant, ce texte part du constat éminemment juste d'une double urgence : l'urgence écologique et l'urgence du logement. Sans m'étendre sur les éléments factuels qui étayent ce constat à l'échelle nationale, je me contenterai de souligner qu'il s'applique parfaitement au territoire que j'ai l'honneur de représenter ici : notre futur département de Mayotte. Dans notre île tropicale, qui possède l'un des plus grands lagons au monde, nous sommes en effet aux premières loges pour mesurer les conséquences du réchauffem...

En outre, nous sommes confrontés à une grave pénurie de logements et, trop souvent, à l'insalubrité du parc actuel. Ce qui nous intéresse au premier chef dans cette proposition de loi, c'est l'appel au « tiers secteur ». Celui-ci n'est manifestement plus l'apanage de je ne sais quels soixante-huitards partisans de l'autogestion : il a acquis ses lettres de noblesse et apporte une contribution non négligeable à la richesse nationale, au travers de l'économie s...

, à condition de l'associer à une pluralité de réponses faisant appel tant au développement du parc privé qu'à celui du logement social et privilégiant de manière très volontariste l'accession à la propriété. En d'autres termes, il ne s'agit pas de l'unique solution, mais d'une piste sympathique et intéressante, qui, si elle peut sembler encore utopique et devra être précisée pour être efficace, a néanmoins le mérite d'apporter une ébauche de solution originale à de véritables problèmes. C'est donc sans hésiter que je par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'évoquerai deux titres de la proposition de loi : tout d'abord, la création des sociétés coopératives d'habitation, préoccupation que je partage depuis plusieurs mois ; ensuite, le titre IV, qui réunit les dispositions relatives à la lutte contre les logements vacants. J'avais envisagé, il est vrai, de déposer des amendements au projet de loi de Mme Boutin, au printemps dernier, afin de tenter d'y introduire le nouvel outil que constituent les sociétés coopératives d'habitation. Malheureusement, lorsque j'ai rencontré les responsables de cette initiative, que j'ai reçus à plusieurs reprises, il était un peu tard pour en mesurer tous les tenants et a...

Je reste persuadé qu'à l'instar du droit au logement cette disposition se concrétisera un jour sous forme législative. À Genève, je le rappelle, j'ai vraiment été très agréablement surpris par la réalisation de cette forme d'habitat coopératif, initié par ses futurs habitants, dans une volonté de mutualiser leurs espérances, et construit pour partie par eux. Toutefois, aujourd'hui, il est encore un peu tôt, il faut le reconnaître en toute honnêteté...

... la suivante : elle doit être utilisée comme arme de dissuasion. Dans ma ville, quand j'ai écrit aux institutions propriétaires de trois ou quatre immeubles vacants que j'étais prêt à faire usage de cette procédure, dans les trois mois qui ont suivi, la situation a connu un dégel : ou bien ces immeubles ont été réaffectés à des activités économiques, ou bien ils ont été réhabilités pour servir de logements et, s'ils n'intéressaient plus leurs propriétaires, vendus et préemptés par la mairie pour servir de logements sociaux. Pour moi, la réquisition, surtout entre les mains d'un maire, est d'abord et avant tout une arme de dissuasion. Chaque fois que l'on en a la possibilité, il faut savoir l'utiliser. La question de la réquisition a été récemment réactualisée par les étudiants de Jeudi Noir à tr...

...reusement. Mais il a montré que la proposition de loi que j'ai présentée au nom des Verts dans le cadre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine transcendait largement les clivages politiques. Je vous renvoie au discours de M. Aly et aux considérations de notre collègue Étienne Pinte. S'agissant de la double peine dont sont frappés certains de nos concitoyens qui ne peuvent accéder à des logements décents, victimes à la fois de l'injustice sociale et de l'injustice environnementale, il me semblait que notre assemblée aurait pu s'accorder sur les coopératives d'habitation, qui donnent un sens au tiers secteur de l'habitat, où les habitants participent à la promotion et à la construction de leurs logements ainsi qu'à la gestion des espaces communs. Les propos de notre collègue Étienne Pint...

...t peut-être d'un refus de votre part, monsieur le secrétaire d'État, de prendre vos responsabilités devant l'opinion publique sur des propositions sérieuses et innovantes, qui intéressent l'ensemble de la population, plus particulièrement les personnes mal logées. Derrière tout cela, il y a aussi votre volonté de ne pas assumer vos responsabilités alors que notre pays subit une crise profonde du logement : j'y reviendrai en présentant la proposition de loi suivante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)