Interventions sur "habitat"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet, François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ( n° 1990). La parole est à M. Noël Mamère, rapporteur de la commission des affaires économiques.

...ceptée au-delà de nos différences partisanes puisqu'il s'agit de reconnaître les coopératives d'habitants. Nous sommes de nombreux élus à avoir des responsabilités au niveau local, et nous avons pu constater qu'aujourd'hui un certain nombre d'habitants, face aux difficultés de logement, cherchent à se regrouper pour favoriser l'autopromotion, l'autoconstruction, et participer à la gestion de leur habitat. Cette idée est née dans les années 1930 grâce à des pères fondateurs comme Charles Gide et Marcel Mauss. Ce n'est pas M. le secrétaire d'État chargé du logement qui me démentira si je rappelle combien fut utile l'action des Castors au lendemain de la deuxième guerre mondiale,

...3. Grâce aux Castors, de nombreuses familles ont pu se loger. L'autoconstruction et l'autopromotion leur ont permis d'échapper à la crise du logement. Aujourd'hui, nous savons qu'environ 3 500 000 Français sont mal logés. Or, entre le domaine privé livré à la spéculation des promoteurs et le domaine social géré par les HLM, il reste une place pour ce que nous appelons, nous, un tiers secteur de l'habitat qui permettrait à un certain nombre de Français de se loger dans des conditions décentes. Je reviens un instant sur l'habitat coopératif. La France a pris beaucoup de retard, même si la loi du 13 juillet 2006, en créant les sociétés civiles immobilières d'accession à la propriété, a marqué un tout petit progrès. On parle beaucoup des écoquartiers. Ce ne sont pas forcément des quartiers aisés, m...

Nous pourrions encore citer un exemple qui nous vient d'Angleterre, le quartier du BedZED, initié par des groupes d'habitants. La France a pris beaucoup de retard dans ce domaine. Regardez, en Angleterre, le phénomène du co housing, ou les transition towns, en cours d'expérimentation, ces villes où l'on instaure un nouveau mode de vie, de consommation, d'habitat pour lutter contre l'effet de serre. Cela se passe en Angleterre, qui n'est pas une dictature, ni un régime totalitaire, ni un régime révolutionnaire. Dans l'Italie de Berlusconi, la gauche et la droite, en 1998, ont voté à l'unanimité la régularisation de squatteurs qui, dans une région du Lazio, à côté de Rome, avaient pris possession de tout un quartier, leur accordant ainsi la possibilité de...

...Ce que nous souhaitons, monsieur le président, c'est que le débat que nous proposons ait lieu, et qu'il ait lieu d'une manière sereine. Or nous avons été quelque peu étonnés de l'intervention un peu rude et acide de M. Ollier ce matin. Cinq textes sont aujourd'hui inscrits à l'ordre du jour. Ce sont cinq textes importants, qui concernent la vie de nos concitoyens. Ils portent sur le logement et l'habitat, sur les finances de notre pays un pôle financier public , sur l'environnement et sur les revenus agricoles. Nous souhaiterions que ce débat ait lieu. J'en profite au passage pour relever qu'à l'ouverture de la séance, étaient présents dans l'hémicycle huit députés UMP et dix ou douze députés de la gauche. Il ne faudrait pas se retrancher derrière le fait que des textes donnent lieu à un vote...

...sque toujours cruel du logement. Le texte présenté par Noël Mamère aborde de façon exhaustive et inédite le problème récurrent du logement pour mettre en forme des solutions parfois préexistantes. Dans le titre II de la proposition de loi, il est précisé que les coopératives d'habitants déjà en place doivent être aidées pour favoriser le développement de nouvelles organisations communautaires. L'habitat hors normes est là de fait ; il convient donc de le régulariser, de légiférer à son sujet : c'est l'objet du titre III. Je voudrais citer quelques chiffres connus mais il est toujours bon de les rappeler pour donner la mesure du mal-logement en France. La Fondation Abbé Pierre, dans son rapport 2009, évalue à 3 498 800 le nombre de nos concitoyens concernés par le phénomène du mal- logement....

...tre proposition de loi consacré aux dispositions relatives à la lutte contre les logements vacants. Je rappelle également l'importance de la corrélation entre le logement et le lien social pour l'accès à l'emploi ou le droit de vote par exemple. Nous souhaitons encourager l'inventivité dans le domaine du logement, le système D, la solidarité locale. Nous voulons accorder un droit d'existence à l'habitat hors normes et participatif pour sortir de l'idéal pavillonnaire. L'éco-habitat ne devrait pas être réservé à quelques privilégiés. L'habitat précaire se transforme en passoire thermique et condamne ces habitants à une double peine : la précarité sociale et énergétique ; 300 000 ménages sollicitent chaque année une aide pour le règlement de factures énergétiques impayées selon le dossier de l'AD...

...tance de l'enjeu des interactions qui peuvent exister entre l'expérimentation et la poursuite de l'organisation décentralisée de la République. Or nous n'allons pas dans ce sens, comme nous l'avons vu récemment avec le projet du Grand Paris, qui tend au contraire à la recentralisation. Permettons à ceux qui, pour des raisons économiques ou par redéfinition de leur chemin de vie, ont opté pour un habitat alternatif cabanes, mazets, yourtes ou autres et ont une vision courageuse et inventive de la liberté, une conception de l'autonomie matérielle, énergétique et financière comme le préconisait Ivan Illich dans les années soixante-dix, de régulariser leur choix de vie, en adoptant ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Nous écouterons bien sûr les uns et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) L'article 3 de la proposition de loi autorise pour l'habitat participatif un droit à l'expérimentation écologique en accordant des dérogations aux dispositions législatives relatives à l'urbanisme et au droit de l'habitat afin de favoriser le recours aux matériaux écologiques et aux économies d'énergie. Les conséquences d'un tel article, s'il était adopté, pourraient être dangereuses. En effet, en cas de malfaçons, par exemple, il n'y aurait quasiment pas ...

Des réflexions sont actuellement en cours sur la mise en oeuvre de coopératives d'habitation. Je vous invite à attendre les conclusions de ces réflexions, ce serait de bonne politique, avant de légiférer sur le sujet. Ce qui distingue l'action de l'agitation, c'est qu'elle est précédée par la réflexion. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) L'article 8 dispose que les PLU pourront, à titre expérimental, autoriser l'implantation d'habitations légères. Il est possible aujourd'hui...

Nous direz-vous que vous vous opposez une fois de plus à la reconnaissance d'un statut de l'habitat mobile, diversifié et écologique ? Nous ne pouvons plus considérer les habitants des campings comme des parias de la société qui n'ont droit à aucune aide sous prétexte qu'ils ne peuvent accéder à l'habitat en dur. Nous direz-vous qu'il est inutile de lutter contre la vacance des logements ? Le Gouvernement peut-il laisser les collectivités lutter seules contre les cas de vacance spéculative ou ...

...de votre pauvre petit secrétariat d'État en ministère à part entière. Vous voyez que je plaide votre cause ! La proposition de loi que défend Noël Mamère en notre nom a l'immense avantage d'attirer l'attention sur deux questions en particulier : l'expérimentation, notamment celle des techniques de construction, aujourd'hui entravée, et je regrette que M. Piron ne soit plus là pour l'entendre ; l'habitat coopératif, ensuite. Sur ce dernier point, outre qu'il est intéressant d'encourager la participation directe des habitants à la conception même de quartiers ou de logements, il s'agit de développer l'esprit coopératif, ce qui est salutaire de nos jours. Parce que la collectivité publique ne peut pas tout et parce que tout ne peut pas être résolu par le simple jeu du marché, surtout en matière de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues verts qui siègent au sein du groupe GDR, nous sommes réunis pour débattre d'une proposition de loi visant à instaurer « un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ». Au-delà de son titre, peut-être un peu ronflant, ce texte part du constat éminemment juste d'une double urgence : l'urgence écologique et l'urgence du logement. Sans m'étendre sur les éléments factuels qui étayent ce constat à l'échelle nationale, je me contenterai de souligner qu'il s'applique parfaitement au territoire que j'ai l'honneur de représenter...

...rand renom, tels Jeremy Rifkin ou, davantage encore, le prix Nobel Muhammad Yunus, ce secteur devra jouer un rôle majeur dans la nécessaire et urgente refondation de notre système économique. Tout ce qui concourt à renforcer ce tiers secteur, comme le fait le présent texte, ne peut donc que recueillir notre assentiment, même si les modalités de fonctionnement et de gouvernance des coopératives d'habitat prévues au titre II, notamment à l'article 6, se caractérisent incontestablement par une certaine complexité. J'apprécie également le volontarisme du titre Ier s'agissant de la généralisation de l'écohabitat et de sa démocratisation au profit des catégories sociales plus modestes, qui y accèdent aujourd'hui difficilement. Dans le même esprit, je salue la prise en considération, dans le titre II...

Les titres IV et V apportent plusieurs précisions sur l'habitat vacant et les foyers de résidents. J'en prends également acte, comme des propositions d'amélioration. Au vu de ces éléments, je suis donc globalement favorable à la proposition qui nous est soumise

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'évoquerai deux titres de la proposition de loi : tout d'abord, la création des sociétés coopératives d'habitation, préoccupation que je partage depuis plusieurs mois ; ensuite, le titre IV, qui réunit les dispositions relatives à la lutte contre les logements vacants. J'avais envisagé, il est vrai, de déposer des amendements au projet de loi de Mme Boutin, au printemps dernier, afin de tenter d'y introduire le nouvel outil que constituent les sociétés coopératives d'habitation. Malheureusement, lorsque ...

Je reste persuadé qu'à l'instar du droit au logement cette disposition se concrétisera un jour sous forme législative. À Genève, je le rappelle, j'ai vraiment été très agréablement surpris par la réalisation de cette forme d'habitat coopératif, initié par ses futurs habitants, dans une volonté de mutualiser leurs espérances, et construit pour partie par eux. Toutefois, aujourd'hui, il est encore un peu tôt, il faut le reconnaître en toute honnêteté : nous n'en avons pas encore mesuré toutes les conséquences. Mais il ne faut pas rejeter cette idée, bien au contraire. J'en viens maintenant aux dispositions relatives à la lutt...

...les clivages politiques. Je vous renvoie au discours de M. Aly et aux considérations de notre collègue Étienne Pinte. S'agissant de la double peine dont sont frappés certains de nos concitoyens qui ne peuvent accéder à des logements décents, victimes à la fois de l'injustice sociale et de l'injustice environnementale, il me semblait que notre assemblée aurait pu s'accorder sur les coopératives d'habitation, qui donnent un sens au tiers secteur de l'habitat, où les habitants participent à la promotion et à la construction de leurs logements ainsi qu'à la gestion des espaces communs. Les propos de notre collègue Étienne Pinte sur la réquisition et les logements vacants sont éclairants. Nous pourrions à sa suite citer bien d'autres exemples. Il a évoqué les initiatives de Jeudi Noir, on pourrait y...